dimanche 23 décembre 2012

3 décembre 2012, une délégation du CDHPF rencontre la direction de l'ARS Ile-de-France

Collectif de Défense de l’Hôpital Public de Fontainebleau
CDHPF 

Communiqué 

Une délégation du CDHPF

a été reçue par des représentants

de la direction de l’Agence de Santé

Ile-de-France


Délégation du CDHPF :
- Lamia Kort conseillère municipale Avon
- Jean-Michel MECK, médecin à l’Hôpital de Fontainebleau
- Philippe DEREVOGE
- Jean-Pierre BORE

Représentants de la direction de l’ARS Ile-de-France :
- Andrée BARRETEAU, directrice de l’offre de soins et médico-sociale
- Christine SCHIBLER, responsable du département territorialisation de l’offre et des établissements de santé
- Tim BRIENNE, chargé de mission


    Une délégation du Collectif a été reçue à sa demande par des responsables de l’ARS Ile-de-France le 3 décembre 2012.

     La délégation tenait à exprimer sa vive inquiétude concernant les conséquences du projet de plateforme publique privée prévue au Bréau, plateforme qui se substituerait à l’hôpital public.

     La délégation rappelait qu’une pétition de plus de 3 000 signatures a été remise à l’ARS 77 le 24 mars 2012.
     Cette pétition souligne l’affaiblissement de l’offre publique de soin inscrite dans le projet du Bréau. Les signataires exigent le maintien et le développement d’un hôpital public de plein exercice et de qualité permettant un égal accès aux soins pour tous.

     Madame BARRETEAU, directrice de l’offre de soins de l’ARS a rappelé les graves problèmes spécifiques que connaît la Seine et Marne et le rôle que l’Hôpital de Fontainebleau doit jouer dans l’offre de santé :
            - être un lien fort sans affaiblir les autres établissements,
            - participer à la mise en place une synergie entre les établissements du sud seine et marnais et l’hôpital sud francilien, jugé sur dimensionné,
            - conserver sa nécessaire vocation de proximité qui doit répondre aux besoins du territoire.

     Concernant la reconstruction de l’Hôpital de Fontainebleau, Madame BARRETEAU a fait les annonces suivantes :
            - le problème de la reconstruction au Bréau est toujours posé,
            - la question se pose de savoir comment financer la plateforme public-privé alors que la société privée de la polyclinique éprouve de graves difficultés à s’inscrire dans le financement
            - l’ARS est en attente de la confirmation des besoins pour justifier le financement public,
            - un bon dossier doit être porté par les partenaires, les usagers et les médecins,
            - « le projet est à revoir, il faut le reprendre complètement, en relation  avec les partenaires dont le CDHPF ».

     Madame BARRETEAU a précisé que « le site de l’hôpital n’est pas pour l’ARS une question de principe. Tout est à réétudier ».

     La délégation du collectif :
            - a rappelé son opposition résolue au PPP, opposition soutenue par une pétition de plus de 3000 signatures.
            - confirmé son exigence du maintien d’un hôpital public de proximité et de plein exercice sur le site actuel.

 La délégation a présenté son projet de reconstruction sur site. Ce dossier a été constitué à partir des éléments connus, la direction de l’hôpital n’ayant jamais accepté de répondre à nos demandes.
   Les responsables de l’ARS Ile-de-France nous ont confirmé qu’ils feront étudier ce dossier par les ingénieurs de leur service.

   Madame BARRETEAU évoque les normes actuelles concernant la construction des hôpitaux, normes en liaison avec l’évolution de la médecine ambulatoire. Les unités seront donc plus petites.

CONCLUSION 

    La délégation a apprécié les conditions d’un dialogue franc et ouvert.
    
    La   délégation se félicite de constater que le CDHPF est considéré aujourd’hui par l’ARS comme interlocuteur portant les revendications légitimes de nombreux habitants de notre agglomération attachés au service public de santé
    
    L’écoute positive et attentive en ce qui concerne notre dossier reconstruction sur site et la volonté de l’ARS de poursuivre le débat avec le CDHPF montrent un progrès sensible en matière de démocratie sanitaire.

    Cependant, la délégation regrette que le principe du PPP,

Plateforme Publique Privée ne soit pas remis en cause par l’ARS.

La mise en place de GCS, Groupement de Coopération Sanitaire,

avec le système privé à but lucratif, dans toute restructuration ne

peut se faire qu’au détriment de l’intérêt général et celui des

hôpitaux du sud seine et marnais.

   L’ARS propose de prolonger le débat début 2013. 

vendredi 14 décembre 2012

Création d'une association support

Association : COLLECTIF DE DEFENSE DE L'HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU (CDHPF). 
Identification R.N.A. : W774005224

No d'annonce : 1592
Paru le : 29/12/2012

No de parution : 20120052
Département (Région) : Seine-et-Marne (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau. 
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau. COLLECTIF DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU OU (CDHPF). Objet : défense du système public de santé accessible à tous, le maintien et le développement des établissements publics de santé médico-sociaux de proximité et de plein exercice dans le sud de la Seine-et-Marne. Siège social : 64, avenue de la Forêt, 77210 Avon. Date de la déclaration : 14 décembre 2012.

mardi 11 décembre 2012

Santé publique : rassembler et agir !

COMMUNIQUE DE PRESSE

          Champagne-sur-Seine, la salle Picasso pleine,

jeudi, 29 novembre 2012 ! 

Une nombreuse assistance, usagers, médecins, personnels soignants, élus municipaux dont le Maire de Champagne-sur Seine accompagné de membres de son équipe municipale, a répondu à l’invitation du Collectif de Défense de l’Hôpital Public de Fontainebleau.

   
     L’analyse précise des insuffisances en équipements médicaux a montré les besoins urgents : lutter contre la désertification médicale qui s’annonce, exiger le maintien des hôpitaux publics de proximité et de plein exercice, reprendre le projet d’EHPAD public à Champagne-sur-Seine. L’assemblée estime que cette structure, réservée aux personnes âgées dépendantes, doit être réalisée en priorité afin de répondre à la grave réalité humaine, économique et sociale du canton. Il s’agit d’un devoir de solidarité.
L’assemblée unanime souhaite notamment qu’une délégation du collectif accompagnée d’élus locaux intervienne auprès de l’ARS Ile de France et au Conseil Général afin d’agir pour la satisfaction des besoins unanimement  reconnus.

     Les membres de notre  collectif, « lanceurs d’alertes »,  veulent rassembler pour interpeller les élus, les pouvoirs publics face aux inégalités dans l’accès aux soins, inégalités  qui s’aggravent de jour en jour dans le sud seine et marnais.     

mercredi 5 décembre 2012

Réunion du 29/11 à Champagne-sur-Seine : la question de l'accès aux soins !

Nous nous félicitons de la tenue de cette réunion.

     Nous remercions toutes les personnes présentes pour leur participation à cette soirée qui, nous espérons, sera le point de départ d’une mobilisation pour défendre la santé à tous les âges de la vie, le bien être moral et physique de toutes les personnes âgées et valides, mais aussi dépendantes.

Pour le maintien de l’hôpital public de plein exercice
à Fontainebleau

     C’est parce que le projet de restructuration en Plateforme Publique Privée, PPP, de l’hôpital public de Fontainebleau avec la polyclinique de la Forêt était une attaque contre les missions du service public de santé que le Collectif de Défense de l’Hôpital Public de Fontainebleau, CDHPF, a été créé il y a un an et demi à Avon.
     Le CDHPF rassemble des personnes de différents horizons politiques et sociaux, attachés à la défense d’un hôpital public de proximité, humaniste, car il accueille toute la population sans conditions.
     L’hôpital public de plein excercice est en phase avec les préoccupations de nos concitoyens qui considèrent que la santé avec l’emploi et le pouvoir d’achat sont les biens essentiels.

Un EHPAD à Champagne-sur-Seine
Urgence !

     C’est cette même volonté de voir exister une structure publique de prise en charge des personnes âgées dépendantes qui nous réunit et nous mobilise à Champagne face à l’arrêt du projet d’EHPAD.
     Toutes les personnes âgées dépendantes et leurs familles, quelque soit leur situation doivent avoir accès à une structure de proximité qui réponde à leurs problèmes de vie quotidienne et doivent pouvoir faire face dignement à la perte d’autonomie.
     Le besoin avait été reconnu il y a plusieurs années. En effet, 25% des habitants de la commune ont plus de 60 ans, pourcentage que l’on retrouve d’ailleurs dans le sud de la Seine-et-Marne. En plus, l’examen des données fiscales justifie cette structure.
     La commune fournissait un terrain et pourtant le projet est aujourd’hui suspendu !
     Que répond l’A.R.S ? Comment explique-t-on la suspension du projet  et que propose-t-on ?
     Le délégué départemental de l’ARS a déclaré à une délégation du CDHPF que toute création d’EHPAD était reportée à 2014-2015. Il a ajouté que le département est en troisième position au plan national en ce qui concerne le taux d’équipement pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
     Certes, mais tous établissements confondus, privés comme publics.
     La priorité serait, selon le délégué de l’ARS, de renforcer les services d’aides au soutien à domicile plus faciles à mettre en œuvre.
     Doit-il y avoir opposition entre les deux structures ?
     On ne peut que faire le constat que dans le sud du 77, il existe des maisons de retraite médicalisées privées d’un coût très élevé où il y a de la place, alors que les familles modestes précarisées ne trouvent pas de logement accessible pour leurs parents.
     Ces difficultés pour les personnes âgées s’ajoutent aux difficultés d’accès aux soins de deux ordres :
- financier : par la mise en place des déremboursement, forfaits, dépassements d’honoraires, mutuelles plus chères qui conduisent une partie croissante de la population à renoncer ou à reporter les soins.
- en relation avec l’offre médicale qui diminue : dans nos petites villes périphériques de l’IDF et surtout dans les zones rurales alors que les besoins de santé s’accroissent du fait de l’accroissement de la population et de son vieillissement, le manque de médecins généralistes, de spécialistes, départs à la retraite non remplacés justifiant le terme « désert médical ».

Pour le service public de santé accessible à tous !
Mobilisons-nous !
     Notre collectif estime nécessaire le maintien et la création d’infrastructures publiques pour tous ceux qui n’ont que l’hôpital public comme possibilité de soins. Les coopérations de structures existantes, l’optimisation des moyens existants, ces mesures sont  certes nécessaires mais elles ne font pas une vraie politique. Le besoin d’un plan de développement de services publics doit être mis en œuvre.
     Nous inscrivons donc l’ouverture de l’EHPAD de Champagne au titre de la défense de l’hôpital public de Fontainebleau. Ce sont deux engagements de notre collectif.

     Nous nous proposons donc ce soir de recueillir vos propositions
et d’explorer les points qui se dégageront pour leur mise en œuvre.

Question orale du 5 décembre 2012 : Montererau. services de chirurgie et mère-enfant

Question N° 49 de M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants - Seine-et-Marne )Question orale sans débat
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > centres hospitaliers

Analyse > Montererau. services de chirurgie et mère-enfant. modernisation. Seine-et-Marne

Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6833
Réponse publiée au JO le : 05/12/2012 page : 6085
Texte de la question
M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne. Cet établissement recouvre une zone d'attractivité de 85 000 habitants regroupés essentiellement sur le sud de la Seine-et-Marne, mais également sur une petite partie nord du département de l'Yonne. Ce chiffre est d'ailleurs en augmentation de 4,5 % sur ces dix dernières années en raison d'une forte poussée démographique qui devrait encore s'accroître au regard des nombreux programmes de construction de logements. 56 % des naissances de ce secteur s'effectuent à la maternité de l'hôpital de Montereau avec, sur ce point aussi, une augmentation de 5,2 % depuis 2001. On a ainsi enregistré 779 naissances à l'hôpital de Montereau en 2010 et 790 en 2011. Les prévisions les plus crédibles établissent que le seuil des 1 000 naissances annuelles devrait être dépassé dès 2015. Il est donc impératif d'anticiper cette progression et de poursuivre les opérations de modernisation des pavillons chirurgie et mère-enfant qui avaient été validées par l'agence régionale d'hospitalisation en 2009 et dont la mise en chantier avait commencé en juin 2011. Il s'agit, en effet, de regrouper le bloc chirurgical et le bloc obstétrical, de développer l'activité ambulatoire et d'offrir une capacité d'accueil suffisante au regard du dégagement annoncé de l'obstétrique par les cliniques de Melun et de Fontainebleau. Les travaux ont été interrompus en octobre 2011 par l'agence régionale de santé puis autorisés à nouveau par le ministère en mars 2012 sur la base d'un redimensionnement en surface et en coût. Il semble que le dossier soit à nouveau bloqué en raison du gel de 10 milliards de crédits dans le budget de la santé. Même s'il sait qu'elle ne peut faire qu'avec les crédits que lui alloue Bercy, il souhaite toutefois l'alerter sur les dépenses qui ont déjà été engagées dans les études, l'élaboration du projet et le commencement des travaux, ce qui représente environ 10 millions d'euros. Il attire également son attention sur la nécessité d'indemnisation des entreprises si le chantier devait être définitivement arrêté, encore 6 millions d'euros. Il souhaite enfin la sensibiliser sur les problèmes d'accueil et de sécurité qui, à très court terme, vont se poser pour tout le sud de la Seine-et-Marne en maternité et en chirurgie obstétrique si le pôle mère-enfant de l'hôpital de Montereau n'est pas réhabilité. Il demande d'il peut donc compter sur son soutien pour que le chantier du pôle chirurgie mère-enfant du centre hospitalier de Montereau puisse reprendre très rapidement.

Texte de la réponse
lign='center'>PÔLE CHIRURGIE MÈRE-ENFANT DE L'HÔPITAL DE MONTEREAU

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour exposer sa question, n° 49, relative à l'aménagement du pôle chirurgie mère-enfant de l'hôpital de Montereau.
M. Yves Jégo. Madame la ministre chargée dela décentralisation, ma question porte sur le devenir du centre hospitalier de Montereau, mais d'une manière plus large sur la question de l'hospitalisation publique dans le Sud de la Seine-et-Marne. Ce secteur comprend quatre établissements importants : les centres hospitaliers de Melun, de Fontainebleau, de Nemours et de Montereau, lesquels, malgré une vision du territoire qui n'est pas forcément partagée, se sont engagés il y a quelques semaines à travailler ensemble pour essayer d'élaborer un projet commun.
Qui dit projet commun dit aussi cohérence du soutien de l'État à son développement. Or, sur ce territoire, coexistent plusieurs projets qui semblent portés au gré des vents et des aléas, qu'il s'agisse des moyens de l'État ou des changements de stratégie de l'agence régionale de santé. Je pense au centre hospitalier de Melun, qui devait rassembler tout le pôle privé et le pôle public, mais qui aujourd'hui ne rassemble qu'une partie du pôle privé et peut-être le pôle public. Je pense aussi au devenir du centre hospitalier de Fontainebleau.
Pour ce qui concerne Montereau, qui est le coeur de ma question mais que je veux situer dans son contexte régional, nous avons engagé il y a plusieurs années un projet ambitieux de modernisation de ce centre hospitalier, obtenu des accords de crédits de la part de l'ARS pour le développement du pavillon mère-enfant et du pôle chirurgie. Ce projet avait démarré il y a quelques mois, il a été interrompu assez brutalement par l'ARS pour revoir ses conditions en raison de l'évolution de la situation financière du centre hospitalier. Il a été revu à la baisse pour prendre en compte cette réalité économique, puis le changement de gouvernement a fait que les choses ont été remises sur la table, ce qui me semble tout à fait légitime. Nous sommes en train de trouver un accord avec l'ARS pour restructurer le centre hospitalier, moderniser sa chirurgie, pérenniser son service de maternité et le rénover, afin d'offrir aux habitants du secteur un meilleur accès aux soins. Je rappelle que la ville de Montereau est la plus pauvre d'Île-de-France et qu'avec 60 % de logements sociaux, elle constitue une poche de difficultés sociales que seule l'hospitalisation publique peut prendre en compte dans de bonnes conditions.
Madame la ministre, selon quel calendrier et dans quels délais peut-on imaginer avoir contractualisé avec l'ARS pour que le chantier interrompu du centre hospitalier de Montereau soit repris. Il y a urgence, y compris pour les entreprises qui tentent de savoir depuis plusieurs mois ce qu'elles doivent faire de leurs salariés.
Plus largement - mais je ne suis pas sûr que ce soit dans la réponse que les services du ministère de la santé vous ont préparée - quel est le délai pour l'organisation cohérente de l'hospitalisation dans le Sud de la Seine-et-Marne et comment prendra-t-on en compte la volonté manifeste des quatre centres hospitaliers de bâtir un projet commun ? Il serait bien que les autorités de tutelle viennent appuyer de leur soutien cette volonté de partenariat qui est une innovation dans un secteur où, pendant très longtemps, les hôpitaux se sont fait concurrence plutôt que de jouer la complémentarité.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le député, vous n'ignorez pas que ce sont des préoccupations que je partage, puisque je les ai vécues non loin de chez vous. Mais je vous donne la réponse de Mme Touraine qui, retenue au séminaire gouvernemental, ne peut vous répondre elle-même comme elle l'aurait souhaité.

Le projet initial de construction d'un bâtiment pour le pôle mère-enfant, dit " pavillon Chéreau ", du centre hospitalier de Montereau a effectivement été arrêté par l'ARS d'Île-de-France en octobre 2011. La charge financière afférente à ce projet d'investissement n'était pas supportable par l'établissement, en dépit des aides publiques consenties pour l'accompagner dans sa nécessaire modernisation. Au total, 20 millions d'euros de subventions ont été perçus depuis 2005.

Suite à la décision de l'ARS, la direction de l'établissement a engagé un très important travail d'ajustement de son projet. Ce travail entre aujourd'hui dans une phase de validation par l'agence régionale.
Deux scenarii sont envisageables : le premier, chiffré à 16,5 millions d'euros, consiste à réhabiliter les locaux existants ; le second, chiffré à 22 millions, vise à construire un plateau technique neuf, en regroupant les blocs obstétrical et chirurgical et en rénovant les bâtiments existants.

La situation particulière de l'hôpital de Montereau, dans un territoire relativement éloigné du centre de la région et où la population est exposée à un haut niveau de précarité, justifie à elle seule le maintien du centre hospitalier. Ce maintien ne saurait toutefois se détacher ni des contraintes économiques, ni des contraintes réglementaires prises pour la protection et la sécurité des patients.

L'enjeu pour le centre hospitalier de Montereau, en effet, n'est pas seulement immobilier : les quatre hôpitaux publics du Sud de la Seine-et-Marne, conscients de la nécessité de s'allier pour renforcer l'offre publique dans ce territoire, élaborent actuellement un projet médical commun, qui définira leur stratégie pour les années à venir. Ce projet prévoit, par exemple, le partage d'équipes médicales pour pallier une démographie professionnelle particulièrement sinistrée.

L'hôpital de Montereau joue un rôle incontournable dans l'offre de soins qui dessert la population du Sud de la Seine-et-Marne. S'il est incontournable, il est également dans une situation de grande fragilité ; il doit faire face, comme beaucoup d'établissements publics de santé, à des déficits récurrents, à la difficulté de recruter des professionnels de santé, à la nécessité d'investir.
L'adaptation du projet du centre hospitalier de Montereau ne fait pas table rase des efforts consentis par le passé, notamment financiers. Les investissements déjà réalisés devront être amortis - sous réserve que les conditions réglementaires de fonctionnement soient respectées et que la qualité et la sécurité des soins soient garanties. Le partenariat en cours de formalisation avec, notamment, le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun va dans ce sens.
Ces partenariats ambitionnent de développer l'accès aux soins de la population monterelaise, par exemple en mettant en place des consultations de spécialité qui n'existent pas aujourd'hui à l'hôpital de Montereau et pourront être assurées par les praticiens de Fontainebleau, Nemours ou Melun.
C'est donc bien un projet global de modernisation et de renforcement de l'hôpital public de Montereau qui est en cours d'élaboration. Il pourra commencer à être mis en oeuvre dès le début de l'année prochaine. Le repositionnement de l'établissement devra être accompagné par l'ARS d'Île-de-France, notamment sur le plan financier.
Soyez assuré, monsieur le député, que je transmettrai vos questions complémentaires à Mme Touraine, de façon qu'elle puisse y répondre.

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo.

M. Yves Jégo. Madame la ministre, puisque vous serez la courroie de transmission entre l'Assemblée et Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, je vous saurais gré de veiller à ce qu'on précise à l'ensemble des acteurs du centre hospitalier, traumatisés par l'interruption d'un chantier au bout de trois mois sur décision de l'ARS qui avait pourtant validé elle-même sa réalisation - vous avouerez que certaines incohérences restent difficiles à accepter pour les personnels qui se battent chaque jour -, que c'est le second scénario qu'il faut choisir, celui de la reconstruction, et non le premier. Vous avez indiqué une différence de quelque 5 millions d'euros entre les deux. C'est une réalité. Le plan de modernisation, sur vingt ans, ayant coûté 200 ou 250 millions d'euros, ce qui est proposé n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Je vous remercie donc, j'y insiste, de plaider pour le bon scénario.

samedi 27 octobre 2012

Honoraires, ça dépasse les bornes !

Avant les négociations …

Une réalité : inégalité devant l’accès aux soins … 


     En trente ans, les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins ont explosé.

     Conçue au départ comme une solution budgétaire, l’autorisation donnée aux praticiens de fixer des tarifs libres est devenue un réel problème pour l’accès aux soins, notamment des plus précaires.   

     -- Quand on vous demande 1 500 euros de dépassements pour une opération de la cataracte et que vous n’avez que 700 euros de retraite, le calcul est vite fait.

     Comme beaucoup de Français, Jean, soixante-seize ans, a été contraint d’annuler son opération, en attendant de trouver un chirurgien qui ne lui demandera pas d’honoraires supplémentaires.  C’est la confidence que nous a chuchoté cet habitant de Saint-Mamès, rencontré sur le marché, au cours de nos nombreuses distributions appelant à participer à la défense du service public de santé.

     Jean, en colère, rapporte la fin de la conversation avec son médecin : 
     -- Mais Monsieur, vous êtes pourtant propriétaire d’une villa ... !
    -- Oui, docteur, lance Jean interloqué par ces propos incongrus, mais c’est une vieille baraque, le toit laisse passer la pluie, je n’ai pas les moyens de payer les réparations. Je préférerai habiter dans un HLM !  
     Et Jean termine ainsi son récit :
    -- Stupéfait, je suis sorti de cette clinique privée en claquant la porte !

     Jean plie notre tract, le range soigneusement dans son portefeuille, nous serre la main et nous lance confiant :
     -- Il ne faut pas se laisser faire !

  François Hollande l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle:

     Il compte encadrer les dépassements d’honoraires, qui constituent un frein à l’accès aux soins. Depuis, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, l’a réaffirmé :
     «Les Français doivent pouvoir se soigner quel que soit l’endroit où ils habitent et quel que soit le montant de leurs revenus.»
     Des négociations sur cette épineuse question doivent justement s’ouvrir entre l’assurance-maladie, les syndicats de médecins et les mutuelles. Le gouvernement a d’ores et déjà prévenu qu’en l’absence d’accord, il passerait par des dispositions législatives.

     Il y a urgence, il faut le dire !

     Entre  1990 et 2010, les dépassements ont plus que doublé, passant de 900 millions à 2,5 milliards d’euros. Dans certains cas, ces dépassements atteignent des niveaux abusifs, en contradiction manifeste avec l’obligation déontologique des médecins de procéder «avec tact et mesure».
     Ils se sont même envolés dans certaines spécialités comme la gynécologie ou l’ophtalmologie, créant une vraie difficulté pour l’accès aux soins. En orthopédie, 72% des patients ont dû s’acquitter de dépassements d’un montant moyen de 225 euros dans le public et de 454 euros dans le privé. 66% des patients ayant subi une coloscopie ont dû payer un dépassement de 60 euros dans le public et de 105 euros dans le privé. Parfois même certains patients se voient demander «une enveloppe». Par conséquent, l’écart se creuse entre le tarif de la Sécurité Sociale et les honoraires des médecins : en moyenne, le montant des dépassements d’honoraires est passé de 25% du tarif de la Sécu en 1990 à 54% en 2010 et 56% en 2011.
     Si le montant des honoraires libres s’envole, la part des médecins, spécialistes notamment, installés en secteur 2, est, elle aussi, en constante augmentation : elle est passée de 37 % à 42% entre 2000 et2011. Au total, aujourd’hui, un médecin sur quatre a le droit de fixer librement le montant de ses honoraires et de facturer des dépassements à ses patients. Cela représente 40% des médecins spécialistes installés en libéral (cabinet ou clinique). La proportion est encore plus importante pour les chirurgiens libéraux dont 79% ont choisi de pratiquer des dépassements. Cette évolution s’accentue car les médecins spécialistes qui s’installent le font majoritairement en secteur 2 : en 2010, six sur dix ont fait ce choix. Ceux-ci se concentrent essentiellement dans les grands centres urbains et dans plusieurs départements.
     Bernard Coadou, médecin bordelais retraité, fondateur de la coordination Gironde du mouvement Notre Santé en Danger, peut en témoigner. «Chez nous comme partout ailleurs, le phénomène progresse en volume et en nombre de praticiens. D’une part, les médecins pratiquant les honoraires libres ont augmenté le montant de leurs dépassements et, d’autre part, les praticiens nouvellement installés s’inscrivent majoritairement en secteur 2. Et chose nouvelle, les dépassements gagnent de nouvelles spécialités, comme les radiologues ou les anatomopathologistes. Leurs actes sont payés 145 euros par la Sécu, mais certains n’hésitent pas à demander 150 euros de dépassements.»

     Selon l’Igas : 

     Le nombre moyen de médecins en secteur 2 varie aussi en fonction des régions :
          - alors qu’il avoisine 25% des médecins en Poitou-Charentes, dans le Limousin et en Bretagne,
          - il atteint 43% dans le Nord-Pas-de-Calais et en Paca,
          - et 63% en Île-de-France,
          - 90% à Paris.
     Ces régions se caractérisent par des niveaux de dépassements très élevés :
           - ils atteignent 150% du tarif Sécu à Paris ou dans les Hauts-de-Seine,
           - 110% dans le Rhône,
           - près de 90% en Alsace,
           - 80% dans les Alpes-Maritimes.
     Dire que la santé n’a pas le même prix d’une région à l’autre est un euphémisme. Dans vingt départements, moins de 40% des opérations de la cataracte sont réalisées au tarif de base. Très clairement, certains départements ne garantissent plus une offre suffisante au tarif opposable. D’ailleurs, certains praticiens abusent tellement qu’en janvier, la Cnam a lancé une instruction contre 249 médecins, susceptibles d’être déférés devant le conseil de l’ordre pour des pratiques tarifaires abusives. La moitié sont des spécialistes et 28 des praticiens hospitaliers qui exercent une activité libérale à l’hôpital, principalement à Paris, Lyon et Marseille.

     Les dépassements ont des conséquences directes sur l’accès aux soins.

     40% des Français ont déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières. Ces difficultés concernent particulièrement les patients qui ne disposent pas d’une couverture 
complémentaire prenant en charge ces dépassements d’honoraires.
« En Gironde, dans certaines spécialités comme l’urologie, il n’y a plus d’autres alternatives que celle du privé. Ainsi, récemment, un bénéficiaire de l’aide médicale d’État (AME) s’est vu facturer près de 1 800 euros de dépassements : une partie pour le chirurgien urologue, l’autre pour l’anesthésiste», rapporte Bernard Coadou, qui s’insurge : «On ne se gêne même plus pour demander des dépassements aux personnes à faibles revenus ! Les exemples ne manquent pas. En décembre dernier, un autre chirurgien urologue a demandé près de 200 euros pour un acte chirurgical tarifé 93 euros à la Sécu. Il réclamait un dépassement classique de 49 euros et un honoraire de notoriété de 150 euros. C’est complètement illégal !»

     Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’a vraiment souhaité s’attaquer à la question.

     La mise en place du secteur optionnel, l’an passé, n’a pas réglé la question. Porté par le précédent gouvernement, ce dispositif, qui limitait certains dépassements d’honoraires et contraignait les complémentaires à les rembourser, a d’ailleurs été suspendu. Dans une lettre de cadrage transmise à l’assurance-maladie, Marisol Touraine estime que «l’instauration récente d’un secteur optionnel ne permet pas de répondre» à la situation.

     La profession est très frileuse sur le sujet.

     Non sans avoir souligné que 5% seulement des médecins abusent spectaculairement, leconseil national de l’ordre des médecins propose que les dépassements soient limités à 3 à 4 fois le montant opposable de la Sécurité sociale pour l’acte concerné, que le médecin fasse au moins 30% de ces actes au tarif opposable et tienne compte de la situation de chaque patient. Une proposition qui écrêterait certes les dépassements les plus scandaleux mais risquerait surtout de déboucher sur une nouvelle échelle de dépassements d’honoraires.

     Pour MG France, premier syndicat de médecins généralistes, qui dénonce les inégalités d’accès aux soins occasionnées par ce phénomène, la solution passerait par la revalorisation des tarifs du secteur 1, la création d’un parcours de santé entièrement remboursable et d’une contractualisation régionale.

      De son côté, pour le syndicat Le Bloc, qui représente les praticiens de blocs opératoires – ceux qui pratiquent le plus de dépassements –, il faut une revalorisation des tarifs. Il rappelle que les dépassements d’honoraires sont «la conséquence du déremboursement depuis plus de trente ans des actes du plateau technique par le blocage sans fin de leur tarif opposable».

     Une requête partagée par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui exige aussi une distinction entre dépassements abusifs et dépassements autorisés, une augmentation de la valeur des actes, et une augmentation du reste à charge par les complémentaires.

      Enfin, dans la droite ligne du gouvernement, la Fédération hospitalière de France (FHF)condamne les dépassements d’honoraires «lorsqu’ils résultent de comportements abusifs et qu’ils représentent un acteur d’inégalité de l’accès aux soins»et prône un «encadrement strict» des dépassements.
     «Le vrai problème, c’est que les dépassements d’honoraires se banalisent sans que l’on en mesure les conséquences. Nous sommes aujourd’hui dans une situation qui s’aggrave considérablement. Il y a de plus en plus de médecins en secteur 2, surtout chez les jeunes.

     Le montant des dépassements est de plus en plus important», déplore Étienne Caniard, le président de la Mutualité française. Favorable à une logique de rattrapage de l’absence de revalorisation des honoraires, mais dans un cadre qui tende vers l’opposabilité, le mutualiste prône la «revalorisation des actes cliniques, qui sont sous-évalués par rapport aux actes techniques et la réhabilitation de la médecine de premier recours qui est laissée-pour-compte par rapport aux spécialités».

     Et les usagers !!!

     Plus radicaux que les médecins, car c’est sur eux que pèsent les charges, les usagers sont pour la suppression pure et simple des dépassements.
     En contrepartie, le Collectif inter associatif sur la santé (Ciss) estime néanmoins que certains actes pourraient être revalorisés, notamment en chirurgie : «Le système des dépassements est vicieux et intrinsèquement inflationniste. Il arrange tout le monde, sauf l’usager.»

     Négociations ??? Qui négocie ? Sur quoi ?

     Alors que les négociations démarrent, le gouvernement a déjà montré quelques pistes, à commencer par la chasse aux médecins pratiquant des dépassements abusifs. La ministre de la Santé estime que des sanctions pourraient être prises à l’encontre du praticien, allant jusqu’à un «dé conventionnement temporaire». Un dé conventionnement signifiant que la Sécurité sociale ne rembourse plus les actes pratiqués par le médecin. Cette orientation inquiète quant à la réelle volonté du gouvernement de mettre fin aux dépassements. «Notre crainte, à ce rythme, c’est la généralisation des dépassements, réagit Bernard Coadou. C’est pourquoi nous exigeons la suppression des dépassements d’honoraires, car c’est un outil de démolition de la solidarité ! Quand on est médecin, on a quand même les moyens de gagner sa vie sans pratiquer de dépassements ! Mais que la ministre dise avant même les négociations “on va s’attaquer aux dépassements abusifs”, c’est un problème. Cela signifie que le gouvernement a déjà fait un compromis.»

     Etes-vous en secteur 1 ou secteur 2

     Pour que leurs soins soient remboursés par la Sécurité sociale, les médecins doivent être «conventionnés» avec l’assurance-maladie. Le secteur 1 
rassemble les médecins qui facturent leurs honoraires au tarif de la Sécurité sociale, dits «tarifs opposables». Le secteur 2, créé en 1980, 
regroupe les médecins qui ont choisi de facturer à leurs patients 
des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire un supplément par rapport 
au tarif de la Sécurité sociale. On parle «d’honoraires libres». 
Le dépassement n’est pas remboursé par l’assurance-maladie mais 
peut l’être en tout ou partie par les complémentaires santés.

jeudi 25 octobre 2012

Conseil municipal du 25 octobre 2012 de Nemours

Ville de Nemours – Conseil Municipal
Séance du 25.10.2012 – Compte rendu

8 - MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS

L’activité du Centre Hospitalier de Nemours s’inscrit dans le cadre d’une convention cadre avec le
Centre Hospitalier de Fontainebleau signée à Fontainebleau le 7 juillet 2006 par les Présidents des
Conseils de surveillance des deux hôpitaux de l’époque, et la directrice de l’Agence Régionale de
Santé.
Cette convention a orchestré la coopération entre les deux hôpitaux et permis d’opérer une
reconversion partielle des activités de l’Hôpital de Nemours, ainsi que le transfert de certaines de ses
activités vers celui de Fontainebleau.
La zone d’attractivité de l’hôpital de Nemours est évaluée à environ 80 000 habitants (sud 77 et nord
45), étendue sur un territoire essentiellement rural où les médecins généralistes sont peu nombreux.
L’hôpital est organisé en 4 pôles médicaux : psychiatrie, gériatrie, médico-chirurgical / urgences, et
pôle médico-technique (imagerie, pharmacie, laboratoire).

Il développe son offre dans le domaine des soins de suite et de la gériatrie, et maintient son rôle
d’hôpital de proximité en matière d’accueil des urgences, de prise en charge médicale, et de
consultations externes.
Compte tenu notamment de la démographie médicale, tant libérale que publique, inquiétante sur tout
le territoire de santé du sud de la Seine-et-Marne, et pour tenir compte également de l’ouverture d’un
grand centre hospitalier sud francilien à Evry, la coopération des quatre hôpitaux sud seine-et-marnais
est la seule garante d’un maintien en bon exercice des activités de l’hôpital de Nemours, en lien avec
ceux de Fontainebleau, Montereau et Melun.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d’adopter une motion de soutien au centre
hospitalier de Nemours.
Cette motion a pour objet de demander le maintien de toutes les activités actuellement en place au
Centre hospitalier de Nemours, ainsi que sa place dans l’organisation hospitalière publique du
territoire.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité

jeudi 18 octobre 2012

Oui à la santé solidaire, non aux dépassements d'honoraires

Samedi 6 octobre 2012, Paris



Au cours de la manifestation nationale, le docteur Bernard Coadou commente l'initiative prise par l'association "La Santé Un Droit Pour Tous".



111 signataires de Gironde appellent les médecins de France à les rejoindre.



Lire ci-dessous le manifeste et l'exposé des motifs.



Sujet d'actualité



Des négociations sont en cours ...





 Cette pétition renforce et conforte l'action du Collectif de Défense de l'Hôpital Public de Fontainebleau.

   En effet, dès sa création, le 14 mars 2012, après les assises de la santé organisées à Avon,  le collectif a dénoncé les dépassements d'honoraires pratiqués par 56% des spécialistes de notre département :

- voir le manifeste du collectif, cliquer ici :  Manifeste du collectif

- voir la pétition "Sortez votre carte bleue", pétition qui a recueilli plus de 3 000 signatures remises à l'Agence Régionale de Santé en avril 2012, cliquer ici : Pétition : sortez votre carte bleue !

Notre combat continue ...

lundi 8 octobre 2012

Samedi 6 octobre : pas d'austérité pour la santé !


  Pour la santé et la Sécu
  le changement,
  c'est maintenant ! 



    
    Les membres du Collectif de Défense de l'Hôpital Public de Fontainebleau ont rejoint les manifestants pour demander des mesures fortes en faveur du service public de santé.
  
    Ils ont répondu à l'appel d'un large collectif d'associations, de syndicats et de partis politiques.

     Une quarantaine de délégations ont fait le déplacement tandis qu'à Varsovie, Athènes, Barcelone, des rassemblements sont organisés sur le même mot d'ordre, dans le cadre d'une semaine d'action organisée par le Réseau Européen  de défense de la santé et de la protection sociale.  

 pour voir le diaporama de la manifestation :
dans la rubrique album photos, cliquer sur " manifestation Paris 6 octobre 2012 "





Vu dans la manifestation :




  






pour voir le diaporama "vu dans la manifestation" :
dans la rubrique album photos, cliquer sur "vu dans la manifestation 12 octobre 2012 




  La santé : une urgence ! Un droit prioritaire !

         Malgré des manifestations coordonnées, du 1er au 7 octobre, en Angleterre, en Belgique, en Crète, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Portugal, en Pologne,
         malgré le défilé à Paris, le 6 octobre, de très nombreuses délégations* venues de toute la France à l'appel unitaire d'un large collectif d'organisations,
    malgré différentes demandes de rendez-vous avec Matignon, nous n'avons eu pour toute réponse qu'une rue barrée, des cars bien rangés de forces de l'ordre, le refus de recevoir citoyens et citoyennes et les associations qui se battent pour le bien public.

         Nous pensions en avoir fini avec le mépris du gouvernement précédent.

        Concrètement depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande le changement pourtant indispensable se fait attendre, la Santé n'a pas été inscrite parmi les priorités du gouvernement, la loi HPST s'applique toujours comme à Marie Galante, à Vire … Nous ne constatons aucune réelle remise en cause de ce qui rend l'accès aux soins de plus en plus difficile : franchises et forfaits, dépassements d'honoraires, fermetures de structures de soins publiques : la liste est longue ...

         Le Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale va bientôt être débattu. Nous n'accepterons pas un budget d'austérité.

     Nous appelons à poursuivre dans une démarche unitaire, les mobilisations nécessaires pour obtenir des réponses à la hauteur des enjeux.
     Nous appelons les mouvements sociaux, les habitants de toute la France, à réagir rapidement, à lutter ensemble pour obtenir le droit à la santé pour tous, sur tout le territoire.
       Nous appelons à interpeller nos élus afin qu'ils se saisissent prioritairement du dossier de la santé publique, tant la situation est grave, et qu'ils fassent remonter au Premier Ministre notre demande réitérée d'entrevue !

Nous sommes unis, nous n'abandonnerons pas !

Paris - le 10/10/2012



*Voici les délégations présentes :

1.      Hôpitaux, maternités :
Guadeloupe : Marie Galante
Alès-Uzès-Nîmes (30), Ambert (63), Argenteuil (95), Aubenas (07), hôpital Avicenne (93), maternité des Bluets (75), Bordeaux (33), Briançon (05), Caen (14), Centres de Santé des Bouches du Rhône (13), Charleville-Mézières-Rethel (08), Clamecy (58), Concarneau (29), Creil (60), hôpital R.Debré (75), Decize (58), Douarnenez (29), Draveil (91), Fontainebleau-Melun-Monterau (77), hôpital Hôtel-Dieu (75), Isère (38), Ivry (94), Lannemezan (65), Les Lilas (93), Les Sables d'Olonne (85), Lille (59), Lisieux (14), Luçon (85) Lure-Luxeuil (70), Lyon (69), Mantes (78), Marseille (13), hôpital H.Mondor Créteil (94), Montaigu (85), Montluçon (03), Montreuil (93), Mont Saint Aignan (76), Nanterre (92), Nantes (44), Nemours (77), Nîmes (30), Orléans (45), Poissy Saint Germain (78), Pontoise (95), Privas (07), Rennes (35), Roubaix (59), Rouen (76), Ruffec (16), Saint Agrève (07), Saint Maurice (94), hôpital Tenon (75), Toulouse (31), Valréas (84), Vire (14) et bien d'autres hôpitaux de l'AP-HP ...

2.      Associations et collectifs :Act-Up Paris, Act Up Sud Ouest, Aides, AMI 92, AMI 94, AMI Ile de France, AMI nationale, ANCIC,Association Nationale des Sages-Femmes Orthogénistes, Atout Majeur, ATTAC, CADAC, Collectif 20ème Tenon, Comité de soutien au docteur Poupardin, Convergence des collectifs de défense et de développement des services publics, Coordination de défense et de promotion des centres de santé, Coordination nationale de défense des hôpitaux et maternités de proximité, COSS 33, Femme Égalité, Femmes en lutte 93, Fondation Copernic, Handi-social, La Santé n'est pas une marchandise, LaSantéUnDroitPourTous, Les efFronté-e-s, Manifeste des médecins solidaires, Planning Familial, Résistance sociale, UNRPA, Vigilance handicap...

3.      Mutuelles : Alternative mutualiste, Mutuelles solidaires ...

4.      Syndicats : Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Sud Protection Sociale, Syndicat CGT CHU de Toulouse, Syndicat chirurgiens-dentistes des centres de santé, Syndicat médecins de centres de santé, Syndicat de la Médecine Générale, SNASS-CGT-ARS, Sud-Santé AP-HP, UNIRS, Union syndicale CGT de l'AP-HP, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaires ...

5.      Partis et mouvements politiques : Alternative Libertaire, Alternatifs, FASE, GA, GU, NPA, Parti de la Gauche européenne, PCF, PCOF, PG, République et socialisme ...