Question N° 49 de M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants - Seine-et-Marne )Question orale sans débat
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
Rubrique > établissements de santé
Tête d'analyse > centres hospitaliers
Analyse > Montererau. services de chirurgie et mère-enfant. modernisation. Seine-et-Marne
Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6833
Réponse publiée au JO le : 05/12/2012 page : 6085
Texte de la question
M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne. Cet établissement recouvre une zone d'attractivité de 85 000 habitants regroupés essentiellement sur le sud de la Seine-et-Marne, mais également sur une petite partie nord du département de l'Yonne. Ce chiffre est d'ailleurs en augmentation de 4,5 % sur ces dix dernières années en raison d'une forte poussée démographique qui devrait encore s'accroître au regard des nombreux programmes de construction de logements. 56 % des naissances de ce secteur s'effectuent à la maternité de l'hôpital de Montereau avec, sur ce point aussi, une augmentation de 5,2 % depuis 2001. On a ainsi enregistré 779 naissances à l'hôpital de Montereau en 2010 et 790 en 2011. Les prévisions les plus crédibles établissent que le seuil des 1 000 naissances annuelles devrait être dépassé dès 2015. Il est donc impératif d'anticiper cette progression et de poursuivre les opérations de modernisation des pavillons chirurgie et mère-enfant qui avaient été validées par l'agence régionale d'hospitalisation en 2009 et dont la mise en chantier avait commencé en juin 2011.
Il s'agit, en effet, de regrouper le bloc chirurgical et le bloc obstétrical, de développer l'activité ambulatoire et d'offrir une capacité d'accueil suffisante au regard du dégagement annoncé de l'obstétrique par les cliniques de Melun et de Fontainebleau. Les travaux ont été interrompus en octobre 2011 par l'agence régionale de santé puis autorisés à nouveau par le ministère en mars 2012 sur la base d'un redimensionnement en surface et en coût. Il semble que le dossier soit à nouveau bloqué en raison du gel de 10 milliards de crédits dans le budget de la santé. Même s'il sait qu'elle ne peut faire qu'avec les crédits que lui alloue Bercy, il souhaite toutefois l'alerter sur les dépenses qui ont déjà été engagées dans les études, l'élaboration du projet et le commencement des travaux, ce qui représente environ 10 millions d'euros. Il attire également son attention sur la nécessité d'indemnisation des entreprises si le chantier devait être définitivement arrêté, encore 6 millions d'euros. Il souhaite enfin la sensibiliser sur les problèmes d'accueil et de sécurité qui, à très court terme, vont se poser pour tout le sud de la Seine-et-Marne en maternité et en chirurgie obstétrique si le pôle mère-enfant de l'hôpital de Montereau n'est pas réhabilité. Il demande d'il peut donc compter sur son soutien pour que le chantier du pôle chirurgie mère-enfant du centre hospitalier de Montereau puisse reprendre très rapidement.
Texte de la réponse
lign='center'>PÔLE CHIRURGIE MÈRE-ENFANT DE L'HÔPITAL DE MONTEREAU
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour exposer sa question, n° 49, relative à l'aménagement du pôle chirurgie mère-enfant de l'hôpital de Montereau.
M. Yves Jégo. Madame la ministre chargée dela décentralisation, ma question porte sur le devenir du centre hospitalier de Montereau, mais d'une manière plus large sur la question de l'hospitalisation publique dans le Sud de la Seine-et-Marne. Ce secteur comprend quatre établissements importants : les centres hospitaliers de Melun, de Fontainebleau, de Nemours et de Montereau, lesquels, malgré une vision du territoire qui n'est pas forcément partagée, se sont engagés il y a quelques semaines à travailler ensemble pour essayer d'élaborer un projet commun.
Qui dit projet commun dit aussi cohérence du soutien de l'État à son développement.
Or, sur ce territoire, coexistent plusieurs projets qui semblent portés au gré des vents et des aléas, qu'il s'agisse des moyens de l'État ou des changements de stratégie de l'agence régionale de santé. Je pense au centre hospitalier de Melun, qui devait rassembler tout le pôle privé et le pôle public, mais qui aujourd'hui ne rassemble qu'une partie du pôle privé et peut-être le pôle public. Je pense aussi au devenir du centre hospitalier de Fontainebleau.
Pour ce qui concerne Montereau, qui est le coeur de ma question mais que je veux situer dans son contexte régional, nous avons engagé il y a plusieurs années un projet ambitieux de modernisation de ce centre hospitalier, obtenu des accords de crédits de la part de l'ARS pour le développement du pavillon mère-enfant et du pôle chirurgie. Ce projet avait démarré il y a quelques mois, il a été interrompu assez brutalement par l'ARS pour revoir ses conditions en raison de l'évolution de la situation financière du centre hospitalier. Il a été revu à la baisse pour prendre en compte cette réalité économique, puis le changement de gouvernement a fait que les choses ont été remises sur la table, ce qui me semble tout à fait légitime. Nous sommes en train de trouver un accord avec l'ARS pour restructurer le centre hospitalier, moderniser sa chirurgie, pérenniser son service de maternité et le rénover, afin d'offrir aux habitants du secteur un meilleur accès aux soins. Je rappelle que la ville de Montereau est la plus pauvre d'Île-de-France et qu'avec 60 % de logements sociaux, elle constitue une poche de difficultés sociales que seule l'hospitalisation publique peut prendre en compte dans de bonnes conditions.
Madame la ministre, selon quel calendrier et dans quels délais peut-on imaginer avoir contractualisé avec l'ARS pour que le chantier interrompu du centre hospitalier de Montereau soit repris. Il y a urgence, y compris pour les entreprises qui tentent de savoir depuis plusieurs mois ce qu'elles doivent faire de leurs salariés.
Plus largement - mais je ne suis pas sûr que ce soit dans la réponse que les services du ministère de la santé vous ont préparée - quel est le délai pour l'organisation cohérente de l'hospitalisation dans le Sud de la Seine-et-Marne et comment prendra-t-on en compte la volonté manifeste des quatre centres hospitaliers de bâtir un projet commun ? Il serait bien que les autorités de tutelle viennent appuyer de leur soutien cette volonté de partenariat qui est une innovation dans un secteur où, pendant très longtemps, les hôpitaux se sont fait concurrence plutôt que de jouer la complémentarité.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le député, vous n'ignorez pas que ce sont des préoccupations que je partage, puisque je les ai vécues non loin de chez vous. Mais je vous donne la réponse de Mme Touraine qui, retenue au séminaire gouvernemental, ne peut vous répondre elle-même comme elle l'aurait souhaité.
Le projet initial de construction d'un bâtiment pour le pôle mère-enfant, dit " pavillon Chéreau ", du centre hospitalier de Montereau a effectivement été arrêté par l'ARS d'Île-de-France en octobre 2011. La charge financière afférente à ce projet d'investissement n'était pas supportable par l'établissement, en dépit des aides publiques consenties pour l'accompagner dans sa nécessaire modernisation. Au total, 20 millions d'euros de subventions ont été perçus depuis 2005.
Suite à la décision de l'ARS, la direction de l'établissement a engagé un très important travail d'ajustement de son projet. Ce travail entre aujourd'hui dans une phase de validation par l'agence régionale.
Deux scenarii sont envisageables : le premier, chiffré à 16,5 millions d'euros, consiste à réhabiliter les locaux existants ; le second, chiffré à 22 millions, vise à construire un plateau technique neuf, en regroupant les blocs obstétrical et chirurgical et en rénovant les bâtiments existants.
La situation particulière de l'hôpital de Montereau, dans un territoire relativement éloigné du centre de la région et où la population est exposée à un haut niveau de précarité, justifie à elle seule le maintien du centre hospitalier. Ce maintien ne saurait toutefois se détacher ni des contraintes économiques, ni des contraintes réglementaires prises pour la protection et la sécurité des patients.
L'enjeu pour le centre hospitalier de Montereau, en effet, n'est pas seulement immobilier : les quatre hôpitaux publics du Sud de la Seine-et-Marne, conscients de la nécessité de s'allier pour renforcer l'offre publique dans ce territoire, élaborent actuellement un projet médical commun, qui définira leur stratégie pour les années à venir. Ce projet prévoit, par exemple, le partage d'équipes médicales pour pallier une démographie professionnelle particulièrement sinistrée.
L'hôpital de Montereau joue un rôle incontournable dans l'offre de soins qui dessert la population du Sud de la Seine-et-Marne. S'il est incontournable, il est également dans une situation de grande fragilité ; il doit faire face, comme beaucoup d'établissements publics de santé, à des déficits récurrents, à la difficulté de recruter des professionnels de santé, à la nécessité d'investir.
L'adaptation du projet du centre hospitalier de Montereau ne fait pas table rase des efforts consentis par le passé, notamment financiers. Les investissements déjà réalisés devront être amortis - sous réserve que les conditions réglementaires de fonctionnement soient respectées et que la qualité et la sécurité des soins soient garanties. Le partenariat en cours de formalisation avec, notamment, le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun va dans ce sens.
Ces partenariats ambitionnent de développer l'accès aux soins de la population monterelaise, par exemple en mettant en place des consultations de spécialité qui n'existent pas aujourd'hui à l'hôpital de Montereau et pourront être assurées par les praticiens de Fontainebleau, Nemours ou Melun.
C'est donc bien un projet global de modernisation et de renforcement de l'hôpital public de Montereau qui est en cours d'élaboration. Il pourra commencer à être mis en oeuvre dès le début de l'année prochaine. Le repositionnement de l'établissement devra être accompagné par l'ARS d'Île-de-France, notamment sur le plan financier.
Soyez assuré, monsieur le député, que je transmettrai vos questions complémentaires à Mme Touraine, de façon qu'elle puisse y répondre.
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo.
M. Yves Jégo. Madame la ministre, puisque vous serez la courroie de transmission entre l'Assemblée et Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, je vous saurais gré de veiller à ce qu'on précise à l'ensemble des acteurs du centre hospitalier, traumatisés par l'interruption d'un chantier au bout de trois mois sur décision de l'ARS qui avait pourtant validé elle-même sa réalisation - vous avouerez que certaines incohérences restent difficiles à accepter pour les personnels qui se battent chaque jour -, que c'est le second scénario qu'il faut choisir, celui de la reconstruction, et non le premier. Vous avez indiqué une différence de quelque 5 millions d'euros entre les deux. C'est une réalité. Le plan de modernisation, sur vingt ans, ayant coûté 200 ou 250 millions d'euros, ce qui est proposé n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Je vous remercie donc, j'y insiste, de plaider pour le bon scénario.
