samedi 27 octobre 2012

Honoraires, ça dépasse les bornes !

Avant les négociations …

Une réalité : inégalité devant l’accès aux soins … 


     En trente ans, les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins ont explosé.

     Conçue au départ comme une solution budgétaire, l’autorisation donnée aux praticiens de fixer des tarifs libres est devenue un réel problème pour l’accès aux soins, notamment des plus précaires.   

     -- Quand on vous demande 1 500 euros de dépassements pour une opération de la cataracte et que vous n’avez que 700 euros de retraite, le calcul est vite fait.

     Comme beaucoup de Français, Jean, soixante-seize ans, a été contraint d’annuler son opération, en attendant de trouver un chirurgien qui ne lui demandera pas d’honoraires supplémentaires.  C’est la confidence que nous a chuchoté cet habitant de Saint-Mamès, rencontré sur le marché, au cours de nos nombreuses distributions appelant à participer à la défense du service public de santé.

     Jean, en colère, rapporte la fin de la conversation avec son médecin : 
     -- Mais Monsieur, vous êtes pourtant propriétaire d’une villa ... !
    -- Oui, docteur, lance Jean interloqué par ces propos incongrus, mais c’est une vieille baraque, le toit laisse passer la pluie, je n’ai pas les moyens de payer les réparations. Je préférerai habiter dans un HLM !  
     Et Jean termine ainsi son récit :
    -- Stupéfait, je suis sorti de cette clinique privée en claquant la porte !

     Jean plie notre tract, le range soigneusement dans son portefeuille, nous serre la main et nous lance confiant :
     -- Il ne faut pas se laisser faire !

  François Hollande l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle:

     Il compte encadrer les dépassements d’honoraires, qui constituent un frein à l’accès aux soins. Depuis, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, l’a réaffirmé :
     «Les Français doivent pouvoir se soigner quel que soit l’endroit où ils habitent et quel que soit le montant de leurs revenus.»
     Des négociations sur cette épineuse question doivent justement s’ouvrir entre l’assurance-maladie, les syndicats de médecins et les mutuelles. Le gouvernement a d’ores et déjà prévenu qu’en l’absence d’accord, il passerait par des dispositions législatives.

     Il y a urgence, il faut le dire !

     Entre  1990 et 2010, les dépassements ont plus que doublé, passant de 900 millions à 2,5 milliards d’euros. Dans certains cas, ces dépassements atteignent des niveaux abusifs, en contradiction manifeste avec l’obligation déontologique des médecins de procéder «avec tact et mesure».
     Ils se sont même envolés dans certaines spécialités comme la gynécologie ou l’ophtalmologie, créant une vraie difficulté pour l’accès aux soins. En orthopédie, 72% des patients ont dû s’acquitter de dépassements d’un montant moyen de 225 euros dans le public et de 454 euros dans le privé. 66% des patients ayant subi une coloscopie ont dû payer un dépassement de 60 euros dans le public et de 105 euros dans le privé. Parfois même certains patients se voient demander «une enveloppe». Par conséquent, l’écart se creuse entre le tarif de la Sécurité Sociale et les honoraires des médecins : en moyenne, le montant des dépassements d’honoraires est passé de 25% du tarif de la Sécu en 1990 à 54% en 2010 et 56% en 2011.
     Si le montant des honoraires libres s’envole, la part des médecins, spécialistes notamment, installés en secteur 2, est, elle aussi, en constante augmentation : elle est passée de 37 % à 42% entre 2000 et2011. Au total, aujourd’hui, un médecin sur quatre a le droit de fixer librement le montant de ses honoraires et de facturer des dépassements à ses patients. Cela représente 40% des médecins spécialistes installés en libéral (cabinet ou clinique). La proportion est encore plus importante pour les chirurgiens libéraux dont 79% ont choisi de pratiquer des dépassements. Cette évolution s’accentue car les médecins spécialistes qui s’installent le font majoritairement en secteur 2 : en 2010, six sur dix ont fait ce choix. Ceux-ci se concentrent essentiellement dans les grands centres urbains et dans plusieurs départements.
     Bernard Coadou, médecin bordelais retraité, fondateur de la coordination Gironde du mouvement Notre Santé en Danger, peut en témoigner. «Chez nous comme partout ailleurs, le phénomène progresse en volume et en nombre de praticiens. D’une part, les médecins pratiquant les honoraires libres ont augmenté le montant de leurs dépassements et, d’autre part, les praticiens nouvellement installés s’inscrivent majoritairement en secteur 2. Et chose nouvelle, les dépassements gagnent de nouvelles spécialités, comme les radiologues ou les anatomopathologistes. Leurs actes sont payés 145 euros par la Sécu, mais certains n’hésitent pas à demander 150 euros de dépassements.»

     Selon l’Igas : 

     Le nombre moyen de médecins en secteur 2 varie aussi en fonction des régions :
          - alors qu’il avoisine 25% des médecins en Poitou-Charentes, dans le Limousin et en Bretagne,
          - il atteint 43% dans le Nord-Pas-de-Calais et en Paca,
          - et 63% en Île-de-France,
          - 90% à Paris.
     Ces régions se caractérisent par des niveaux de dépassements très élevés :
           - ils atteignent 150% du tarif Sécu à Paris ou dans les Hauts-de-Seine,
           - 110% dans le Rhône,
           - près de 90% en Alsace,
           - 80% dans les Alpes-Maritimes.
     Dire que la santé n’a pas le même prix d’une région à l’autre est un euphémisme. Dans vingt départements, moins de 40% des opérations de la cataracte sont réalisées au tarif de base. Très clairement, certains départements ne garantissent plus une offre suffisante au tarif opposable. D’ailleurs, certains praticiens abusent tellement qu’en janvier, la Cnam a lancé une instruction contre 249 médecins, susceptibles d’être déférés devant le conseil de l’ordre pour des pratiques tarifaires abusives. La moitié sont des spécialistes et 28 des praticiens hospitaliers qui exercent une activité libérale à l’hôpital, principalement à Paris, Lyon et Marseille.

     Les dépassements ont des conséquences directes sur l’accès aux soins.

     40% des Français ont déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières. Ces difficultés concernent particulièrement les patients qui ne disposent pas d’une couverture 
complémentaire prenant en charge ces dépassements d’honoraires.
« En Gironde, dans certaines spécialités comme l’urologie, il n’y a plus d’autres alternatives que celle du privé. Ainsi, récemment, un bénéficiaire de l’aide médicale d’État (AME) s’est vu facturer près de 1 800 euros de dépassements : une partie pour le chirurgien urologue, l’autre pour l’anesthésiste», rapporte Bernard Coadou, qui s’insurge : «On ne se gêne même plus pour demander des dépassements aux personnes à faibles revenus ! Les exemples ne manquent pas. En décembre dernier, un autre chirurgien urologue a demandé près de 200 euros pour un acte chirurgical tarifé 93 euros à la Sécu. Il réclamait un dépassement classique de 49 euros et un honoraire de notoriété de 150 euros. C’est complètement illégal !»

     Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’a vraiment souhaité s’attaquer à la question.

     La mise en place du secteur optionnel, l’an passé, n’a pas réglé la question. Porté par le précédent gouvernement, ce dispositif, qui limitait certains dépassements d’honoraires et contraignait les complémentaires à les rembourser, a d’ailleurs été suspendu. Dans une lettre de cadrage transmise à l’assurance-maladie, Marisol Touraine estime que «l’instauration récente d’un secteur optionnel ne permet pas de répondre» à la situation.

     La profession est très frileuse sur le sujet.

     Non sans avoir souligné que 5% seulement des médecins abusent spectaculairement, leconseil national de l’ordre des médecins propose que les dépassements soient limités à 3 à 4 fois le montant opposable de la Sécurité sociale pour l’acte concerné, que le médecin fasse au moins 30% de ces actes au tarif opposable et tienne compte de la situation de chaque patient. Une proposition qui écrêterait certes les dépassements les plus scandaleux mais risquerait surtout de déboucher sur une nouvelle échelle de dépassements d’honoraires.

     Pour MG France, premier syndicat de médecins généralistes, qui dénonce les inégalités d’accès aux soins occasionnées par ce phénomène, la solution passerait par la revalorisation des tarifs du secteur 1, la création d’un parcours de santé entièrement remboursable et d’une contractualisation régionale.

      De son côté, pour le syndicat Le Bloc, qui représente les praticiens de blocs opératoires – ceux qui pratiquent le plus de dépassements –, il faut une revalorisation des tarifs. Il rappelle que les dépassements d’honoraires sont «la conséquence du déremboursement depuis plus de trente ans des actes du plateau technique par le blocage sans fin de leur tarif opposable».

     Une requête partagée par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui exige aussi une distinction entre dépassements abusifs et dépassements autorisés, une augmentation de la valeur des actes, et une augmentation du reste à charge par les complémentaires.

      Enfin, dans la droite ligne du gouvernement, la Fédération hospitalière de France (FHF)condamne les dépassements d’honoraires «lorsqu’ils résultent de comportements abusifs et qu’ils représentent un acteur d’inégalité de l’accès aux soins»et prône un «encadrement strict» des dépassements.
     «Le vrai problème, c’est que les dépassements d’honoraires se banalisent sans que l’on en mesure les conséquences. Nous sommes aujourd’hui dans une situation qui s’aggrave considérablement. Il y a de plus en plus de médecins en secteur 2, surtout chez les jeunes.

     Le montant des dépassements est de plus en plus important», déplore Étienne Caniard, le président de la Mutualité française. Favorable à une logique de rattrapage de l’absence de revalorisation des honoraires, mais dans un cadre qui tende vers l’opposabilité, le mutualiste prône la «revalorisation des actes cliniques, qui sont sous-évalués par rapport aux actes techniques et la réhabilitation de la médecine de premier recours qui est laissée-pour-compte par rapport aux spécialités».

     Et les usagers !!!

     Plus radicaux que les médecins, car c’est sur eux que pèsent les charges, les usagers sont pour la suppression pure et simple des dépassements.
     En contrepartie, le Collectif inter associatif sur la santé (Ciss) estime néanmoins que certains actes pourraient être revalorisés, notamment en chirurgie : «Le système des dépassements est vicieux et intrinsèquement inflationniste. Il arrange tout le monde, sauf l’usager.»

     Négociations ??? Qui négocie ? Sur quoi ?

     Alors que les négociations démarrent, le gouvernement a déjà montré quelques pistes, à commencer par la chasse aux médecins pratiquant des dépassements abusifs. La ministre de la Santé estime que des sanctions pourraient être prises à l’encontre du praticien, allant jusqu’à un «dé conventionnement temporaire». Un dé conventionnement signifiant que la Sécurité sociale ne rembourse plus les actes pratiqués par le médecin. Cette orientation inquiète quant à la réelle volonté du gouvernement de mettre fin aux dépassements. «Notre crainte, à ce rythme, c’est la généralisation des dépassements, réagit Bernard Coadou. C’est pourquoi nous exigeons la suppression des dépassements d’honoraires, car c’est un outil de démolition de la solidarité ! Quand on est médecin, on a quand même les moyens de gagner sa vie sans pratiquer de dépassements ! Mais que la ministre dise avant même les négociations “on va s’attaquer aux dépassements abusifs”, c’est un problème. Cela signifie que le gouvernement a déjà fait un compromis.»

     Etes-vous en secteur 1 ou secteur 2

     Pour que leurs soins soient remboursés par la Sécurité sociale, les médecins doivent être «conventionnés» avec l’assurance-maladie. Le secteur 1 
rassemble les médecins qui facturent leurs honoraires au tarif de la Sécurité sociale, dits «tarifs opposables». Le secteur 2, créé en 1980, 
regroupe les médecins qui ont choisi de facturer à leurs patients 
des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire un supplément par rapport 
au tarif de la Sécurité sociale. On parle «d’honoraires libres». 
Le dépassement n’est pas remboursé par l’assurance-maladie mais 
peut l’être en tout ou partie par les complémentaires santés.

jeudi 25 octobre 2012

Conseil municipal du 25 octobre 2012 de Nemours

Ville de Nemours – Conseil Municipal
Séance du 25.10.2012 – Compte rendu

8 - MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS

L’activité du Centre Hospitalier de Nemours s’inscrit dans le cadre d’une convention cadre avec le
Centre Hospitalier de Fontainebleau signée à Fontainebleau le 7 juillet 2006 par les Présidents des
Conseils de surveillance des deux hôpitaux de l’époque, et la directrice de l’Agence Régionale de
Santé.
Cette convention a orchestré la coopération entre les deux hôpitaux et permis d’opérer une
reconversion partielle des activités de l’Hôpital de Nemours, ainsi que le transfert de certaines de ses
activités vers celui de Fontainebleau.
La zone d’attractivité de l’hôpital de Nemours est évaluée à environ 80 000 habitants (sud 77 et nord
45), étendue sur un territoire essentiellement rural où les médecins généralistes sont peu nombreux.
L’hôpital est organisé en 4 pôles médicaux : psychiatrie, gériatrie, médico-chirurgical / urgences, et
pôle médico-technique (imagerie, pharmacie, laboratoire).

Il développe son offre dans le domaine des soins de suite et de la gériatrie, et maintient son rôle
d’hôpital de proximité en matière d’accueil des urgences, de prise en charge médicale, et de
consultations externes.
Compte tenu notamment de la démographie médicale, tant libérale que publique, inquiétante sur tout
le territoire de santé du sud de la Seine-et-Marne, et pour tenir compte également de l’ouverture d’un
grand centre hospitalier sud francilien à Evry, la coopération des quatre hôpitaux sud seine-et-marnais
est la seule garante d’un maintien en bon exercice des activités de l’hôpital de Nemours, en lien avec
ceux de Fontainebleau, Montereau et Melun.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d’adopter une motion de soutien au centre
hospitalier de Nemours.
Cette motion a pour objet de demander le maintien de toutes les activités actuellement en place au
Centre hospitalier de Nemours, ainsi que sa place dans l’organisation hospitalière publique du
territoire.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité

jeudi 18 octobre 2012

Oui à la santé solidaire, non aux dépassements d'honoraires

Samedi 6 octobre 2012, Paris



Au cours de la manifestation nationale, le docteur Bernard Coadou commente l'initiative prise par l'association "La Santé Un Droit Pour Tous".



111 signataires de Gironde appellent les médecins de France à les rejoindre.



Lire ci-dessous le manifeste et l'exposé des motifs.



Sujet d'actualité



Des négociations sont en cours ...





 Cette pétition renforce et conforte l'action du Collectif de Défense de l'Hôpital Public de Fontainebleau.

   En effet, dès sa création, le 14 mars 2012, après les assises de la santé organisées à Avon,  le collectif a dénoncé les dépassements d'honoraires pratiqués par 56% des spécialistes de notre département :

- voir le manifeste du collectif, cliquer ici :  Manifeste du collectif

- voir la pétition "Sortez votre carte bleue", pétition qui a recueilli plus de 3 000 signatures remises à l'Agence Régionale de Santé en avril 2012, cliquer ici : Pétition : sortez votre carte bleue !

Notre combat continue ...

lundi 8 octobre 2012

Samedi 6 octobre : pas d'austérité pour la santé !


  Pour la santé et la Sécu
  le changement,
  c'est maintenant ! 



    
    Les membres du Collectif de Défense de l'Hôpital Public de Fontainebleau ont rejoint les manifestants pour demander des mesures fortes en faveur du service public de santé.
  
    Ils ont répondu à l'appel d'un large collectif d'associations, de syndicats et de partis politiques.

     Une quarantaine de délégations ont fait le déplacement tandis qu'à Varsovie, Athènes, Barcelone, des rassemblements sont organisés sur le même mot d'ordre, dans le cadre d'une semaine d'action organisée par le Réseau Européen  de défense de la santé et de la protection sociale.  

 pour voir le diaporama de la manifestation :
dans la rubrique album photos, cliquer sur " manifestation Paris 6 octobre 2012 "





Vu dans la manifestation :




  






pour voir le diaporama "vu dans la manifestation" :
dans la rubrique album photos, cliquer sur "vu dans la manifestation 12 octobre 2012 




  La santé : une urgence ! Un droit prioritaire !

         Malgré des manifestations coordonnées, du 1er au 7 octobre, en Angleterre, en Belgique, en Crète, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Portugal, en Pologne,
         malgré le défilé à Paris, le 6 octobre, de très nombreuses délégations* venues de toute la France à l'appel unitaire d'un large collectif d'organisations,
    malgré différentes demandes de rendez-vous avec Matignon, nous n'avons eu pour toute réponse qu'une rue barrée, des cars bien rangés de forces de l'ordre, le refus de recevoir citoyens et citoyennes et les associations qui se battent pour le bien public.

         Nous pensions en avoir fini avec le mépris du gouvernement précédent.

        Concrètement depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande le changement pourtant indispensable se fait attendre, la Santé n'a pas été inscrite parmi les priorités du gouvernement, la loi HPST s'applique toujours comme à Marie Galante, à Vire … Nous ne constatons aucune réelle remise en cause de ce qui rend l'accès aux soins de plus en plus difficile : franchises et forfaits, dépassements d'honoraires, fermetures de structures de soins publiques : la liste est longue ...

         Le Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale va bientôt être débattu. Nous n'accepterons pas un budget d'austérité.

     Nous appelons à poursuivre dans une démarche unitaire, les mobilisations nécessaires pour obtenir des réponses à la hauteur des enjeux.
     Nous appelons les mouvements sociaux, les habitants de toute la France, à réagir rapidement, à lutter ensemble pour obtenir le droit à la santé pour tous, sur tout le territoire.
       Nous appelons à interpeller nos élus afin qu'ils se saisissent prioritairement du dossier de la santé publique, tant la situation est grave, et qu'ils fassent remonter au Premier Ministre notre demande réitérée d'entrevue !

Nous sommes unis, nous n'abandonnerons pas !

Paris - le 10/10/2012



*Voici les délégations présentes :

1.      Hôpitaux, maternités :
Guadeloupe : Marie Galante
Alès-Uzès-Nîmes (30), Ambert (63), Argenteuil (95), Aubenas (07), hôpital Avicenne (93), maternité des Bluets (75), Bordeaux (33), Briançon (05), Caen (14), Centres de Santé des Bouches du Rhône (13), Charleville-Mézières-Rethel (08), Clamecy (58), Concarneau (29), Creil (60), hôpital R.Debré (75), Decize (58), Douarnenez (29), Draveil (91), Fontainebleau-Melun-Monterau (77), hôpital Hôtel-Dieu (75), Isère (38), Ivry (94), Lannemezan (65), Les Lilas (93), Les Sables d'Olonne (85), Lille (59), Lisieux (14), Luçon (85) Lure-Luxeuil (70), Lyon (69), Mantes (78), Marseille (13), hôpital H.Mondor Créteil (94), Montaigu (85), Montluçon (03), Montreuil (93), Mont Saint Aignan (76), Nanterre (92), Nantes (44), Nemours (77), Nîmes (30), Orléans (45), Poissy Saint Germain (78), Pontoise (95), Privas (07), Rennes (35), Roubaix (59), Rouen (76), Ruffec (16), Saint Agrève (07), Saint Maurice (94), hôpital Tenon (75), Toulouse (31), Valréas (84), Vire (14) et bien d'autres hôpitaux de l'AP-HP ...

2.      Associations et collectifs :Act-Up Paris, Act Up Sud Ouest, Aides, AMI 92, AMI 94, AMI Ile de France, AMI nationale, ANCIC,Association Nationale des Sages-Femmes Orthogénistes, Atout Majeur, ATTAC, CADAC, Collectif 20ème Tenon, Comité de soutien au docteur Poupardin, Convergence des collectifs de défense et de développement des services publics, Coordination de défense et de promotion des centres de santé, Coordination nationale de défense des hôpitaux et maternités de proximité, COSS 33, Femme Égalité, Femmes en lutte 93, Fondation Copernic, Handi-social, La Santé n'est pas une marchandise, LaSantéUnDroitPourTous, Les efFronté-e-s, Manifeste des médecins solidaires, Planning Familial, Résistance sociale, UNRPA, Vigilance handicap...

3.      Mutuelles : Alternative mutualiste, Mutuelles solidaires ...

4.      Syndicats : Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Sud Protection Sociale, Syndicat CGT CHU de Toulouse, Syndicat chirurgiens-dentistes des centres de santé, Syndicat médecins de centres de santé, Syndicat de la Médecine Générale, SNASS-CGT-ARS, Sud-Santé AP-HP, UNIRS, Union syndicale CGT de l'AP-HP, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaires ...

5.      Partis et mouvements politiques : Alternative Libertaire, Alternatifs, FASE, GA, GU, NPA, Parti de la Gauche européenne, PCF, PCOF, PG, République et socialisme ...

samedi 6 octobre 2012

Le collectif dans l'action ! Mobilisation pour la manifestation à Paris, samedi 6 octobre

  Vendredi 5 octobre 2012

    Marché de Fontainebleau

      Distribution du document

appelant à participer

à l'action du Collectif National

samedi 6 octobre 2012 12 h 30

manifestation à Paris place de l'Observatoire

voir pages suivantes de ce blog

     Les bellifontains nous ont réservé un très bon accueil. Ces rencontres sont l'occasion d'écoute, d'échanges fructueux et de propositions d'actions.

     Nos concitoyens sont attachés au service public de santé. Ils sont nombreux à s'opposer au projet de partenariat public privé prévu au Bréau et se prononcent pour la réhabilitation de l'hôpital public sur le site actuel.

     Beaucoup s'étonnent de ne pas avoir été consultés !

   Selon nos interlocuteurs, le rétablissement immédiat de la démocratie en matière sanitaire est indispensable. Usagers, professionnels de santé, élus locaux doivent être partie prenante des décisions prises consernant notre système de santé et de protection sociale.

Pour notre santé,

le changement,

c'est urgent !

avec nos concitoyens,

écoute !
échange

dialogue
propositions
Accès aux soins partout,

pour toutes et tous :

c'est un droit ! Défendons le !

mardi 2 octobre 2012

samedi 6 octobre 2012 manifestation à Paris

Pour notre santé,

le changement, c’est urgent  !



     Aujourd’hui, un tiers de la population de notre pays renonce aux soins, pour des raisons de coût (dépassements d’honoraires, franchises, forfaits, augmentation des complémentaires-santé …), de difficultés d’accès aux structures de soins publiques (désertification, fermetures de structures de proximité, délais d’attente…).

C’est le constat accablant

auquel nous sommes confrontés chaque jour.

     Notre système de Santé soumis aux seuls critères de rentabilité, piloté par les ARS (Agence Régionale de Santé), ne répond plus aux besoins de la population.

     Ainsi, nous appelons à sa refondation sur des valeurs d’égalité, de solidarité, de gratuité, de qualité et d’universalité. Dès maintenant, nous exigeons du gouvernement qu’il prenne des mesures d’urgence :

  •  suppression des dépassements d’honoraires, des forfaits et des franchises ;
  •  arrêt des fermetures d’établissements, de services hospitaliers, de maternités et de centres d’IVG, de centres de proximité, tant dans le secteur des soins que dans celui de la prise en charge du handicap et des personnes âgées ;
  •  attribution des moyens humains et financiers pour un service public de santé incluant les soins de premier recours et la prévention ; dans ce cadre l’hôpital de fontainebleau doit donc être un établissement public de plein exercice et réhabilité sur place ; 
  •  suppression des exonérations et des exemptions de cotisations sociales ;
  •  augmentation du budget de la Sécurité Sociale pour 2013 répondant aux besoins de la population.
      Nous exigeons le rétablissement de la démocratie en matière sanitaire : usager-e-s, professionnel-e-s de santé, élu-e-s locaux, doivent être partie prenante des décisions prises concernant notre système de sante et de protection sociale.
Le collectif de défense de l’hôpital public

de Fontainebleau

vous invite à rejoindre

l’action organisée par

par la Coordination Nationale

des Comités de Défense.

Rassemblement à Paris, place de l'Observatoire
à partitr de 12 h 30
Métro Port Royal