lundi 27 novembre 2017
jeudi 9 novembre 2017
Motion du 9/11/2017 de la Ville de Saint Pierre Les Nemours sur la situation critique de l'hôpital de Nemours
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel
ROUSSEAU, Premier Adjoint au Maire, le Maire étant empêché.
Présents : MM. et Mmes : ROUSSEAU - DAMÊME - PEGAZ-FIORNÊT -
PATRON - LELEU - BERTRAND - MATEO-SANS - HERBLINE - TURPIN -
LO PORTO - LUREL - DUPUIS - CHEVRE - JACQUES - HURE - NASLOT -
BRUNEAU - DENEUFBOURG - NAVE - BILLAUT - DEROUET - KINDERF
M Daniel ROUSSEAU
M Guy PEGAZ-FIORNET
Mme Brigitte BRUNEAU
Mme Thérèse DAMÊME
Pouvoirs : M Bernard RODIER à
Mme LaurenoeLAFFnTECOOLVB à
Mme Létitia PANNUNZIO à
MmeAngélinaPOULOUIN à
Absents excusés : M Daniel MACAK - Mme Laetitia BAILLY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Daniel ROUSSEAU, Premier Adjoint au
Maire de Saint Pierre lès Nemours, ouvre la séance à 20hOO.
Mme Jocelyne JACQUES est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Daniel ROUSSEAU EXPOSE à l'assemblée de la lettre ouverte en
date du 1er juin du comité des délégués de services comprenant les
témoignages de leurs collègues pour les alerter de la situation
catastrophique des hôpitaux et plus particulièrement celui de Nemours,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Considérant la situation critique de l'Hôpital de Nemours
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique : d'adopter une motion pour les raisons suivantes :
> Le maintien, à Nemours, de l'Hôpital public de proximité avec tous ses services, lits et postes hospitaliers pour soigner sur place la population,
> Le financement par l'ARS Ile de France des 3 EHPAD et de la remise aux normes des 3 Hôpitaux et de tous les postes nécessaires au développement et au bon fonctionnement de l'Hôpital de Nemours,
> Le maintien de tous les emplois sur l'hôpital de Nemours dans une région déjà sinistrée par le chômage,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa
publication et ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX, ou d'un
recours gracieux auprès du Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, étant précisé que celui-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu 'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de
l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois
pour saisir le Tribunal.
Fait et délibéré les jour, mois et ap^trstttts.
Pour extrait conforpré,
Le 15 novembre 2017
Le Maire
Bernard RODIER
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel
ROUSSEAU, Premier Adjoint au Maire, le Maire étant empêché.
Présents : MM. et Mmes : ROUSSEAU - DAMÊME - PEGAZ-FIORNÊT -
PATRON - LELEU - BERTRAND - MATEO-SANS - HERBLINE - TURPIN -
LO PORTO - LUREL - DUPUIS - CHEVRE - JACQUES - HURE - NASLOT -
BRUNEAU - DENEUFBOURG - NAVE - BILLAUT - DEROUET - KINDERF
M Daniel ROUSSEAU
M Guy PEGAZ-FIORNET
Mme Brigitte BRUNEAU
Mme Thérèse DAMÊME
Pouvoirs : M Bernard RODIER à
Mme LaurenoeLAFFnTECOOLVB à
Mme Létitia PANNUNZIO à
MmeAngélinaPOULOUIN à
Absents excusés : M Daniel MACAK - Mme Laetitia BAILLY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Daniel ROUSSEAU, Premier Adjoint au
Maire de Saint Pierre lès Nemours, ouvre la séance à 20hOO.
Mme Jocelyne JACQUES est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Daniel ROUSSEAU EXPOSE à l'assemblée de la lettre ouverte en
date du 1er juin du comité des délégués de services comprenant les
témoignages de leurs collègues pour les alerter de la situation
catastrophique des hôpitaux et plus particulièrement celui de Nemours,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Considérant la situation critique de l'Hôpital de Nemours
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique : d'adopter une motion pour les raisons suivantes :
> Le maintien, à Nemours, de l'Hôpital public de proximité avec tous ses services, lits et postes hospitaliers pour soigner sur place la population,
> Le financement par l'ARS Ile de France des 3 EHPAD et de la remise aux normes des 3 Hôpitaux et de tous les postes nécessaires au développement et au bon fonctionnement de l'Hôpital de Nemours,
> Le maintien de tous les emplois sur l'hôpital de Nemours dans une région déjà sinistrée par le chômage,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa
publication et ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX, ou d'un
recours gracieux auprès du Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, étant précisé que celui-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu 'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de
l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois
pour saisir le Tribunal.
Fait et délibéré les jour, mois et ap^trstttts.
Pour extrait conforpré,
Le 15 novembre 2017
Le Maire
Bernard RODIER
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