mercredi 30 octobre 2013

Alerte !! Le projet de Partenariat Public Privé ressurgit à ...Melun !

Fin octobre 2013

Lu dans la presse locale ...




  Les "communiqués" et "prises de position" des élus locaux,

conseillers généraux,

parlementaires :

Information ?

Intox ??

Effets d'annonce à la veille

des élections municipales ???

Les élus unanimement satisfaits !!!

Mais ... quels élus ????

Mais ... défendent-ils l'intérêt général ????


Les usagers ont-ils été consultés ??????


     Ces annonces concernant l'évolution du projet de Partenariat Public Privé à l'hôpital de Melun sont particulièrement inquiétantes :

  • le secteur privé à but lucratif tente de s'insérer, coûte que coûte, dans les projets de l'Agence Régionale de Santé, ARS,
     
  • la place attribuée à ce secteur privé à but lucratif par ce "Partenariat Public Privé" remet en cause l'existence d'un secteur public de proximité, accessible à tous,  dans le sud du département,

  • dans ce cadre, quel rôle l'ARS attribuera - t- elle à chaque hôpital public du sud de notre département, Montereau, Nemours, Fontainebleau ?

Le Collectif de Défense de l'Hôpital Public

de Fontainebleau

vous propose de placer  

un feu rouge pour stopper

cette braderie

du service public de santé !




mercredi 16 octobre 2013

Communiqué de l'intersyndicale du 16 octobre 2013

CGT    FO     SUD

INTERSYNDICALE HOSPITALIERE DU SUD 77

Déclaration des syndicats CGT, FO, SUD 
des Centres Hospitaliers
 FONTAINEBLEAU, MELUN, MONTEREAU, NEMOURS
USD CGTSanté 77 et FO Groupement Départemental 77

16 octobre 2013

La population est tenue à l’écart des restructurations de l’offre de soin pour le sud de notre département. Pourtant les projets en cours auront une incidence sur les possibilités de se soigner.

Jusqu’à maintenant, les hôpitaux de Fontainebleau, Melun, Montereau et Nemours     organisaient chacun leur établissement public pour répondre aux besoins         respectifs de leur population malgré le manque de financement accordé pour notre système de santé. Chaque hôpital avait ce qu’on appelle un projet médical d’établissement.
Aujourd’hui le projet médical regroupe d’une part les 4 hôpitaux mais intègre les activités du secteur privé dans ce que l’ARS appelle « le projet médical de territoire du sud Seine et Marne ».
L’objectif final étant une gestion commune pour les 4 établissements publics du sud. Au passage, le projet, puisque réfléchi avec le secteur privé, verra des transferts d’activités médicales très ciblés du public vers le privé avec à la clé des dépassements d’honoraires pour les populations.

Ce projet de territoire ne répond qu’au seul critère financier imposé par le gouvernement pour réduire les dépenses de santé (à titre indicatif 580 millions d’euros en moins au plan national pour le budget 2014).
Il s’agit de la mise en œuvre de la loi Bachelot sous le gouvernement Sarkozy, dite Loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) reprise in extenso et appliquée à la lettre par le gouvernement Hollande. Elle ne correspond en rien aux besoins des populations et renforcera les inégalités devant la maladie avec des dépassements d’honoraires outranciers.

Nos organisations syndicales CGT, FO, SUD, dénoncent le projet médical de territoire et demande son retrait immédiat.

Nous proposons une autre alternative à ces orientations pour au contraire offrir à la population, une offre de santé de proximité 100 % publique dans le sud du département.

1.      Le projet devrait d’abord poser le cadre de fond pour assurer une pérennité des services existants dans nos 4 établissements, de continuité des activités médicales avec nos CHU parisiens et favoriser  le recrutement de médecins spécialistes. Pour cela, il faudrait une bonne fois pour toutes, mettre en place « une espèce de décentralisation » de CHU qui pourrait être placé au sud francilien avec des ramifications dans les services de nos 4 établissements (terrains de stages).
Cette proposition permettrait, d’une part, de réduire le gouffre financier du sud francilien prévu avec un surdimensionnement ahurissant et d’autre part, alléger les finances de l’ARS contrainte de subventionner cet établissement. Ces moyens financiers pourraient servir aux investissements dont nous avons besoin en Seine et Marne (maternité de Montereau…).

2.      Chaque établissement doit continuer à avoir son projet médical propre avec sa direction et ses équipes et rester un hôpital de proximité. Bien entendu, avec les moyens financiers pour appliquer ces projets.

3.       Nous ne sommes pas opposés à des collaborations entre équipes médicales publiques d’un ou plusieurs établissements  publics pour maintenir les activités médicales publiques sur le site existant. Ces conditions doivent partir d’un volontariat et être négociées pour sa réalisation (des exemples intéressants existent en France).
Il est regrettable que l’ARS s’oppose souvent à de telles pratiques. Cette position démontre également sa volonté de casse de certains services ou leur transfert dans d’autres établissements (réanimation Montereau, Unité de Soin Continu du CH Nemours,radiologie Nemours/Fontainebleau…).

4.      Nous revendiquons la mise en commun de moyens des 4 établissements publics dans le cadre d’un projet subventionné pour mettre en place une activité de cardiologie
interventionnelle publique. Il est anormal que le privé ait la maîtrise d’œuvre dans ce domaine dans le sud du département.

5.      Nous souhaitons qu’une volonté forte se dégage dans nos établissements publics
pour que les professionnels, particulièrement médicaux, soient de réels acteurs
et force de proposition pour travailler ensemble. Ils doivent refuser les stratégies dictées par l’ARS qui vont de destructions en destructions (voire la démédicalisation progressive, au fil des années, de l’hôpital de Nemours). De plus, ce n’est pas terminé, puisque le transfert de l’Unité de Soin Continu, prévu sur Fontainebleau, aura des fortes conséquences sur l’activité des urgences et de la radiologie. 

6.      Plus aucune activité ne doit être cédée au secteur privé. Il faut revoir les plages horaires concédées à ce secteur dans l’imagerie pour que l’hôpital public puisse jouer
pleinement son rôle. Il est anormal d’attendre 3 ou 4 semaines pour un  rendez-vous de scanner ou tout autre imagerie dans le secteur public et de l’obtenir dans la semaine par les mêmes praticiens dans le secteur privé.
Les mammographies supprimées à l’hôpital de Melun doivent être réintégrées. Il est anormal qu’une femme habitant Melun soit obligée d’aller dans le secteur privé ou s’expatrier à l’hôpital de Fontainebleau ou Montereau pour réaliser cet examen. De plus,
cette situation engendre une surcharge de travail des personnels. 

7.      Les chirurgies et leurs spécialités publiques doivent reprendre pleinement leur place dans nos 4 établissements publics et se développer. Le développement de l’activité ambulatoire ne doit pas se faire au détriment des lits d’hospitalisation complète de chirurgie publique qui tendent à disparaitre dans le sud Seine et Marne.

Sur un plan plus général, nos organisations appellent l’ensemble du personnel et de la population à se saisir de ces quelques propositions pour les amender et construire les projets médicaux dont nous avons réellement besoin.

mardi 15 octobre 2013

Aggravation des conditions de travail dans les établissements publics de santé

Des personnels hospitaliers, membres de notre collectif, vous invitent à prendre connaissance de cette alerte :

Déclaration liminaire :

 

- les représentants CGT Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CGT - CHSCT,

 - au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,CSFPH,

- 8 octobre 2013.

oooOooo


Le changement,
ce n’est vraiment pas pour maintenant,
nous le savions, mais à ce point là c’est désespérant!

     L’Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM),  n’a jamais été aussi bas :

  •  l’effort de 440 millions d’euros demandé aux hôpitaux va les contraindre à faire des coupes à la hache dans le personnel, tout en leur demandant d’augmenter leur activité.

     Que d’injonctions paradoxales !!!!

     En parallèle, il y a pléthore de réunions sur l’amélioration des conditions de travail, la qualité de vie au travail, la prévention des risques psycho-sociaux, etc. Cette schizophrénie des politiques menées nous pose question :

  •  devons-nous continuer de faire vivre un dialogue social qui nous paraît de plus en plus illusoire ?

     D’ailleurs, dans le cadre du pacte de confiance, il était urgent selon Mme la Ministre de mettre en place le volet CLACT, où en sommes nous ?

  •  La politique menée amène la destruction de l’organisation de travail par une industrialisation des soins en appliquant le lean, le benchmarking et autres fleurons du management industriel. Logique industrielle amenant amélioration de la productivité, de l’efficience.
  •  La T2A est totalement déconnectée de la réalité du travail réel des soignants, des techniques et administratifs de notre champ professionnel. On ne peut pas rationaliser le travail en établissements de santé.
  •  Les violences à l’hôpital, qui font les Unes des médias, augmentent voire explosent, et mis à part l’accompagnement des agents après coup, (jeu de mot), que met-on en place ?
  •  Les urgences en particulier reflètent le mal-être de notre société, l’hôpital est là pour soigner, accompagner de la naissance à la mort, et non pour panser (avec un a) les citoyens victimes d’une politique qui détruit des pans entiers de droits sociaux permettant de vivre dignement.

     Un des points à l’ordre du jour est l’absentéisme qui est présenté dans les établissements comme un des fléaux de la bonne organisation du travail. En revanche, à aucun moment nous ne discutons ni analysons la surcharge de travail engendrée par la diminution des effectifs et l’augmentation de l’activité imposée par la T2A, les ARS, le retour à l’équilibre…

     Qu’en est-il d’un bilan de la généralisation du travail en 12 heures, ou de la mise en place d’horaires atypiques en 10h, ou de la suppression imposée des RTT? Les employeurs font preuve d’imagination pour gérer le manque...

     Une fois de plus la spécificité, la forte féminisation de notre champ professionnel, n’est pas prise en compte, la maladie ordinaire et les arrêts avant congés maternité sont mélangés. Oui, à l’hôpital, il est difficile d’être enceinte et de travailler, différents indicateurs de pénibilité y sont concentrés : port de charges lourdes, horaires atypiques, postés, et nous ne parlons pas du contact avec le public , des pressions organisationnelles, du travail en position debout, etc. Sans parler de la culpabilisation des agents quand ils s’arrêtent pour enfants malades.

     Actuellement se discute un projet sur les retraites, avec un allongement de la durée de cotisations.

  •  Une fois de plus, les femmes, toujours elles, seront plus fortement touchées, peu d’entre elles ont une carrière complète.
  •  On nous martèle que l’espérance de vie augmente, soit, mais l’espérance de vie sans incapacité diminue. En 2010, nous passons à 62,7 ans pour les femmes et 61,9 ans pour les hommes, alors qu’en 2008 nous étions respectivement à 64,6 ans et 63,5 ans.
  •  Et dans les départements, les commissions de réforme ne se tiennent pas, les employeurs n’en trouvent pas l’utilité.
  •  La pénibilité est-elle l’arlésienne ? En tout cas, les jeunes IDE désespèrent d’atteindre une retraite pleine et entière. Pourtant, de partout est affichée la gestion des âges, l’intégration des personnes handicapées...

          Nous sommes ici en Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, et le constat d’une dégradation généralisée des conditions de travail est fait depuis longtemps. Que met en place concrètement le gouvernement dans la Fonction publique hospitalière pour y remédier ?

Quid de l’obligation de résultat des employeurs ?

oooOooo


COMMUNIQUÉ DE PRESSE INTERSYNDICAL

CGT  FO   SUD   CFTC


     A l’issue des déclarations liminaires des organisations syndicales représentatives des personnels, et suite aux réponses approximatives et inadaptées du directeur de la DGOS, toutes les organisations syndicales des agents présentes à cette séance ont décidé de ne pas siéger à la Commission d’Hygiène de la Sécurité et des Conditions de Travail Nationale (CHSCT) de la Fonction Publique Hospitalière du mardi 8 octobre 2013.

     Depuis plusieurs réunions de la CHSCT et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), les représentants du personnel se font l’écho des situations alarmantes et parfois dramatiques que vivent au quotidien toutes les catégories de personnels, de l’Agent de service hospitalier (ASH) au Directeur.

     Les organisations syndicales, confrontées à ce type de «dialogue social» à tous les niveaux, ne peuvent supporter le déni affiché par le Directeur Général de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Dans la politique actuelle de restrictions budgétaires de nos établissements, comment peut-on ignorer à ce point la réalité du terrain ?!

     La présence de la Ministre à la prochaine CHSCT a été demandée par toutes les organisations syndicales, afin de savoir si ce positionnement est le reflet de la politique gouvernementale, concernant les établissements de santé et d’action sociale et leurs personnels ?!

     Les représentants des organisations syndicales, porteurs des revendications des salarié-es, exigent de pouvoir exercer pleinement leurs missions dédiées à la CHSCT Nationale.

Montreuil, le 11 octobre 2013

jeudi 10 octobre 2013

Projet médical commun des établissements du Sud Seine-et-Marne : un projet contestable !

COLLECTIF DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC

DE FONTAINEBLEAU



COMMUNIQUE DE PRESSE,

mardi 8 octobre 2013



« PROJET MEDICAL COMMUN



DES ETABLISSEMENTS DU SUD SEINE-ET-MARNE »



conduit par le cabinet privé « Montaigne »



UN PROJET CONTESTABLE !



     Un projet de réorganisation de l’offre de soins du sud de notre département est en cours d’élaboration à partir des quatre hôpitaux de Fontainebleau, Melun, Montereau, Nemours.



     En 2011, sur ce territoire étendu, partiellement rural, «  … ces quatre hôpitaux réalisent 53 000 séjours et mobilisent plus de 500 médecins, 4 000 équivalent temps plein, ETP, non médicaux et représentent 316 millions d’euros de recette … » selon le cabinet privé Montaigne



     Malgré ces statistiques, la démarche de ce projet, téléguidé par l’ARS sous le contrôle des directeurs des hôpitaux, a écarté la population du territoire, ses élus,  les personnels des hôpitaux, excepté un aréopage de quelques médecins.



     On est donc en droit de s’interroger sur la pertinence du choix de ce cabinet privé « MONTAIGNE », mandaté et financé par l’ARS Ile de France, pour conduire un tel projet censé être public.



     Ce projet aura pourtant  d’importantes répercussions pour les usagers qui devront se faire soigner.



     Sa lecture suscite une large déception : ce projet vise le lent démantèlement du service public de santé dans le sud de la Seine et Marne au profit du secteur privé lucratif.



     En effet, tout au long du document apparaît la référence à une coopération avec le secteur privé lucratif qui réussit  ainsi à maintenir son emprise sur la réflexion des membres du « comité de pilotage et autres conseils stratégiques ».



     La disparition, dans chaque hôpital, de nombreux services est évoquée. La notion d’hôpital de proximité et de plein exercice est abandonnée.



     NOS PROPOSITIONS



     Depuis 2011, le Collectif de Défense de l’Hôpital Public de Fontainebleau, CDHPF, estime nécessaire et urgent de mettre en place une autre organisation des soins au service de l’intérêt général.



     Une alternative 100% publique doit répondre aux besoins de toute la population.



     Notre volonté d’un service public accessible à tous repose sur :



- le maintien des quatre hôpitaux publics de proximité, de plein exercice et indépendants,

- la création de centres publics de santé prévus par la loi, en secteur 1, en liaison avec les hôpitaux,

- un pôle de chirurgie publique intégrant toutes les spécialités, fonctionnant 24 h / 24,



     Pour atteindre ces objectifs essentiels, ces hôpitaux doivent bénéficier de moyens financiers leur permettant d’acquérir les équipements innovants, indispensables pour assurer leur mission d’intérêt général.



     Avec le soutien de la population,



les membres du CDHPF poursuivront leurs actions et interventions



auprès des décideurs et des élus



jusqu’à l’obtention de leurs légitimes revendications.

Après l'abandon du PPP, quel avenir pour l'hôpital de Fontainebleau ? Notre analyse ...





samedi 5 octobre 2013

Plus de 700 médecins imposent aux plus pauvres des dépassements d'honoraires

LE MONDE | 05.10.2013 à 10h31 •

"Quand le médecin dit 'C'est 50 euros',

le patient est paumé.

 Il paye, mais le risque, c'est qu'il renonce par la suite à

poursuivre ses soins." 

Imposer des dépassements d'honoraires aux plus pauvres : la pratique, illégale, est marginale, mais bien réelle. Pour la première fois, l'Assurance-maladie a fouillé ses bases de données et détecté 733 médecins qui bafouent la règle. Parmi eux, des pédiatres, généralistes, gynécologues... La moitié exerce en Ile-de-France. Jusqu'ici, les seules informations provenaient de rares signalements de patients. Pas de quoi avoir une idée claire du problème.

En France, il est interdit de facturer des compléments d'honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) – des personnes qui gagnent moins de 716 euros par mois et dont les frais de santé sont pris en charge à 100 % (sauf les dépassements, évidemment).
Certains praticiens en honoraires libres (secteur 2), pourtant, leur en imposent. Comme ce médecin installé dans le Sud, représentatif de ceux repérés par la Caisse nationale de l'Assurance-maladie (CNAM). En 2012, sa clientèle comptait 91 patients bénéficiaires de la CMU-C, qui ne devaient donc rien débourser. Or 30 % se sont vufacturer des dépassements, en moyenne de 41 euros.
D'autres sont plus excessifs, tel ce praticien du Centre-Est, adepte des dépassements systématiques et élevés. Parmi ses 39 patients sous CMU-C, 82 % ont versé un supplément, de 46 euros en moyenne.

UNE INTERDITION FIXÉE EN 2000

Certains médecins estiment sans doute que les consulter vaut cher ; que le patient soit riche ou pauvre n'est pas la question. D'autres n'ont peut-être pas fait attention, ou diront ne pas connaître l'interdiction... fixée en 2000. Pourtant, un médecin doit fixer ses tarifs avec "tact et mesure", indique le code de déontologie, donc les adapter à chaque patient. Or la CMU-C est inscrite sur la carte Vitale.
Pour éviter des frais à ses patients précaires, Mady Denantes, généraliste dans le quartier de Belleville, à Paris, les oriente vers des spécialistes en secteur 1 (tarif Sécurité sociale). Mais il arrive qu'ils aillent spontanément consulter un spécialiste et que par malchance celui-ci pratique des honoraires libres, comme cette femme à laquelle un ORL du 8e arrondissement a demandé 100 euros récemment. " Ils n'arrivent pas à dire non, alors ils payent. Souvent, ils ne le racontent même pas, car c'est humiliant, dit-elle. Si le conseil de l'ordre s'était vraiment attaqué aux problèmes des patients à la CMU-C, la question serait réglée", note ce membre du Collectif de médecins généralistes pour l'accès aux soins.
L'ordre se montrera-t-il plus sévère maintenant qu'il a à sa tête un généraliste (en secteur 1 et installé en Seine-Saint-Denis) ? "Dès lors qu'une personne bénéficie de la CMU-C, le médecin se doit de respecter la règle. Il n'y a pas de négociation déontologique sur ce fait, tranche ce nouveau président, Patrick Bouet. Il y a des problèmes, nous n'allons pas le nier", poursuit-il, promettant d'être vigilant. Mais il rappelle que les médecins qui abusent sont rares – il y a 30 000 médecins en secteur 2 –, comme le sont les signalements. C'est là tout le problème, selon lui : l'ordre n'est pas saisi. Il peut l'être, comme l'Assurance-maladie, mais qui connaît la loi, et qui ose lefaire ?
"Il faut bien sûr sanctionner ceux qui trichent, mais ils doivent être très rares, car l'erreur peut aussi venir d'un oubli de carte Vitale", réagit Philippe Cuq, chirurgien et coprésident du syndicat Le Bloc, qui s'offusque de voir les médecins encore stigmatisés.

AVERTISSEMENT ADRESSÉ À 200 PROFESSIONNELS

Aline Archimbaud, sénatrice écologiste, ne voit pas les choses ainsi. Elle vient demener une mission sur l'accès aux soins des plus démunis, et des abus lui ont souvent été rapportés. "Quand le médecin dit 'C'est 50 euros', le patient est paumé. Il paye, mais le risque, c'est qu'il renonce par la suite à poursuivre ses soins." Dans son rapport, remis le 24 septembre à Jean-Marc Ayrault, elle réclame que la loi soit appliquée, donc les médecins sanctionnés.
Au CISS, collectif d'associations de patients, on s'étonne que l'Assurance-maladie n'ait pas agi plus tôt. Les choses sont en train de changer, grâce à l'accord sur les dépassements d'honoraires de fin 2012. Un des volets a créé une procédure contre les pratiques "excessives" : les montants abusifs, mais aussi les dépassements appliqués aux bénéficiaires de la CMU-C ou à ceux qui ont une aide à la complémentaire-santé (accessible si l'on gagne moins de 966 euros par mois).
Jusque-là, les rares situations examinées concernaient des problèmes rencontrés par des patients, individuellement. Après conciliation, le médecin remboursait souvent, et le dossier était clos. Désormais, c'est la pratique du médecin dans sa globalité qui est analysée. En mars, un courrier rappelant les règles a été envoyé à tous les médecins. Depuis, les quelque 750 professionnels repérés sont surveillés. Si leurs habitudes ne changent pas, l'Assurance-maladie interviendra. Un avertissement a déjà été adressé à près de 200 d'entre eux, une procédure de sanction pourrait suivre.
Les médecins concernés devraient rentrer dans le rang. Mais le risque existe que certains n'acceptent plus les bénéficiaires de la CMU-C. Une pratique bien réelle et tout autant interdite.