ASSEMBLÉE NATIONALE
13ème législature
Question N° : 78790 de M. Dray Julien ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée le : 19/06/2012 ( Fin de mandat )
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère attributaire : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5465
Date de changement d'attribution : 17/05/2012
Rubrique : établissements de santé
Tête d'analyse : hôpitaux
Analyse : plan hôpital 2012. perspectives. Seine-et-Marne
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'attribution des fonds publics dans le cadre du plan hôpital. En mars 2006, le Gouvernement faisait la promesse d'inscrire au plan hôpital la construction, dans le secteur Melun-Sénart, de l'hôpital de référence du sud Seine-et-Marne. Les collectivités locales concernées, la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, le SAN de Sénart et le conseil général, ont dès lors procédé à l'acquisition des terrains nécessaires à cette future implantation. Aujourd'hui, il semblerait que plus rien ne s'oppose à la réalisation de cet hôpital, équipement indispensable pour assurer des soins de qualité et de proximité à un bassin de population de 300 000 habitants. Pour autant, son inscription ne figure pas au plan hôpital. Chaque jour, la situation des soins se dégrade dans la communauté d'agglomération et ce d'autant plus que les urgences chirurgicales de nuit de l'actuel hôpital de Melun viennent d'être transférées à l'hôpital de Montereau. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir clarifier les critères d'attribution des fonds publics dans le cadre du plan hôpital et de bien vouloir faire preuve de transparence quant aux motivations qui empêchent la réalisation de cet hôpital.
mercredi 2 juillet 2008
Le Parisien du 2 juillet 2008 : 50 M€ pour transformer l'hôpital de Montereau
50 M€ pour transformer l'hôpital de Montereau
>Île-de-France & Oise > Seine-et-Marne|Sébastien Morelli |02 juillet 2008, 0h00|0
Sébastien Morelli
Seine-et-Marne
L'hôpital de Montereau se lance dans d'importants travaux d'extension avec notamment la construction d'un pole mère-enfant. Le chantier va durer cinq ans.
«C'EST un jour marquant dans l'histoire de cet établissement », déclarait lundi Philippe Thomas, son directeur. L'hôpital va en effet être totalement restructuré et passer de 33 000 à 44 000 m 2 dans les cinq prochaines années. Avant-hier, la pose de la première pierre de ce vaste chantier a eu lieu en présence du ministre de l'Outre-mer et maire de la ville, Yves Jégo (UMP), du préfet et de nombreuses autres personnalités.
La première phase des travaux concerne la construction d'un nouveau bâtiment pour l'administration, qui devrait être terminé dans un an. L'occasion de vider le bâtiment actuel et de le détruire pour y reconstruire le futur pole mère-enfant, le projet phare de l'hôpital. Ce bâtiment regroupera sur un même site tous les services de maternité et de pédiatrie. Cela lui permettra de passer de 700 à 1 000 accouchements par an, dans des conditions de sécurité optimales.
A cela s'ajoutent la restructuration des consultations, la modernisation du bloc opératoire et l'extension du service de chirurgie, de 43 à 51 lits. De quoi faire face à la hausse de fréquentation du bloc opératoire, passé de 2 000 actes en 2002 à 2 700 aujourd'hui, l'objectif étant d'atteindre les 3 000 en 2010. Coût total de ces opérations, 50 M € , qui sont d'ores et déjà financés.
Passer de 700 à 1 000 accouchements par an
Par ailleurs, Philippe Thomas s'est félicité que le centre hospitalier de Montereau soit le deuxième du département, après Coulommiers, à avoir reçu une certification version 2 (V2) de la Haute Autorité de santé. Cette évaluation porte sur l'ensemble du fonctionnement de l'établissement et intègre les éléments relatifs à l'information et à la participation du patient à sa prise en charge. L'objectif est d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients.
Le Parisien
>Île-de-France & Oise > Seine-et-Marne|Sébastien Morelli |02 juillet 2008, 0h00|0
Sébastien Morelli
Seine-et-Marne
L'hôpital de Montereau se lance dans d'importants travaux d'extension avec notamment la construction d'un pole mère-enfant. Le chantier va durer cinq ans.
«C'EST un jour marquant dans l'histoire de cet établissement », déclarait lundi Philippe Thomas, son directeur. L'hôpital va en effet être totalement restructuré et passer de 33 000 à 44 000 m 2 dans les cinq prochaines années. Avant-hier, la pose de la première pierre de ce vaste chantier a eu lieu en présence du ministre de l'Outre-mer et maire de la ville, Yves Jégo (UMP), du préfet et de nombreuses autres personnalités.
La première phase des travaux concerne la construction d'un nouveau bâtiment pour l'administration, qui devrait être terminé dans un an. L'occasion de vider le bâtiment actuel et de le détruire pour y reconstruire le futur pole mère-enfant, le projet phare de l'hôpital. Ce bâtiment regroupera sur un même site tous les services de maternité et de pédiatrie. Cela lui permettra de passer de 700 à 1 000 accouchements par an, dans des conditions de sécurité optimales.
A cela s'ajoutent la restructuration des consultations, la modernisation du bloc opératoire et l'extension du service de chirurgie, de 43 à 51 lits. De quoi faire face à la hausse de fréquentation du bloc opératoire, passé de 2 000 actes en 2002 à 2 700 aujourd'hui, l'objectif étant d'atteindre les 3 000 en 2010. Coût total de ces opérations, 50 M € , qui sont d'ores et déjà financés.
Passer de 700 à 1 000 accouchements par an
Par ailleurs, Philippe Thomas s'est félicité que le centre hospitalier de Montereau soit le deuxième du département, après Coulommiers, à avoir reçu une certification version 2 (V2) de la Haute Autorité de santé. Cette évaluation porte sur l'ensemble du fonctionnement de l'établissement et intègre les éléments relatifs à l'information et à la participation du patient à sa prise en charge. L'objectif est d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients.
Le Parisien
lundi 26 juillet 2004
Le Parisien du 26 juillet 2004 : Alerte au manque d'effectif à l'hôpital - Personnes âgées
Alerte au manque d'effectif à l'hôpital - Personnes âgées
Sophie Bordier | 26 Juil. 2004
«PAR MANQUE de
personnel, les résidants trinquent, les familles se plaignent et les équipes se
démobilisent. Il faut recruter. Sinon, cela pourrait ressembler à de la
maltraitance passive ! » Gros coup de colère du personnel du pavillon
Costrejean à Fontainebleau. Sous la houlette du syndicat autonome santé,
infirmiers et aides-soignants de l'hôpital dénoncent le manque d'effectifs dans
le bâtiment de long séjour qui accueille 192 personnes âgées.
« Le site compte trois étages de 64 lits. Or, pour chaque étage,
nous n'avons que le personnel minimum. Le matin, deux infirmières, six
aides-soignantes et deux femmes de ménage. L'après-midi, une seule infirmière,
quatre aides-soignantes et une femme de ménage. En cas d'absence de l'une ou
l'autre, le travail retombe sur les autres. Résultat, le travail est bâclé. Les
toilettes sont faites à la va-vite. On n'a pas le temps de leur donner une
douche par jour. En plus, on est pressés par le temps, donc énervés. Face à des
personnes qui vivent au ralenti, c'est dur », soupire Janine Moginot,
aide-soignante. « Le relationnel est expédié. On les met dans un fauteuil,
devant la télé. La dernière sortie remonte à 2003, en bord de Seine. Par manque
de personnel, on ne les sort plus. On a peu de temps pour parler à chacun. Tout
cela accélère le processus de grabatisation. Ces pensionnaires et leurs
familles paient cher par rapport à ce qu'on leur offre », s'insurge Alain Le
Noach, aide-soignant.
Selon Dominique Lecerf, délégué syndical, 4,4 postes
supplémentaires d'aides-soignants étaient proposés par l'Agence régionale
d'hospitalisation, mais financièrement gelés. En attendant, il estime « le
droit du travail bafoué ».
Très
inquiets, les membres du syndicat autonome santé de l'hôpital de Fontainebleau
ont alerté l'élu du conseil général qui préside la commission de l'action
sociale, Gérard Bernheim. « Je les ai reçus le 1 er juillet et j'ai vraiment eu
le sentiment d'entendre des personnes tout à fait responsables. Le département
n'a pas compétence en la matière, sauf à ordonner des inspections. J'ai
aussitôt prévenu la directrice de la Direction départementale des affaires
sanitaires et sociales (Ddass), qui m'a assuré qu'elle allait regarder de près
le sujet ». De son côté, la direction de l'hôpital de Fontainebleau n'a pas
souhaité communiquer.
lundi 26 février 2001
Le Parisien du 26 février 2001 : Tension à l'hôpital de Nemours
Tension à l'hôpital de Nemours
Pascal Villebeuf | 26 Févr. 2001, 00h00RUDE COUP pour l'hôpital, il fait partie des quatre établissements les plus mal notés de la région. Malgré une activité calme pour ce dernier week-end des vacances de février, une tension visible régnait hier aux urgences de l'hôpital de Nemours (Seine-et-Marne). Une fébrilité symbolisée par une immense affiche appelant à manifester en ville samedi prochain.
Le défilé devrait rassembler aussi bien le personnel du site de Nemours que les patients et les élus. Car l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) a exigé la fermeture des deux services de chirurgie (52 lits), dans le cadre d'un projet de fusion avec l'hôpital de Fontainebleau pour l'horizon 2002. Ce qui signifie, à terme, sa transformation en simple hôpital de jour.
Des moyens insuffisants
« Privées de plateau technique, les urgences de Nemours perdraient de leur substance pour se muer en simple accueil des malades », dénonce Dominique Narcisse, responsable du service. « On nous annonce que l'on va dépouiller l'établissement pour des raisons économiques et, en même temps, on nous installe un scanner. Ce n'est pas sérieux », renchérit Brigitte, une infirmière. Avec plus de 18 000 passages l'année dernière, les urgences de Nemours ont pourtant une activité soutenue. En comparaison, Fontainebleau en compte 17 000 et Melun, hôpital de référence du Sud-Seine-et-Marne, 30 000. Les usagers, eux, défendent bec et ongles leur hôpital de proximité. « Moi, je refuse d'aller aux urgences de Fontainebleau. J'habite à 7 km. C'est plus rapide de venir ici. On est bien accueilli et soigné. Alors je vais signer la pétition ! » s'emporte Philippe Ferré, 59 ans. Même écho favorable pour Hélène. « Je viens d'avoir un petit accident sur la A 6. On m'a posé une minerve. Tout s'est bien passé. » Infirmières et médecins, inquiets pour leur avenir, reconnaissent que leurs moyens sont insuffisants. « Nous recevons en moyenne 50 personnes par jour. Avec 2 médecins, ce n'est pas assez. On attend aussi 3 lits-porte cet été, afin de pouvoir accueillir des malades en attente de transfert vers d'autres services. Mais vont-ils arriver ? » s'interroge Gilles Mjidou, médecin arrivé voilà huit mois. Charles Hochart, maire UDF de Nemours, espère encore « sauver les meubles » avant le 16 novembre, date à laquelle, il devra remettre à l'ARH des propositions concrètes sur l'avenir de l'hôpital.
jeudi 8 février 2001
Le Parisien du 8 février 2001 : L'hôpital malade de la fusion avec Fontainebleau
L'hôpital malade de la fusion avec Fontainebleau
Gisèle Le Guen | 08 Févr. 2001, 00h00LE COMPTE à rebours a commencé pour l'hôpital de Nemours. L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) vient de confirmer la fusion avec l'établissement hospitalier de Fontainebleau à l'horizon 2003. Mais le site nemourien ne dispose que jusqu'au 15 novembre pour monter un dossier afin d'obtenir des compensations.
« Ou on se laisse mourir à petit feu, ou on se bat pour essayer de sauver ce qui peut encore l'être », résume Edith de Tarragon, chef du service de radiologie et présidente de la commission d'établissement. Cela fait dix ans qu'elle bataille pour sauver l'hôpital de proximité avec tous ses services. La fusion remet tout en question. Nemours perdrait son service de chirurgie, le plateau technique principal risquant d'être installé à Fontainebleau. Il comprendrait blocs opératoires, réanimation, radiologie (y compris l'IRM), laboratoires, locaux de consultation et unités d'hospitalisation.
Le projet médical commun » suscite l'inquiétude
Nemours se contenterait d'un plateau technique dit « avancé », organisé autour du concept d'unité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences. En ce qui concerne les hospitalisations médicales et spécialisées, elles seraient définies « dans le projet médical commun ». D'où l'inquiétude du maire, Charles Hochart, également président du conseil d'administration de l'hôpital de Nemours : « Certes, nous garderions la psychiatrie, un scanner et les urgences mais nous risquons aussi de perdre gros. Laisser le service de médecine sur un site sans chirurgie, sans unité de soins intensifs, ce n'est pas viable. On va se battre pour obtenir des compensations et des garanties. » La partie n'est pas gagnée. Edith de Tarragon en est consciente. « On ne nous facilite pas la vie. La fusion n'est pas évidente. Il faut que l'on travaille tous ensemble, service par service pour faire des propositions. Il y va de notre survie. »
Le projet médical commun » suscite l'inquiétude
Nemours se contenterait d'un plateau technique dit « avancé », organisé autour du concept d'unité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences. En ce qui concerne les hospitalisations médicales et spécialisées, elles seraient définies « dans le projet médical commun ». D'où l'inquiétude du maire, Charles Hochart, également président du conseil d'administration de l'hôpital de Nemours : « Certes, nous garderions la psychiatrie, un scanner et les urgences mais nous risquons aussi de perdre gros. Laisser le service de médecine sur un site sans chirurgie, sans unité de soins intensifs, ce n'est pas viable. On va se battre pour obtenir des compensations et des garanties. » La partie n'est pas gagnée. Edith de Tarragon en est consciente. « On ne nous facilite pas la vie. La fusion n'est pas évidente. Il faut que l'on travaille tous ensemble, service par service pour faire des propositions. Il y va de notre survie. »
dimanche 25 juin 2000
le Parisien du 25 juin 2000 : grogne à l'hôpital de Fontainebleau
Grogne à l'hôpital de Fontainebleau
Le Parisien | 25 Juin 2000, 00h00LA RÉVOLTE GRONDE de nouveau à l'hôpital de Fontainebleau. Les responsables du syndicat CFDT ont distribué des tracts, hier, au centre hospitalier, afin d'alerter l'ensemble du personnel et les malades. La direction pourrait annoncer, mardi, la diminution de moitié du service moyen séjour, sans compter le non-remplacement des postes vacants d'infirmières.
Une situation qui, selon la CFDT, « mettrait en péril les capacités d'accueil et la sécurité des malades ». La présentation du budget 2000, au conseil d'administration de janvier dernier, faisait apparaître un déficit de 5 millions de francs qui n'a pu être comblé depuis.
mardi 18 février 1997
Question parlementaire du 18 février 1997
ASSEMBLÉE NATIONALE – SÉANCE DU 18 FÉVRIER 1997
DIMINUTION DES BUDGETS DES HÔPITAUX DU SUD DE LA SEINE-ET-MARNE
Mme le président. M. Pierre Carassus a présenté une question, no 1346, ainsi rédigée : «M. Pierre Carassus attire l’attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les situations très délicates provoquées par la loi de finances 1997. En effet, la diminution des budgets des hôpitaux d’Ile-de-France se traduit par des dota- tions financières très nettement insuffisantes pour les hôpitaux du sud de la Seine-et-Marne qui a pour- tant connu une forte expansion démographique ces dernières années. La baisse sera de plus de 3 % pour les hôpitaux de Montereau, Melun et Fontainebleau par rapport au coût de la vie. Ces trois hôpitaux ont, aujourd’hui, des moyens en dessous de la moyenne francilienne. Ainsi, le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun figure-t-il en seconde place des soixante-deux établissements publics de la région Ile-de-France en ce qui concerne le rapport coût/production de l’activité médecine-chirurgie-obs- tétrique. Aujourd’hui, on annonce la fermeture de certains lits, voire de services, alors que des services saturés doivent refuser des malades. Les élus de la région, toutes tendances confondues, et la popula- tion s’inquiètent. Cette inquiétude est d’autant plus forte que cette diminution de l’offre des soins semble se programmer dans l’anarchie la plus totale au niveau de chaque établissement. Il lui demande ce qu’il entend faire pour que l’engagement de maî- triser les dépenses de santé soit respecté dans les hôpitaux de Melun, Montereau-Fault-Yonne et Fon- tainebleau. »
La parole est à M. Pierre Carassus, pour exposer sa question.
M. Pierre Carassus. Monsieur le secrétaire d’Etat à la santé et à la sécurité sociale, la loi de finances 1997 n’est pas sans provoquer dans les hôpitaux publics des situa- tions très délicates mais qui, hélas ! étaient prévisibles. En effet, la diminution des budgets des hôpitaux de l’Ile-de- France se traduit par des dotations financières très nette- ment insuffisantes pour les hôpitaux du sud de la Seine- et-Marne, d’autant que cette région a connu une forte expansion démographique ces dernières années. La baisse sera de plus de 3 % par rapport au coût de la vie pour les hôpitaux de Montereau, Melun et Fontainebleau. Les moyens humains et matériels de ces trois hôpitaux sont déjà largement inférieurs à la moyenne francilienne. Ainsi, le centre hospitalier Marc-Jacquet, dont nous avons eu l’occasion, avec mon collègue M. Mignon et M. le maire de Melun, de vous exposer la situation, figure en seconde place des soixante-deux établissements publics de la région d’Ile-de-France en ce qui concerne la rapport coût-production de l’activité médecine-chirurgie-obsté- trique. Dans ces conditions, il est choquant que soit annoncée la fermeture de certains lits, voire de services, alors que des services saturés doivent refuser des malades. De plus
cette diminution de l’offre de soins semble se pro- grammer dans l’anarchie la plus totale au niveau de chaque établissement. Des services sont sacrifiés au nom des économies bud- gétaires et au détriment des besoins médicaux réels. Ainsi, à l’hôpital de Montereau-Fault-Yonne, un service de rééducation de moyen séjour a vu son nombre de lits réduit de vingt et un à dix depuis le 10 février 1997, malgré un taux d’occupation de 82 % en 1996. Or les soins médicaux dispensés par ce service répondaient à des besoins réels et importants : rééducation neurologique ou osseuse, soins palliatifs pour cancéreux. Par ailleurs, la qualité des soins est également remise en question quand il est envisagé, pour l’hôpital de Melun, de récupérer en 1997 1,2 million de francs sur les 2 millions de francs qui avaient été consacrés en 1996 à la formation du personnel.
Il faut aussi évoquer les tensions, compréhensibles mais fort préjudiciables, que ces contraintes budgétaires pro- voquent au sein des équipes médicales et du personnel. La presse locale s’en est d’ailleurs fait l’écho en ce qui concerne le service des urgences de l’hôpital de Fontaine- bleau. Face à cette situation, la population et les élus de la région, toutes tendances confondues, s’inquiètent. «Où ira-t-on se faire soigner demain ? », nous demande-t-on. Monsieur le secrétaire d’Etat, vous aviez annoncé que votre volonté de maîtriser les dépenses de santé ne devait pas provoquer une réduction de l’offre de soins. Qu’entendez-vous faire pour que cet engagement soit res- pecté dans les hôpitaux de Melun, Montereau et Fon- tainebleau ?
Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d’Etat à la santé et à la sécurité sociale.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d’Etat à la santé et à la sécurité sociale. Monsieur le député, en Ile-de-France, l’offre de soins est quantitativement satisfaisante, mais elle est caractérisée par une répartition des structures d’hospi- talisation qui est trop centrée sur Paris et les départe- ments de la petite couronne. L’amélioration de la situa- tion passe donc par un rééquilibrage géographique lié à l’évolution démographique, au bénéfice notamment du département de Seine-et-Marne. Lors de la répartition de la dotation régionale des dépenses hospitalières de 1997, cette exigence a été prise en compte. De ce fait, la dotation de la Seine-et-Marne connaît une évolution plus favorable que celle constatée en moyenne régionale. De plus, il est prévu que ce dépar- tement reçoive des crédits supplémentaires pour le ren- forcement de ses activités de psychiatrie. Enfin, il faut noter que la Seine-et-Marne va profiter, comme tous les départements limitrophes de Paris, d’un redéploiement de crédits à partir d’une contribution de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris. La modulation dans la répartition des moyens, a été appliquée de façon différenciée aux établissements de santé, en fonction notamment de l’analyse de l’activité hospitalière permise par le programme de médicalisation des systèmes d’information. Ce mécanisme a joué notam- ment en faveur du centre hospitalier de Melun. Enfin, les budgets hospitaliers vont être abondés des crédits néces- saires au financement de la revalorisation des rémunéra- tions relevant de la fonction publique qui vient d’être annoncée. Dans le cadre ainsi défini, les établissements seront conduits à prendre des mesures destinées à rationaliser la gestion des personnels et l’organisation du travail, ainsique la maîtrise de postes de dépenses tels que les produits pharmaceutiques et les gardes médicales. Ces mesures seront mises en œuvre sans qu’il soit porté atteinte aux conditions d’accueil et de traitement des patients. Au-delà, et compte tenu de la présence de cinq éta- blissements publics de santé dans le secteur sanitaire cou- vrant le sud de la Seine-et-Marne − Melun, Fontaine- bleau, Nemours, Montereau et Provins − la préservation et l’amélioration du dispositif de soins passent nécessaire- ment par la redéfinition de l’accueil des urgences, l’orga- nisation de la complémentarité entre établissements et le développement de réseaux de soins. Pour l’ensemble de ces établissements, il est essentiel qu’une démarche contractuelle s’engage avec l’agence régionale d’hospitali- sation sur la base des contrats d’objectifs et de moyens prévus par l’ordonnance du 24 avril 1996. C’est précisément au cours de cette année 1997 que va se nouer la négociation entre les différentes directions et conseils d’administration des établissements de santé que je viens de citer et l’agence régionale d’hospitalisation. En effet, comme vous le savez, nous sortons de la logique aveugle et injuste du budget global qui prévalait depuis 1985 pour entrer dans la logique contractuelle.
Mme le président. La parole est à M. Pierre Carassus.
M. Pierre Carassus. Monsieur le secrétaire d’Etat, j’ai- merais bien qu’il soit mis fin à certaines injustices en matière de dotations, mais je n’ai pas le sentiment qu’il en soit ainsi. J’ai évoqué le cas concret d’un service qui sera privé de la moitié de ses lits en 1997, alors qu’il avait connu un taux d’occupation de 82 % en 1996. Je constate que c’est une diminution de l’offre de soins. Il est donc nécessaire de corriger le niveau des dotations des trois hôpitaux que j’ai cités.
DIMINUTION DES BUDGETS DES HÔPITAUX DU SUD DE LA SEINE-ET-MARNE
Mme le président. M. Pierre Carassus a présenté une question, no 1346, ainsi rédigée : «M. Pierre Carassus attire l’attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les situations très délicates provoquées par la loi de finances 1997. En effet, la diminution des budgets des hôpitaux d’Ile-de-France se traduit par des dota- tions financières très nettement insuffisantes pour les hôpitaux du sud de la Seine-et-Marne qui a pour- tant connu une forte expansion démographique ces dernières années. La baisse sera de plus de 3 % pour les hôpitaux de Montereau, Melun et Fontainebleau par rapport au coût de la vie. Ces trois hôpitaux ont, aujourd’hui, des moyens en dessous de la moyenne francilienne. Ainsi, le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun figure-t-il en seconde place des soixante-deux établissements publics de la région Ile-de-France en ce qui concerne le rapport coût/production de l’activité médecine-chirurgie-obs- tétrique. Aujourd’hui, on annonce la fermeture de certains lits, voire de services, alors que des services saturés doivent refuser des malades. Les élus de la région, toutes tendances confondues, et la popula- tion s’inquiètent. Cette inquiétude est d’autant plus forte que cette diminution de l’offre des soins semble se programmer dans l’anarchie la plus totale au niveau de chaque établissement. Il lui demande ce qu’il entend faire pour que l’engagement de maî- triser les dépenses de santé soit respecté dans les hôpitaux de Melun, Montereau-Fault-Yonne et Fon- tainebleau. »
La parole est à M. Pierre Carassus, pour exposer sa question.
M. Pierre Carassus. Monsieur le secrétaire d’Etat à la santé et à la sécurité sociale, la loi de finances 1997 n’est pas sans provoquer dans les hôpitaux publics des situa- tions très délicates mais qui, hélas ! étaient prévisibles. En effet, la diminution des budgets des hôpitaux de l’Ile-de- France se traduit par des dotations financières très nette- ment insuffisantes pour les hôpitaux du sud de la Seine- et-Marne, d’autant que cette région a connu une forte expansion démographique ces dernières années. La baisse sera de plus de 3 % par rapport au coût de la vie pour les hôpitaux de Montereau, Melun et Fontainebleau. Les moyens humains et matériels de ces trois hôpitaux sont déjà largement inférieurs à la moyenne francilienne. Ainsi, le centre hospitalier Marc-Jacquet, dont nous avons eu l’occasion, avec mon collègue M. Mignon et M. le maire de Melun, de vous exposer la situation, figure en seconde place des soixante-deux établissements publics de la région d’Ile-de-France en ce qui concerne la rapport coût-production de l’activité médecine-chirurgie-obsté- trique. Dans ces conditions, il est choquant que soit annoncée la fermeture de certains lits, voire de services, alors que des services saturés doivent refuser des malades. De plus
cette diminution de l’offre de soins semble se pro- grammer dans l’anarchie la plus totale au niveau de chaque établissement. Des services sont sacrifiés au nom des économies bud- gétaires et au détriment des besoins médicaux réels. Ainsi, à l’hôpital de Montereau-Fault-Yonne, un service de rééducation de moyen séjour a vu son nombre de lits réduit de vingt et un à dix depuis le 10 février 1997, malgré un taux d’occupation de 82 % en 1996. Or les soins médicaux dispensés par ce service répondaient à des besoins réels et importants : rééducation neurologique ou osseuse, soins palliatifs pour cancéreux. Par ailleurs, la qualité des soins est également remise en question quand il est envisagé, pour l’hôpital de Melun, de récupérer en 1997 1,2 million de francs sur les 2 millions de francs qui avaient été consacrés en 1996 à la formation du personnel.
Il faut aussi évoquer les tensions, compréhensibles mais fort préjudiciables, que ces contraintes budgétaires pro- voquent au sein des équipes médicales et du personnel. La presse locale s’en est d’ailleurs fait l’écho en ce qui concerne le service des urgences de l’hôpital de Fontaine- bleau. Face à cette situation, la population et les élus de la région, toutes tendances confondues, s’inquiètent. «Où ira-t-on se faire soigner demain ? », nous demande-t-on. Monsieur le secrétaire d’Etat, vous aviez annoncé que votre volonté de maîtriser les dépenses de santé ne devait pas provoquer une réduction de l’offre de soins. Qu’entendez-vous faire pour que cet engagement soit res- pecté dans les hôpitaux de Melun, Montereau et Fon- tainebleau ?
Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d’Etat à la santé et à la sécurité sociale.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d’Etat à la santé et à la sécurité sociale. Monsieur le député, en Ile-de-France, l’offre de soins est quantitativement satisfaisante, mais elle est caractérisée par une répartition des structures d’hospi- talisation qui est trop centrée sur Paris et les départe- ments de la petite couronne. L’amélioration de la situa- tion passe donc par un rééquilibrage géographique lié à l’évolution démographique, au bénéfice notamment du département de Seine-et-Marne. Lors de la répartition de la dotation régionale des dépenses hospitalières de 1997, cette exigence a été prise en compte. De ce fait, la dotation de la Seine-et-Marne connaît une évolution plus favorable que celle constatée en moyenne régionale. De plus, il est prévu que ce dépar- tement reçoive des crédits supplémentaires pour le ren- forcement de ses activités de psychiatrie. Enfin, il faut noter que la Seine-et-Marne va profiter, comme tous les départements limitrophes de Paris, d’un redéploiement de crédits à partir d’une contribution de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris. La modulation dans la répartition des moyens, a été appliquée de façon différenciée aux établissements de santé, en fonction notamment de l’analyse de l’activité hospitalière permise par le programme de médicalisation des systèmes d’information. Ce mécanisme a joué notam- ment en faveur du centre hospitalier de Melun. Enfin, les budgets hospitaliers vont être abondés des crédits néces- saires au financement de la revalorisation des rémunéra- tions relevant de la fonction publique qui vient d’être annoncée. Dans le cadre ainsi défini, les établissements seront conduits à prendre des mesures destinées à rationaliser la gestion des personnels et l’organisation du travail, ainsique la maîtrise de postes de dépenses tels que les produits pharmaceutiques et les gardes médicales. Ces mesures seront mises en œuvre sans qu’il soit porté atteinte aux conditions d’accueil et de traitement des patients. Au-delà, et compte tenu de la présence de cinq éta- blissements publics de santé dans le secteur sanitaire cou- vrant le sud de la Seine-et-Marne − Melun, Fontaine- bleau, Nemours, Montereau et Provins − la préservation et l’amélioration du dispositif de soins passent nécessaire- ment par la redéfinition de l’accueil des urgences, l’orga- nisation de la complémentarité entre établissements et le développement de réseaux de soins. Pour l’ensemble de ces établissements, il est essentiel qu’une démarche contractuelle s’engage avec l’agence régionale d’hospitali- sation sur la base des contrats d’objectifs et de moyens prévus par l’ordonnance du 24 avril 1996. C’est précisément au cours de cette année 1997 que va se nouer la négociation entre les différentes directions et conseils d’administration des établissements de santé que je viens de citer et l’agence régionale d’hospitalisation. En effet, comme vous le savez, nous sortons de la logique aveugle et injuste du budget global qui prévalait depuis 1985 pour entrer dans la logique contractuelle.
Mme le président. La parole est à M. Pierre Carassus.
M. Pierre Carassus. Monsieur le secrétaire d’Etat, j’ai- merais bien qu’il soit mis fin à certaines injustices en matière de dotations, mais je n’ai pas le sentiment qu’il en soit ainsi. J’ai évoqué le cas concret d’un service qui sera privé de la moitié de ses lits en 1997, alors qu’il avait connu un taux d’occupation de 82 % en 1996. Je constate que c’est une diminution de l’offre de soins. Il est donc nécessaire de corriger le niveau des dotations des trois hôpitaux que j’ai cités.
Inscription à :
Articles (Atom)