mercredi 3 août 2016

Le Parisien du 3/8/2016 : Les syndicats vent debout contre la fusion des hôpitaux du sud


Ce bouleversement « va tuer l'hôpital de proximité » dans le sud de la Seine-et-Marne, s'alarme Soizick Parenthoine, secrétaire générale de l'union syndicale départementale CGT 77 Santé et action sociale. Le 1er janvier 2017, les hôpitaux de Fontainebleau, Nemours et Montereau-Fault-Yonne fusionneront. Les trois sites du sud du département existeront toujours, mais leur direction sera regroupée et leurs quelque 2 650 employés mutualisés (lire encadré). Un changement que rejettent en bloc la CGT et FO, qui n'ont de cesse d'appeler à son retrait.

Dans un tract qui circule parmi le personnel hospitalier de Nemours, l'intersyndicale fait part de ses inquiétudes face à une « politique liquidatrice de la direction, au nom de l'ARS (NDLR : Agence régionale de santé), qui supprime toujours et encore plus de postes et de lits dans de nombreux services ». Les syndicats évoquent notamment la fermeture de l'Ehpad local le 1er juillet dernier et la réorganisation des services de médecine et d'hôpital de semaine, dont l'unité de traitement de la douleur de renommée régionale. Le 16 août, ces deux services seront regroupés pour ne faire qu'un. « C'est pour faire des économies et cela se traduit par des fermetures de lits et de postes hospitaliers », déplore Stéphanie Faury, secrétaire du syndicat CGT au centre hospitalier de Nemours.

Une réunion a eu lieu en juillet, entre médecins, infirmiers, aide-soignant et direction des ressources humaines. Des infirmiers ont d'ores et déjà fait part de la possibilité d'exercer leur droit de retrait s'ils se sentent en sous-effectifs, pas formés.

Mais de son côté, la direction commune des trois hôpitaux nie la baisse des effectifs. « Nous sommes plutôt clairement dans une logique d'augmentation maîtrisée des effectifs », souligne Benoît Fraslin, directeur du futur établissement fusionné qui se nommera centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne. Selon le directeur nommé à la fin de l'été 2014, les effectifs médicaux ont augmenté de 2 % et les paramédicaux de 1 % depuis le début de l'année.

Pour pallier, entre autres, les difficultés de recrutement des établissements, cette nouvelle direction a fait le choix de ne plus gérer des « demi-équipes » mais d'aller plutôt vers des « équipes intersites », comme c'est le cas pour la maternité et la chirurgie. Chirurgiens et obstétriciens assureront ainsi des consultations dans chaque hôpital. L'interprétation des radios, par exemple, ne se fera plus qu'à Fontainebleau. Un changement qui inquiète au plus haut point les syndicats, estimant que les malades n'auront plus accès à des soins proches de chez eux.

Le Parisien du 3 août 2016 : Un nouveau mastodonte


Au 1er janvier 2017, les hôpitaux de Nemours, Fontainebleau et Montereau-Fault-Yonne ne feront plus qu'un. Leur budget et leur gestion seront communs. Actée en juillet 2015, cette fusion fera de ce centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne le 7e de la région en taille et en moyens. 
Il proposera une offre sanitaire globale et médico-sociale -- dont une filière personnes âgées -- de 2 000 lits. Il emploiera plus de 2 400 personnels non médicaux en équivalent temps plein et plus de 250 personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologies. 
Les recettes prévues s'élèvent à 211 M€, tous budgets confondus. Les deux maternités de Fontainebleau et Montereau-Fault-Yonne prendront en charge plus de 2 400 naissances annuelles. 
Et les urgences devraient assurer plus de 100 000 passages par an, réparties sur les trois établissements.

  Le Parisien

mercredi 27 juillet 2016

La République du 27/7/16 : L’hôpital s’agrandit : nouvel EHPAD de 120 places !


Lundi dernier, au centre hospitalier de Fontainebleau, tous se sont réunis pour la traditionnelle pose de la première pierre du nouvel Ephad dont l’inauguration est prévue en juin.

Il était temps que l’hôpital se modernise et propose aux seniors une offre de soins plus adaptée à la demande. Sur place, l’établissement dispose pourtant déjà de deux lieux d’accueil : le Pavillon Costrejean et celui de la maison de retraite respectivement bâti en 1969 et 1935, soit 240 lits en tout. Des infrastructures qui malheureusement sont vieillissantes, plus forcément adaptées à tous les soins dispensés et dont la moitié des résidents partagent leur chambre à deux… « Même s’ils ont fait l’objet d’opérations régulières de mises aux normes et de rénovation, les E.H.P.A.D. concernés ne sont pas tous dotés des aménagements modernes auxquels chaque résident aspire », précise-t-on à l’administration. Effectivement, trois Ehpad font partie des projets d’établissement 2015 – 2020, soit trois chantiers ambitieux pour construire ou réhabiliter les structures existantes des Centres hospitaliers de Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne et Nemours. La dernière verra la construction d’un E.H.P.A.D. de 120 places, de même que pour le site de Montereau-Fault-Yonne qui accueillera lui un E.H.P.A.D. de 160 places.

Première pierre
Lundi 11 juillet, à 11 h 30, réunis au niveau du pavillon Costrejean, rue du docteur Clément Matry, le maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux, le sous-préfet, Jean-Marc Giraud, et Laurence Picard, la 2e vice-présidente en charge des solidarités, représentant Jean-Jacques Barbaux, président du Conseil départemental de Seine-et-Marne, ont posé symboliquement, sous le regard de Benoît Fraslin, directeur commun des trois Centres hospitaliers, la première pierre du futur établissement dont les travaux ont déjà largement commencé.

120 places
Le nouvel Ehpad de 120 places, à terme, remplacera « l’E.H.P.A.D. 4 » qui lui sera détruit pour permettre la réalisation du nouveau plateau technique du centre hospitalier dans le cadre du projet du « nouvel hôpital ». Cette structure ne comportera que des chambres individuelles de 20 m² à l’aspect hôtelier moderne, avec des surfaces et des aménagements optimaux. Un chantier de 5 358 mètres carrés estimé à onze millions d’euros ! Au final, l’établissement pourra accueillir dans les meilleures conditions qui soient, des patients atteints de la maladie d’Alzheimer, le rez-de-chaussée étant adapté à cette pathologie grâce à des couloirs sécurisés notamment, ou bien des personnes en perte d’autonomie. Alain Janiaud, l’architecte de ce projet, a effectivement privilégié la sûreté tout en permettant les meilleures conditions d’accueil et de prise en charge des résidents. L’inauguration est annoncée pour le mois de juin 2016 avec des tarifs allant de 65 € à 70 € par jour.

jeudi 21 juillet 2016

Le Parisien du 21 juillet 2016 : Fontainebleau : la fermeture de la maternité accouche d’une polémique

Fontainebleau : la fermeture de la maternité accouche d’une polémique

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Fontainebleau|
Marjorie Lenhardt|21 juillet 2016, 18h20

En plein coeur des vacances d’été, début août, la polyclinique de la Forêt à Fontainebleau va fermer sa maternité qui réalise environ 300 accouchements par an. Les femmes enceintes pourront encore y être suivies par un gynécologue sur place mais il n’y aura plus d’accouchement. Cette décision a été prise officiellement raison du départ d’un des deux praticiens et de difficultés à recruter. A la fin du mois de juin, l’Agence régionale de santé (ARS) a convoqué les hôpitaux publics du secteur pour leur faire part de cette annonce et évaluer l’impact de cette fermeture semble-t-il inattendue.
La clinique, elle-même, oriente les nouvelles parturientes vers les centres hospitaliers publics de Fontainebleau, Melun et Montereau. Il n’y a donc plus d’offre de soins privé en obstétrique dans la moitié sud du département. « Un courrier a été envoyée à toutes les patientes pour les prévenir et les réorienter », assure-t-on à la direction du site qui affirme avoir pris cette décision en « concertation avec l’ARS »
.
Le maire « sidéré » par la décision de la clinique

Malgré tout, Frédéric Valletoux, maire (LR) de Fontainebleau et par ailleurs président de la Fédération Française Hospitalière, s’étonne vivement de ne pas avoir été mis au courant et dénonce « un comportement sauvage ». « Je suis sidéré. La maternité de la clinique est un élément de l’offre de soins de la ville, on ne ferme pas en catimini et avec une telle désinvolture vis-à-vis de la ville et des patients du jour au lendemain après 40 ans d’existence », s’insurge-t-il. Et d’ajouter, furieux : « Justifier cela par un manque de praticien est un très mauvais argument. Surtout, à Fontainebleau, on peut en trouver. Le privé voudrait montrer une mauvaise image de lui-même qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Heureusement que l’hôpital public est là pour compenser».

« Toutes les petites structures ferment leur maternité, c’est national. A Fontainebleau, nous sommes l’une des plus petites d’Ile-de-France », rétorque la direction du site.

Pour compenser, le futur centre hospitalier du sud Seine-et-Marne, qui regroupe les établissements de Fontainebleau, Nemours et Montereau a dû réorganiser son service de périnatalité en urgence et recruter une sage-femme. Ce qui était déjà prévu pour la fusion des trois établissements actée au 1er janvier 2017. Les deux maternités de Fontainebleau et Montereau qui assurent déjà plus de 2400 naissances par an ont donc favorisé la mobilité des gynécologues-obstétriciens.

mercredi 13 juillet 2016

ARS : 13/7/2016 : suppression des soins de longue durée à Nemours fin 2017



PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°IDF-024-2016-07
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2016

Agence régionale de santé
IDF-2016-07-13-004 décision 16-939

L’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée est renouvelée au profit du CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS sur le site de l’USLD LE ROCHE VERT CH DE NEMOURS, 15 rue des Chaudins, 77333 NEMOURS

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N°16-939

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;

VU l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l’arrêté n°10-646 du 15 novembre 2010 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à la définition des territoires de santé de la région Ile-de-France et à la création des Conférences de territoires ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du 21 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°2013-081 du 25 février 2013 dans son volet hospitalier, révisé par l’arrêté n°15-077 du 11 mars 2015 dans sa partie hospitalière ;

VU l’arrêté n°15-990 du 2 décembre 2015 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté n°16-041 du 10 février 2016 relatif au bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d’activités cliniques d’assistance médicale à la procréation, d’activités biologiques d’assistance médicale à la procréation, d’activités de recueil, traitement, conservation de gamètes issus de don, d’activités de diagnostic prénatal et de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, d’hospitalisation à domicile en région Ile-de-France ;

VU la circulaire DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA n°2007-193 du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée ;

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS (EJ 770130052) dont le siège social est situé 15 rue des Chaudins, 77796 NEMOURS CEDEX en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée sur le site de l’USLD LE ROCHER VERT CH DE NEMOURS (FINESS 770808640), 15 rue des Chaudins, 77333 NEMOURS ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 16 juin 2016 ;

CONSIDERANT que le CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS, établissement public membre d’une direction commune avec les centres hospitaliers de Fontainebleau et de Montereau, dispose de 38 lits de soins de longue durée sur le site du Rocher Vert ;

que 38 lits d’EHPAD sont installés sur ce même site ;

que le Centre Hospitalier de Nemours est l’établissement support d’une filière gériatrique labellisée ;

que les Centres hospitaliers de Fontainebleau, de Montereau et de Nemours seront fusionnés au 1er janvier 2017 ;

CONSIDERANT que l’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée arrive à échéance le 3 août 2016 ; que le promoteur n’a pas pu se prévaloir du renouvellement tacite de l’autorisation susvisée ;
que le 23 juillet 2015, le Directeur de l’Agence régionale de santé Ile-de-France a enjoint la structure de déposer un dossier complet de demande de renouvellement de l’autorisation aux motifs que les résultats de l’évaluation présentaient des insuffisances concernant l’activité de soins de longue durée :
- les conditions architecturales d’accueil des patients telles que définies par le cahier des charges relatif aux conditions architecturales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du 26/04/1999 applicable aux unités de soins de longue durée n’étaient pas respectées ;
- en particulier, le taux de patients hébergés en chambre double apparaissait trop élevé (63%) et la superficie des chambres inadaptées (chambres doubles inférieures à 22m2) ; en outre, malgré une aide à l’investissement, il n’y a pas d’engagement, ni de calendrier de réalisation des travaux de rénovation du bâti de l’unité de soins de longue durée comme le préconise le SROS-PRS ;

CONSIDERANT que s’agissant d’un renouvellement d’autorisation, la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins, pour l’activité de soins de longue durée sur le territoire de santé de Seine-et-Marne ;

CONSIDERANT que l’intégralité des lits de soins de longue durée de l’établissement sont habilités à l’aide sociale ;

CONSIDERANT que le promoteur a indiqué dans un courrier en date du 28 septembre 2015 ne pas être en mesure d’assurer la mise aux normes du bâtiment concernant les conditions architecturales d’accueil des patients pris en charge en unité de soins de longue durée ;
CONSIDERANT que cette demande de renouvellement s’inscrit dans le projet médical de l’établissement 2015/2020 qui prévoit la fermeture de l’unité de soins de longue durée pour permettre le déploiement complet de l’offre de soins de suite et de réadaptation (SSR) de l’établissement ;

que la mise en œuvre de la totalité des capacités de SSR du Centre Hospitalier de Nemours est prévue sur le site du Rocher Vert pour la fin d’année 2017 ;

CONSIDERANT que, dans le cadre de la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 120 places en lieu et place du site le Rocher Vert, le promoteur prévoit la transformation des places de soins de longue durée actuellement installées en places d’EHPAD ;

que la construction et la conversion de places ont fait l’objet d’un accord par l’Agence régionale de santé Ile-de-France en avril 2016 ;

CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Nemours prévoit de maintenir l’activité de soins de longue durée sur une durée de 18 mois afin d’organiser la cessation d’activité et le transfert des patients ;

que le renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de longue durée est par conséquent sollicité par la structure à titre transitoire ;

que l’arrêt de l’activité de soins de longue durée est programmé pour le 31 décembre 2017 ;

CONSIDERANT que l’offre de prise en charge en soins de longue durée restera présente au sein du nouvel établissement public de santé qui sera créé suite à la fusion, sur le site du Centre Hospitalier de Montereau, disposant aujourd’hui de 85 lits de soins de longue durée dont 15 lits d’unité d’hospitalisation renforcée ;

CONSIDERANT que l’établissement devra déclarer à l’Agence régionale de santé Ile-de-France la cessation de l’activité de soins de longue durée sur le site du Centre Hospitalier de Nemours à la fin de l’année 2017 ;

DECIDE

ARTICLE 1er : L’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée est renouvelée au profit du CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS sur le site de l’USLD LE ROCHE VERT CH DE NEMOURS, 15 rue des Chaudins, 77333 NEMOURS.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du 4 août 2016.

ARTICLE 3 : L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant la date d’échéance de l’autorisation. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional d'organisation sanitaire.

ARTICLE 4 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa notification devant la Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 13 juillet 2016

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Christophe DEVYS 

samedi 9 juillet 2016

Le Parisien du 9/7/2015 : la fusion des hôpitaux du sud sera effective en 2017


« La fusion des hôpitaux du sud 77, comprenant les établissements de Montereau, Fontainebleau et Nemours sera effective au 1er janvier 2017.

 Le principe a été approuvé lors d'une réunion commune, le 2 juillet dernier, en présence de Claude Evin, patron de l'Agence régionale de santé », annonce Frédéric Valletoux, le maire (Les Républicains) de Fontainebleau, par ailleurs président de la Fédération hospitalière de France. Une réunion restée confidentielle jusqu'à présent.Après l'échec du projet de grand hôpital de Fontainebleau public privé (151 M€ dans le quartier du Bréau) au profit de celui de Melun en cours, les trois hôpitaux du sud 77, semblent vouloir prendre leur revanche, comme l'indique Yves Jégo, député-maire (UDI) de Montereau. « En taille et en moyens, nous allons devenir le 7e hôpital d'Ile-de-France (NDLR 2 500 employés). Alors les dirigeants de celui de Melun n'ont qu'à bien se tenir », s'enthousiasme ce dernier.Des investissements grâce aux économies d'échelleAlors qu'est-ce qui va changer en matière de gestion ? Benoit Fraslin, directeur actuel des trois hôpitaux, s'en explique : « Actuellement, la seule partie commune aux trois établissements, c'est une équipe de direction de 14 personnes. A partir de 2017, il n'y aura par exemple qu'un seul comité médical et des autorisations unifiées pour les projets de développement. Cet été, nous allons rédiger un projet détaillé, qui sera présenté au personnel, médecins et conseil de surveillance, entre le 15 septembre et le 20 octobre. On y votera le projet d'établissement, le plan d'investissements pluriannuel et la fusion. Après il y aura encore 15 mois de travail : fusion juridique, compositions des instances, fusion comptable et informatique. »Et l'offre de santé dans tout cela ? « Nous voulons mieux répondre aux besoins des patients, tout en réorganisant l'offre de soins.Grâce aux économies d'échelle, on pourra investir. » Parmi les projets envisagés : l'augmentation de l'accueil des personnes âgées, la livraison de deux IRM (à Montereau en 2016 et un second à Fontainebleau d'ici trois ans), l'embauche de radiologues, l'augmentation des lits en ambulatoire ou encore le rééquilibrage des maternités de Fontainebleau et Montereau.La CGT est contre le projet « En l'état, nous ne voterons pas le projet d'établissement et la fusion qui nous seront présentés le 1er octobre 2015. Nous pensons qu'après cette fusion, le grand hôpital de Melun et ses partenaires privés, viendront se mêler de la gestion des trois autres hôpitaux », affirme Stéphanie Faury, secrétaire de la CGT à l'hôpital de Nemours. A Nemours, la CGT dénonce aussi des emplois précaires. « Il a fallu se battre pour que la direction embauche 32 contractuels sur 120. Il faudrait encore embaucher 70 agents pour que la qualité du service public soit maintenue. » A Montereau, Isabelle Rose (CGT) déplore que ce projet renforce « l'éloignement progressif des soins, le trop fort développement de l'ambulatoire et une maternité fragile ».

vendredi 1 juillet 2016

ARS : 1/7/2016 : création du groupement hospitalier de territoire Sud 77

PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°IDF-017-2016-07
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2016

Agence régionale de santé

IDF-2016-07-01-021

Décision 16-672 

La convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire Sud 77 conclue entre
le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, le Centre
Hospitalier de Fontainebleau, le Centre Hospitalier de
Melun, le Centre Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne,
le Centre Hospitalier de Nemours est approuvée.

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

DECISION N°16-672

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif
aux groupements hospitaliers de territoire et notamment son article 107 ;

VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-3, L. 6132-1 et suivants,
R. 6132-1 et suivants;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller
d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du
17 août 2015 ;

VU l’arrêté n° 16-671 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 1er juillet 2016 portant désignation du périmètre du groupement hospitalier de territoire
Sud 77 ;

VU après concertation des directoires, les avis sur le projet de convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire Sud 77, des conseils de surveillance, des commissions
médicales d’établissement, des comités techniques d’établissement, des commissions des
soins infirmiers de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Brie-ComteRobert,
du Centre Hospitalier de Fontainebleau, du Centre Hospitalier de Melun, du Centre
Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne, du Centre Hospitalier de Nemours ;

VU les délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert,
du Centre Hospitalier de Fontainebleau, du Centre Hospitalier de Melun, du Centre
Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centre Hospitalier de Nemours sur la
désignation de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire Sud 77 ;

VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 en date du
28 juin 2016 ; 

CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, le Centre Hospitalier de Fontainebleau, le Centre Hospitalier de Melun, le Centre Hospitalier de MontereauFault-Yonne et le Centre Hospitalier de Nemours ont signé le 28 juin 2016 la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77; que l’ensemble des avis des commissions médicales d’établissement, des comités techniques d’établissement, des commissions des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques et des conseils de surveillance ont été recueillis après concertation avec les directoires ; 

 CONSIDERANT que les conseils de surveillance des établissements ont délibéré sur la désignation de l’établissement support ; qu’aucun établissement public de santé support n’a été désigné par les 2/3 de ces conseils de surveillance tel que prévu à l’article L. 6132-2 II du code de la santé publique ; 

CONSIDERANT que la démographie médicale est un enjeu prioritaire du groupement hospitalier de territoire ; que les leviers majeurs de son développement sont d’une part la mise en activité de la plateforme melunaise « Santé pôle » en 2018 et d’autre part la consolidation de l’offre de proximité par la mise en œuvre d’équipes médicales multi sites au sein du futur établissement de santé fusionné en 2017 regroupant les Centres Hospitaliers de Fontainebleau, Montereau et Nemours ; 

 CONSIDERANT que les établissements parties au groupement hospitalier de territoire Sud 77 ont identifié des objectifs médicaux du projet médical partagé dans la convention constitutive : 
- améliorer la gradation de l’offre en identifiant les soins de proximité, les soins spécialisés et les soins de recours ; 
- favoriser la mutualisation des ressources concernant les plateaux techniques pour une attractivité médicale renforcée notamment concernant les lignes de SMUR, dans le cadre de la réforme territoriale des urgences, les laboratoires de biologie médicale, l’imagerie et la recherche clinique ; 
- favoriser la mutualisation des ressources pour une attractivité médicale renforcée avec la création d’équipes de territoire ; 
que les établissements s’engagent de manière prioritaire à travailler sur les sujets suivants : urgences, soins critiques, chirurgie, gériatrie, cancérologie, imagerie ; 
que les établissements du groupement hospitalier de territoire Sud 77 travailleront étroitement avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans le cadre de l’élaboration du projet médical partagé et dans le cadre du partenariat relatif aux activités hospitalo-universitaires ; 
qu’une convention d’association sera signée entre l’établissement siège du groupement hospitalier de territoire et l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant les activités hospitalo-universitaires; 
que l’établissement siège pourra également signer une convention de partenariat concernant les autres activités médicales avec l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans le cadre de coopérations avec un ou plusieurs de ses groupes hospitaliers; 
que l’organisation des activités de recours doit également se poursuivre en lien avec le Centre Hospitalier Sud Francilien ; 

qu’il appartient aux établissements du groupement hospitalier de garantir la gradation des soins et l’organisation territoriale des activités, éventuellement avec la mise en place de pôles inter-établissements et d’équipes médicales de territoire, et de mener une réflexion sur le regroupement des activités en situation de fragilité, notamment en raison de la démographie médicale et de l’évolution des thérapeutiques et des techniques ; 

que ces mesures sont nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge ; 

que le projet médical partagé devra notamment identifier pour chacune des filières de prise en charge l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ; 
 
qu’il appartient notamment aux établissements du groupement hospitalier Sud 77 de : 
- mener une réflexion commune sur l’imagerie, le cas échéant envisager la constitution d’une équipe médicale commune, en lien avec la plateforme melunaise « Santé pôle » ; 
-  finaliser l’organisation commune de la biologie médicale afin de mutualiser les moyens et de rationaliser les modes de gestion ; 

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 est conforme au projet régional de santé d’Ile-de-France ; que cette convention est également conforme aux dispositions du code de la santé publique relatives aux groupements hospitaliers de territoire ; qu’en l’absence de désignation d’un établissement support, il incombe au directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France de diligenter la procédure prévue à l’article L. 6132-2 II du code de la santé publique relatif à la désignation de l’établissement support après avis du comité territorial des élus locaux ; 

DECIDE 

Article 1 : La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 conclue entre le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, le Centre Hospitalier de Fontainebleau, le Centre Hospitalier de Melun, le Centre Hospitalier de Montereau Fault-Yonne, le Centre Hospitalier de Nemours est approuvée. 

Article 2 : A défaut d’un établissement support du groupement hospitalier de territoire Sud 77 dûment désigné, la procédure prévue à l’article L. 6132-2 II du code de la santé publique relative à la désignation de l’établissement support après avis du comité territorial des élus locaux sera diligentée. 

Article 3 : La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 est publiée sur le site internet de l’Agence régionale de santé Ile-de-France. 

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à chacun des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présent décision aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. 

Fait à Paris, le 01/07/2016 

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France 
Christophe DEVYS 

jeudi 16 juin 2016

Avis de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie sur la fusion des CH Fontainebleau / Montereau / Nemours

CRSA
SÉANCE DU 16/06/2016
LIEU : ARS IDF - salle 5064

OPERATION DE FUSION

fusion des CH de Fontainebleau / Montereau / Nemours

Rapporteur : Claire GENETY

Avis ARS : Favorable

Avis CSOS : Favorable

mercredi 27 avril 2016

ARS - Décision n°16-066 confirmant, suite à cession, les autorisations initialement détenue par la SA POLYCLINIQUE LE FORET au profit de la SA CLINIQUE LES FONTAINES

PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°IDF-017-2016-04
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2016

Agence régionale de santé

IDF-2016-04-27-003

Décision n°16-066 confirmant, suite à cession, les autorisations initialement détenue par la SA POLYCLINIQUE LE FORET au profit de la SA CLINIQUE LES FONTAINES


LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ; VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ; VU l’arrêté n°10-646 du 15 novembre 2010 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à la définition des territoires de santé de la région Ile-de-France et à la création des Conférences de territoires ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du 21 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du projet régional de santé d’Ile-de-France modifié par l’arrêté n°2013-081 du 25 février 2013 dans son volet hospitalier, révisé par l’arrêté n°15-077 du 11 mars 2015 dans sa partie hospitalière ;

VU l’arrêté n°15-990 du 2 décembre 2015 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;

VU les arrêtés n°15-585 du 10 juillet 2015 et n°16-041 du 10 février 2016 relatifs au bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d’activités cliniques d’assistance médicale à la procréation, d’activités biologiques d’assistance médicale à la procréation, d’activités de recueil, traitement, conservation de gamètes issus de don, d’activités de diagnostic prénatal et de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Ile-de-France;

VU la demande présentée par la SA CLINIQUE LES FONTAINES (EJ 770000289) dont le siège social est situé 54 Boulevard Aristide Briand 77000 MELUN, en vue d’obtenir la confirmation suite à cession, à son profit, de l’autorisation d’exercer les activités de soins actuellement détenues par la SA POLYCLINIQUE DE LA FORET sur le site de la Polyclinique de la Forêt (ET 770300275) 4 rue Lagorsse 77300 FONTAINEBLEAU ;

VU la consultation de la commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 18 février 2016 ;

CONSIDERANT que s’agissant d’une opération de confirmation suite à cession des autorisations, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins pour les activités mentionnées ;

CONSIDERANT que la SA POLYCLINIQUE LA FORET est autorisée à exercer les activités de soins suivantes sur le site de la Polyclinique la Forêt :
- activités de chirurgie en hospitalisation complète et de chirurgie ambulatoire,
- activité de médecine en hospitalisation partielle,
- activité de gynécologie obstétrique (maternité de type I),
- activité de chirurgie des cancers du sein,
- activité de chirurgie des cancers digestifs,
- activité de chirurgie des cancers urologiques,
- activité de chirurgie des cancers non soumis à seuil,
- activité de chimiothérapie,
- activité d’autres traitements médicaux spécifiques du cancer, qu’en outre l’établissement dispose d’une activité de chirurgie esthétique, d’un dépôt de sang et d’une pharmacie à usage interne ;

CONSIDERANT que suite à une délibération du 13 octobre 2015, les conseils de surveillance de la Clinique les Fontaines et de la Polyclinique de la Forêt ont autorisé le Président du Directoire à déposer un dossier de confirmation suite à cession de l’ensemble des activités de la SA POLYCLINIQUE DE LA FORET au profit de la SA CLINIQUE LES FONTAINES ;

CONSIDERANT que cette demande s’inscrit dans le cadre de la fusion des sociétés SA CLINIQUE LES FONTAINES et SA POLYCLINIQUE DE LA FORET, prévue en juin 2016 ;

CONSIDERANT que les deux établissements rédigent actuellement un projet médical partagé, visant à renforcer la complémentarité des activités de soins et à mutualiser l’utilisation des plateaux techniques ;

CONSIDERANT que la collaboration entre la Clinique les Fontaines et la Polyclinique la Forêt doit à terme permettre la mise en place de consultations avancées sur le site de la Polyclinique la Forêt et la création de postes partagés ; que le projet porte également sur l’organisation de la permanence des soins en 1ère partie de nuit en chirurgie viscérale, ainsi que la coopération des radiologues sur un plateau technique mutualisé et la fusion des équipes chirurgicales orthopédiques en vue de garantir la permanence des soins pour l’activité traumatologique ;

CONSIDERANT que la pharmacie à usage interne et le dépôt de sang sont inclus dans cette demande de cession ;

CONSIDERANT que cette demande de cession s’inscrit dans un projet de regroupement répondant aux objectifs du SROS, permettant la restructuration des activités, le regroupement et la coopération entre professionnels de santé ;

CONSIDERANT que le projet médical en cours de rédaction prévoit un maintien des activités sur les deux sites ; que les conditions techniques de fonctionnement n’appellent pas de remarques particulières ;

DECIDE 

ARTICLE 1er : Les autorisations suivantes, actuellement détenues par la SA POLYCLINIQUE LA FORET, sur le site de la Polyclinique de la Forêt, 4 rue Lagorsse 77186 FONTAINEBLEAU, sont confirmées suite à cession au bénéfice de la SA CLINIQUE LES FONTAINES :
• activités de chirurgie en hospitalisation complète et de chirurgie ambulatoire,
• activité de médecine en hospitalisation partielle,
• activité de gynécologie, obstétrique (maternité de type I)
• activité de chirurgie des cancers du sein,
• activité de chirurgie des cancers digestifs,
• activité de chirurgie des cancers urologiques,
• activité de chirurgie des cancers non soumis à seuil,
• activité de chimiothérapie,
• activité d’autres traitements médicaux du cancer,
• activité de chirurgie esthétique

ARTICLE 2 : La durée de validité de l’autorisation initiale n’étant pas modifiée, l’établissement devra produire les résultats de l'évaluation des activités et du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sa date d’échéance. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional d'organisation sanitaire.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa notification devant la Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 27 avril 2016

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Christophe DEVYS

lundi 4 avril 2016

Informations inquiétantes sur l'hôpital de Nemours

Nous reproduisons le communiqué suivant :

COMMUNIQUE DE PRESSE 

INDIGNATION DES REPRESENTANTS DES FAMILLES 
ET DU SYNDICAT CGT DE L’HOPITAL DE NEMOURS 

APRES L’ANNONCE DE LA FERMETURE DE L'EHPAD ROCHER VERT


 Hier mardi 22 mars, au Conseil de Vie Sociale (CVS) des deux EHPAD (Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de l'hôpital de Nemours, de nombreuses familles des résidents ont exprimé leur incompréhension et leur indignation face à l'annonce de la fermeture de l'EHPAD Rocher Vert pour le 1er juillet 2016. Cette maison de retraite prend en charge 38 résidents grâce à 25 agents du personnel soignant, administratif…

Le syndicat CGT du Centre Hospitalier (CH) de Nemours dénonce cette décision arbitraire de la Direction commune des 3 hôpitaux s'appuyant sur le prétexte qu'il manque des gériatres. Situation réelle mais qui perdure depuis 2 ans déjà… Pourquoi cette décision de fermeture des 38 lits d'EHPAD alors que le projet du nouvel EHPAD de 120 lits n'est toujours pas validé par le Conseil Départemental de Seine et Marne et l'ARS (Agence Régionale de Santé) d’Ile de France ! La direction n'a toujours pas communiqué aux familles où seront relogés les résidents, sachant qu'il y a aussi d'autres projets de fermetures d'EHPAD sur le territoire des trois hôpitaux... Cette grave décision aura des répercutions dramatiques sur les résidents et leurs familles : pertes totales de repères chez des personnes fragilisées par les troubles de démence (résidents atteints par la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées), éloignement du lieu de vie avec la famille (certains conjoints et enfants viennent tous les jours rendre visite à leur proche), augmentation du financement (EHPAD public : ~60€/j soit ~2000€/mois, dans le privé au minimum : ~100€/j soit ~3000€/mois).

Les familles s'exprimaient avec colère : « je ne veux pas enterrer ma mère vivante », « c'est une honte, vous ne respectez pas les résidents, à qui ont doit tout », « vous êtes inhumains car les résidents ne peuvent pas être délocalisés », « on ne peut pas séparer les résidents et les personnels qui ont tissé des liens très fort depuis des années, c’est leur seconde famille et ils se considèrent chez eux à l’EHPAD Rocher Vert ! », « nous nous opposerons à cette fermeture jusqu'au bout ! ». 

Les représentants des familles, scandalisés par cette décision brutale, exigent une réunion en urgence informant officiellement toutes les familles avec la présence du directeur de la Direction commune, le représentant de l'ARS et du Conseil Départemental et la présidente du Conseil de Surveillance, Madame la Députée-Maire de Nemours. Les représentants des familles vont également saisir les juges des tutelles concernés par les résidents ayant le statut de personnes majeures protégées sur le non-respect de la réglementation par la Direction communes et vont informer de cette situation l'association France Alzheimer.

Le syndicat CGT, attaché à la défense des personnels, des services, des résidents, dénoncera dans les instances de l'hôpital de Nemours la politique de la Direction commune des 3 hôpitaux qui remet déjà en cause le projet d'établissement en renonçant à la prise en charge complète de la personne âgée sur la filière gériatrique. 

La Direction projette sur l'Hôpital de Nemours la fermeture de l'EHPAD Rocher Vert au 1er juillet 2016, de l’ULSD (Unité de Soin de Long Séjour) en 2017 et des 11 lits de Court Séjour Gériatrie (CSG) au 2ème semestre 2016… 

A qui profite cette diminution de l'offre de soins publics gériatriques ? ….Au Privé avec la construction de l'EHPAD privé de 120 lits à Saint Pierre les Nemours pour les personnes âgées de Paris. C'est le résultat de la politique de l'ARS Ile de France qui est en train de fermer de nombreux hôpitaux et services gériatriques à Paris et ses envions au profit des cliniques lucratives ! Elles ne sans cachent pas : les personnes âgées sont de « l’or gris pour nous ! ».

Mais où vont aller les personnes âgées ayant vécu toute leur vie à Nemours ou ses environs ?

Le syndicat CGT s'unit aux Familles pour demander le maintien du service de l’EHPAD Rocher Vert sur l’Hôpital de Nemours en attendant la fin de la construction du nouvel EHPAD public de 120 places sur la localité de Nemours. Il s’oppose à tout transfert de personnel ! La CGT demande également l’embauche en urgence de deux gériatres pour permettre la prise en charge médicale de qualité des personnes âgée dans les 4 services de gériatrie de l’Hôpital de Nemours

Monsieur MERLAUD Michel Président du Conseil de Vie Social

Madame HAGEN Marie Vice- présidente du Conseil de Vie Social

Madame FAURY Stéphanie Secrétaire générale du syndicat CGT CH Nemours.

Le, 23 mars 2016

lundi 21 mars 2016

Incohérence du Maire de Fontainebleau sur la suppression de lits


Le Moniteur de Seine et Marne parle du collectif : Le livre blanc qui tire la sonnette d'alarme sur la santé publique

http://www.lemoniteur77.com/le-livre-blanc-qui-tire-la-sonnette-d-alarme-sur-la-sante-publique-2202.html


Le livre blanc qui tire la sonnette d'alarme sur la santé publique

Anne MOREAUX - publié le 02 décembre 2015
Le livre blanc qui tire la sonnette d'alarme sur la santé publique

Dans un livre blanc qui vient d'être rendu public, le Collectif de défense de l'hôpital public de Fontainebleau fait une analyse de l'état de la santé publique en Sud Seine-et-Marne, un territoire jugé parent pauvre de l'Ile-de-France.

Le constat du collectif est sévère. S'appuyant sur des chiffres précis issus des hôpitaux de Fontainebleau, Nemours et Montereau et du ministère de la Santé, le collectif montre une situation de régression notamment de la fréquentation causée par la suppression de 83 lits de chirurgie en 10 ans, la fermeture de l'obstétrique et du bloc de chirurgie à Nemours, l'insuffisance dans les recrutements, un personnel en crise, etc.
Le collectif dénonce aussi la décision prise par Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau dirigeant l'hôpital de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière de France, de fusionner les trois hôpitaux, au lieu de défendre une nécessaire relance.
Un état de délabrement anormal et un choix stratégique dangereux, selon le Collectif qui prône au contraire le maintien de l'autonomie des hôpitaux, leurs renforcements notamment par les rénovations tant attendues, le recrutement des praticiens des spécialités dont le territoire manque, et le développement d'antennes territoriales.
D’ailleurs, le sénateur Michel Billout a attiré l'attention du Gouvernement sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, de Fontainebleau et de Montereau annoncé pour le 1er janvier 2017, en posant une question à la ministre de la Santé lors de la séance publique du 1er décembre dernier. Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre lui a ainsi répondu « …Une direction commune a été mise en place en 2013. La trajectoire des trois établissements montre que ce projet porte ses fruits, car il a permis de consolider l'offre hospitalière publique sur ce territoire du sud du département. La fusion des trois établissements et la création d'un établissement hospitalier multi-sites respectant les implantations actuelles doivent donc se comprendre comme l'aboutissement de ce long processus, fruit de la mobilisation conjointe des équipes. »
Adressé à tous les élus concernés, ce livre blanc sera suivi de réunions d'information. Le collectif propose aussi la mise en place d’états généraux de la santé pour relancer la politique de soins pour tous.

Tract mars 2016 : USD CGT SAS 77 : GHT... groupements hospitaliers de territoire : Le silence des dirlos … … à l’ARS … RAS !



dimanche 28 février 2016

La République du 22/2/2016 : Fusion des hôpitaux : bouée de secours au scénario catastrophe ?




Précisions

… Monique Fournier a révélé des chiffres peu connus …
Merci à elle.
On notera que le CDHPF les avait révélés depuis plusieurs mois.
La presse locale avait été saisie, mais n’avait pas publié information.

Voir : http://collectif-hopital-fontainebleau.blogspot.fr/2015/10/le-cdhpf-demontre-les-dangers-du-projet.html


Immeubles à céder de l'Hôpital
Le CDHPF a dénoncé ce projet de vente.

Voir : http://collectif-hopital-fontainebleau.blogspot.fr/2015/01/janvier-2015-faisons-le-point.html

mercredi 24 février 2016

Communiqué : Une fusion forcée sans vision et sans avenir

COLLECTIF DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Association loi 1901 n° W774005224 JORF du 29 décembre 2012, n° 1592
Siège social : 64, avenue de la Forêt 77210 AVON
Avon, le 17 février 2016.

Communiqué :
Une fusion forcée sans vision et sans avenir

Le Conseil Municipal de Fontainebleau du 15 février 2016 se prononçait sur le projet de fusion des trois hôpitaux de Fontainebleau, Nemours, et Montereau. Les  membres du Collectif étaient présents compte tenu de la gravité de l'état de l'offre de santé publique dans le Sud 77.

Le Maire n'a présenté aucun projet précis et concret, excluant toute visibilité pour l'avenir. Tout cela laisse l'impression d'une fusion purement administrative, sans perspective, sans aucune considération médicale et  amélioration du service public.  En vérité, cette fusion ne laisse aucun espoir pour mettre en place  des structures qui répondront aux besoins quotidiens de santé sur notre territoire. 

La défaillance du Maire dans ce débat a laissé une forte impression d'inquiétude.
C'est d'autant plus angoissant que les centres hospitaliers publics-privés de Melun et Evry-Corbeil, intervenant sur un autre bassin de population, ne répondront pas aux besoins propres du sud 77, auxquels la fusion ne sera pas non plus une solution.

La population et le Collectif de Défense étaient en droit d'attendre des élus et du Président de la Fédération Hospitalière de France des signes forts et efficaces vis à vis des besoins de santé, alors que les établissements ont souffert depuis plus de 10 ans d'un retard d'investissement, de moyens et de recrutement. Le discours de réorganisation purement administrative par une fusion ne pourra manifestement ni rattraper ce retard, ni construire et développer des hôpitaux de plein exercice.

Non contente de ne pas améliorer les choses, la fusion sera pernicieuse : des diminutions de moyens sont déjà programmées. La régression continue, couronnée par la fusion. Elle se mesure par la baisse du nombre de lits, la réduction du personnel, la vente du patrimoine, ce qui empêchera tout développement futur.

Après des années de destruction et d'abandon par les élus, cette fusion se propose de refondre une structure hospitalière nébuleuse sans consistance à partir de 3 hôpitaux affaiblis.
L'absorption dans le futur groupement hospitalier de territoire (GHT) nous subordonnera à l'hôpital privé-public de Melun, dont la logique commerciale vampirisera nos établissements et risque même de remettre en cause la reconstruction de Fontainebleau.


Le Collectif propose de sortir de cette impasse par une forte implication, par  une mobilisation de la population et des élus au sein d' « Etats-Généraux participatifs de la santé du Sud 77 ». Cette démarche a pour but d'obtenir les moyens qui ont trop longtemps fait défaut à nos Hôpitaux.

samedi 20 février 2016

Les présidents de CME de CH dénoncent "les effets destructeurs" des orientations actuelles des GHT

Les présidents de CME de CH dénoncent "les effets destructeurs" des orientations actuelles des GHT

Publié le 18/02/16 - 17h44 - HOSPIMEDIA
La Conférence nationale des présidents de CME de CH soutient le principe de création des GHT. Mais alors que le décret relatif à ces derniers est en concertation, elle dénonce des orientations actuelles qu'elle juge catastrophiques. Elle exige aussi des garanties, notamment sur la cohérence des projets médicaux partagés.
Alors que le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est en cours de concertation, plusieurs voix s'élèvent contre les modalités d'application proposées par le Gouvernement. Parmi elles, celle de la Conférence nationale des présidents des commissions médicales d'établissements (CME) des CH ne passe pas inaperçue. Et pour cause : son président par intérim (lire ci-contre) n'est autre que le Dr Frédéric Martineau, corapporteur, chargé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, de la mission ad hoc. La conférence publie ce 18 février un communiqué pourtant offensif. "La conférence juge que les conditions et les clés de la réussite des GHT ne sont pas à ce jour réunies", estime les présidents de CME. Ceux-ci craignent par ailleurs "un effet destructeur" des orientations actuelles sur la volonté d'ouverture et de coopération des hospitaliers.

"Des macrostructures connues pour leur inefficience"

Ce n'est donc pas le principe même des GHT qui inquiète la conférence mais bien ses modalités actuelles. Elle revient d'ailleurs sur ce point, en indiquant avoir "constamment apporté son soutien à cette réforme" et notamment revendiqué son caractère obligatoire. Ce qui ne l'empêche pas de constater que "de nombreux signaux convergent de différentes régions pour dénoncer l'orientation de certains découpages déconnectés du caractère nécessairement opérant des GHT et contraires aux parcours de soins des patients". Elle dénonce ainsi des approches "politiques ou expansionnistes" engagées par les ARS ou certains établissements, et qui génèrent "un risque non négligeable de démobilisation ou d'opposition des communautés médicales". Un point de vue récemment partagé par plusieurs syndicats, dont Action praticiens hôpital (AHP, lire ci-contre). La conférence craint pour sa part l'émergence de "macrostructures connues pour leur inefficience et leur méconnaissance des réalités des territoires et des bassins de vie". Et de fait, loin de l'esprit originel des GHT, celui porté par la mission.

Des établissements supports capables de fédérer

C'est pour cette raison que la conférence se fait revendicative. Elle exige "des garanties pour que l'intérêt et la cohérence du projet médical partagé, ainsi que la capacité de la gouvernance à le mettre en œuvre soient déterminants pour définir le périmètre des GHT". Les établissements supports doivent selon elle être jugés sur leur capacité à fédérer les professionnels avec une "organisation adaptée et réactive". C'est dans cette optique que la concertation en cours — qui devrait par ailleurs déboucher sur la publication d'un décret dans les jours à venir — "doitaboutir à un cadre réglementaire souple tout en affirmant certains principes essentiels à une gouvernance opérationnelle". Autrement dit, la conférence exige que chaque groupement, dans un cadre légal clairement défini, puisse s'adapter aux réalités des territoires. Pour ce faire, elle souligne le caractère "incontournable" de la participation des praticiens au processus décisionnels. De la même manière, elle prône la création d'une commission médicale de groupement disposant de "prérogatives fortes".

"L'adhésion des acteurs médicaux est indispensable"

Autre impératif : "Une politique d'attractivité médicale et de fidélisation doit impérativement accompagner le changement culturel attendu." Un juste dimensionnement des projets médicaux, une réelle reconnaissance de l'exercice territorial et de la pénibilité associée constituent le socle de cette attractivité. La conférence estime que l'adhésion des acteurs en dépend, et elle "est indispensable". Elle avertit même : "La mise en œuvre d'équipes médicales de territoire surdimensionnées, intervenant sur de multiples sites sans aucune cohérence médicale, et pilotées par un responsable éloigné de leur réalitéquotidienne, sera inéluctablement vouée à la catastrophe". Elle conclut : "Cet échec devra alors être assumé par les responsables de la construction de telles structures." Les présidents de CME de CH préviennent ainsi qu'ils seront intransigeants "si besoin", pour que "l'esprit de la loi soit respecté et appliqué sur le terrain".  

Clémence Nayrac 

vendredi 1 janvier 2016

Le Parisien du 1er janvier 2016 : Fontainebleau, Montereau, Nemours : Billout (PC) dénonce la fusion des 3 hôpitaux

Fontainebleau, Montereau, Nemours : Billout (PC) dénonce la fusion des 3 hôpitaux

Pascal Villebeuf |  | MAJ : 
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Nangis, octobre 2015. Michel Billout, sénateur-maire PC de Nangis, dénonce le projet de fusion des trois hôpitaux du sud seine-et-marnais.
Nangis, octobre 2015. Michel Billout, sénateur-maire PC de Nangis, dénonce le projet de fusion des trois hôpitaux du sud seine-et-marnais. (LP/Sébastien Blondé)
La mise en œuvre de la fusion des hôpitaux de Fontainebleau, Montereau et Nemours doit débuter dans un an, à partir du 1er janvier 2017. Dernièrement, Michel Billout, sénateur-maire PC de Nangis s’est largement exprimé au Sénat, à propos de ce projet qu’il dénonce et combat.
« Entre 2004 et 2014, l’hôpital de Fontainebleau a perdu 10 % de ses effectifs et son activité chirurgicale a baissé de 22,64 % », a rappelé le parlementaire seine-et-marnais. « Le choix de ne pas recruter de spécialistes dans les disciplines déficitaires a conduit une baisse de fréquentation de 64,3 % à Fontainebleau et 92,4 % à Nemours en 2013, dans le secteur médecine chirurgie et obstétrique. L’hôpital de Nemours a aussi perdu un service de chirurgie de soixante lits (soit 10 462 journées par an en moins). À Fontainebleau et Montereau, ce sont 131 postes d’aides-soignants qui ont été supprimés en dix ans. »
S’appuyant sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), datant de 2012, Michel Billout propose au gouvernement de « remédier aux difficultés de chaque établissement » plutôt que de reformer un « hôpital complet, à partir d’établissements affaiblis ». Selon l’Igas, « la fusion n’est pas le levier le plus approprié pour redresser la situation financière d’un établissement public de santé en déficit. »
Pascale Boistard, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé, lui a répondu. « Vous avez cité, à juste titre, le rapport de l’Igas. Face aux difficultés de ces établissements, qui ont eu du mal à recruter des médecins, dont le niveau des actes est insuffisant et dont la situation financière se dégrade, des équipes ont élaboré un projet commun, au terme d’un travail considérable. Une direction commune a été mise en place dès 2013. La fusion des trois hôpitaux est la conséquence de cette stratégie partagée, afin de développer une offre de proximité de bonne qualité. »
« Face à un contexte très concurrentiel des hôpitaux de Corbeil et de Melun, l’avenir des trois établissements du Sud Seine-et-Marne n’est pas assuré », a rétorqué Michel Billout.


NOTE 

Nous devons préciser que cette question sénatoriale fait suite à une demande d'intervention du CDHPF auprès du sénateur.

La question a été élaborée à partir des éléments transmis pas notre collectif. Ces éléments sont le résultat de notre approfondissement de l'étude sanitaire dans le sud seine et marnais. 

Chacun appréciera la réponse de la Secrétaire d’État qui manie la langue de bois avec virtuosité. Comment peut-on soutenir la fusion de trois hôpitaux et aussitôt évoquer l'offre de proximité ?