ARS : 1/7/2016 : création du groupement hospitalier de territoire Sud 77

PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°IDF-017-2016-07
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2016

Agence régionale de santé

IDF-2016-07-01-021

Décision 16-672 

La convention constitutive du

groupement hospitalier de territoire Sud 77 conclue entre

le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, le Centre

Hospitalier de Fontainebleau, le Centre Hospitalier de

Melun, le Centre Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne,

le Centre Hospitalier de Nemours est approuvée.

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

DECISION N°16-672

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif

aux groupements hospitaliers de territoire et notamment son article 107 ;

VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-3, L. 6132-1 et suivants,

R. 6132-1 et suivants;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller

d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du

17 août 2015 ;

VU l’arrêté n° 16-671 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date

du 1er juillet 2016 portant désignation du périmètre du groupement hospitalier de territoire

Sud 77 ;

VU après concertation des directoires, les avis sur le projet de convention constitutive du

groupement hospitalier de territoire Sud 77, des conseils de surveillance, des commissions

médicales d’établissement, des comités techniques d’établissement, des commissions des

soins infirmiers de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Brie-ComteRobert,

du Centre Hospitalier de Fontainebleau, du Centre Hospitalier de Melun, du Centre

Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne, du Centre Hospitalier de Nemours ;

VU les délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert,

du Centre Hospitalier de Fontainebleau, du Centre Hospitalier de Melun, du Centre

Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centre Hospitalier de Nemours sur la

désignation de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire Sud 77 ;

VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 en date du

28 juin 2016 ; 

CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, le Centre Hospitalier de Fontainebleau, le Centre Hospitalier de Melun, le Centre Hospitalier de MontereauFault-Yonne et le Centre Hospitalier de Nemours ont signé le 28 juin 2016 la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77; que l’ensemble des avis des commissions médicales d’établissement, des comités techniques d’établissement, des commissions des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques et des conseils de surveillance ont été recueillis après concertation avec les directoires ; 

 CONSIDERANT que les conseils de surveillance des établissements ont délibéré sur la désignation de l’établissement support ; qu’aucun établissement public de santé support n’a été désigné par les 2/3 de ces conseils de surveillance tel que prévu à l’article L. 6132-2 II du code de la santé publique ; 

CONSIDERANT que la démographie médicale est un enjeu prioritaire du groupement hospitalier de territoire ; que les leviers majeurs de son développement sont d’une part la mise en activité de la plateforme melunaise « Santé pôle » en 2018 et d’autre part la consolidation de l’offre de proximité par la mise en œuvre d’équipes médicales multi sites au sein du futur établissement de santé fusionné en 2017 regroupant les Centres Hospitaliers de Fontainebleau, Montereau et Nemours ; 

 CONSIDERANT que les établissements parties au groupement hospitalier de territoire Sud 77 ont identifié des objectifs médicaux du projet médical partagé dans la convention constitutive : 

- améliorer la gradation de l’offre en identifiant les soins de proximité, les soins spécialisés et les soins de recours ; 

- favoriser la mutualisation des ressources concernant les plateaux techniques pour une attractivité médicale renforcée notamment concernant les lignes de SMUR, dans le cadre de la réforme territoriale des urgences, les laboratoires de biologie médicale, l’imagerie et la recherche clinique ; 

- favoriser la mutualisation des ressources pour une attractivité médicale renforcée avec la création d’équipes de territoire ; 

que les établissements s’engagent de manière prioritaire à travailler sur les sujets suivants : urgences, soins critiques, chirurgie, gériatrie, cancérologie, imagerie ; 

que les établissements du groupement hospitalier de territoire Sud 77 travailleront étroitement avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans le cadre de l’élaboration du projet médical partagé et dans le cadre du partenariat relatif aux activités hospitalo-universitaires ; 

qu’une convention d’association sera signée entre l’établissement siège du groupement hospitalier de territoire et l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant les activités hospitalo-universitaires; 

que l’établissement siège pourra également signer une convention de partenariat concernant les autres activités médicales avec l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans le cadre de coopérations avec un ou plusieurs de ses groupes hospitaliers; 

que l’organisation des activités de recours doit également se poursuivre en lien avec le Centre Hospitalier Sud Francilien ; 

qu’il appartient aux établissements du groupement hospitalier de garantir la gradation des soins et l’organisation territoriale des activités, éventuellement avec la mise en place de pôles inter-établissements et d’équipes médicales de territoire, et de mener une réflexion sur le regroupement des activités en situation de fragilité, notamment en raison de la démographie médicale et de l’évolution des thérapeutiques et des techniques ; 

que ces mesures sont nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge ; 

que le projet médical partagé devra notamment identifier pour chacune des filières de prise en charge l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ; 

 

qu’il appartient notamment aux établissements du groupement hospitalier Sud 77 de : 

- mener une réflexion commune sur l’imagerie, le cas échéant envisager la constitution d’une équipe médicale commune, en lien avec la plateforme melunaise « Santé pôle » ; 

-  finaliser l’organisation commune de la biologie médicale afin de mutualiser les moyens et de rationaliser les modes de gestion ; 

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 est conforme au projet régional de santé d’Ile-de-France ; que cette convention est également conforme aux dispositions du code de la santé publique relatives aux groupements hospitaliers de territoire ; qu’en l’absence de désignation d’un établissement support, il incombe au directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France de diligenter la procédure prévue à l’article L. 6132-2 II du code de la santé publique relatif à la désignation de l’établissement support après avis du comité territorial des élus locaux ; 

DECIDE 

Article 1 : La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 conclue entre le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, le Centre Hospitalier de Fontainebleau, le Centre Hospitalier de Melun, le Centre Hospitalier de Montereau Fault-Yonne, le Centre Hospitalier de Nemours est approuvée. 

Article 2 : A défaut d’un établissement support du groupement hospitalier de territoire Sud 77 dûment désigné, la procédure prévue à l’article L. 6132-2 II du code de la santé publique relative à la désignation de l’établissement support après avis du comité territorial des élus locaux sera diligentée. 

Article 3 : La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 est publiée sur le site internet de l’Agence régionale de santé Ile-de-France. 

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à chacun des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présent décision aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. 

Fait à Paris, le 01/07/2016 

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France 

Christophe DEVYS 

Avis de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie sur la fusion des CH Fontainebleau / Montereau / Nemours

CRSA
SÉANCE DU 16/06/2016
LIEU : ARS IDF - salle 5064

OPERATION DE FUSION

fusion des CH de Fontainebleau / Montereau / Nemours

Rapporteur : Claire GENETY

Avis ARS : Favorable

Avis CSOS : Favorable

ARS - Décision n°16-066 confirmant, suite à cession, les autorisations initialement détenue par la SA POLYCLINIQUE LE FORET au profit de la SA CLINIQUE LES FONTAINES

PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°IDF-017-2016-04
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2016

Agence régionale de santé

IDF-2016-04-27-003

Décision n°16-066 confirmant, suite à cession, les autorisations initialement détenue par la SA POLYCLINIQUE LE FORET au profit de la SA CLINIQUE LES FONTAINES


LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ; VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ; VU l’arrêté n°10-646 du 15 novembre 2010 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à la définition des territoires de santé de la région Ile-de-France et à la création des Conférences de territoires ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du 21 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du projet régional de santé d’Ile-de-France modifié par l’arrêté n°2013-081 du 25 février 2013 dans son volet hospitalier, révisé par l’arrêté n°15-077 du 11 mars 2015 dans sa partie hospitalière ;

VU l’arrêté n°15-990 du 2 décembre 2015 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;

VU les arrêtés n°15-585 du 10 juillet 2015 et n°16-041 du 10 février 2016 relatifs au bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d’activités cliniques d’assistance médicale à la procréation, d’activités biologiques d’assistance médicale à la procréation, d’activités de recueil, traitement, conservation de gamètes issus de don, d’activités de diagnostic prénatal et de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Ile-de-France;

VU la demande présentée par la SA CLINIQUE LES FONTAINES (EJ 770000289) dont le siège social est situé 54 Boulevard Aristide Briand 77000 MELUN, en vue d’obtenir la confirmation suite à cession, à son profit, de l’autorisation d’exercer les activités de soins actuellement détenues par la SA POLYCLINIQUE DE LA FORET sur le site de la Polyclinique de la Forêt (ET 770300275) 4 rue Lagorsse 77300 FONTAINEBLEAU ;

VU la consultation de la commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 18 février 2016 ;

CONSIDERANT que s’agissant d’une opération de confirmation suite à cession des autorisations, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins pour les activités mentionnées ;

CONSIDERANT que la SA POLYCLINIQUE LA FORET est autorisée à exercer les activités de soins suivantes sur le site de la Polyclinique la Forêt :
- activités de chirurgie en hospitalisation complète et de chirurgie ambulatoire,
- activité de médecine en hospitalisation partielle,
- activité de gynécologie obstétrique (maternité de type I),
- activité de chirurgie des cancers du sein,
- activité de chirurgie des cancers digestifs,
- activité de chirurgie des cancers urologiques,
- activité de chirurgie des cancers non soumis à seuil,
- activité de chimiothérapie,
- activité d’autres traitements médicaux spécifiques du cancer, qu’en outre l’établissement dispose d’une activité de chirurgie esthétique, d’un dépôt de sang et d’une pharmacie à usage interne ;

CONSIDERANT que suite à une délibération du 13 octobre 2015, les conseils de surveillance de la Clinique les Fontaines et de la Polyclinique de la Forêt ont autorisé le Président du Directoire à déposer un dossier de confirmation suite à cession de l’ensemble des activités de la SA POLYCLINIQUE DE LA FORET au profit de la SA CLINIQUE LES FONTAINES ;

CONSIDERANT que cette demande s’inscrit dans le cadre de la fusion des sociétés SA CLINIQUE LES FONTAINES et SA POLYCLINIQUE DE LA FORET, prévue en juin 2016 ;

CONSIDERANT que les deux établissements rédigent actuellement un projet médical partagé, visant à renforcer la complémentarité des activités de soins et à mutualiser l’utilisation des plateaux techniques ;

CONSIDERANT que la collaboration entre la Clinique les Fontaines et la Polyclinique la Forêt doit à terme permettre la mise en place de consultations avancées sur le site de la Polyclinique la Forêt et la création de postes partagés ; que le projet porte également sur l’organisation de la permanence des soins en 1ère partie de nuit en chirurgie viscérale, ainsi que la coopération des radiologues sur un plateau technique mutualisé et la fusion des équipes chirurgicales orthopédiques en vue de garantir la permanence des soins pour l’activité traumatologique ;

CONSIDERANT que la pharmacie à usage interne et le dépôt de sang sont inclus dans cette demande de cession ;

CONSIDERANT que cette demande de cession s’inscrit dans un projet de regroupement répondant aux objectifs du SROS, permettant la restructuration des activités, le regroupement et la coopération entre professionnels de santé ;

CONSIDERANT que le projet médical en cours de rédaction prévoit un maintien des activités sur les deux sites ; que les conditions techniques de fonctionnement n’appellent pas de remarques particulières ;

DECIDE 

ARTICLE 1er : Les autorisations suivantes, actuellement détenues par la SA POLYCLINIQUE LA FORET, sur le site de la Polyclinique de la Forêt, 4 rue Lagorsse 77186 FONTAINEBLEAU, sont confirmées suite à cession au bénéfice de la SA CLINIQUE LES FONTAINES :
• activités de chirurgie en hospitalisation complète et de chirurgie ambulatoire,
• activité de médecine en hospitalisation partielle,
• activité de gynécologie, obstétrique (maternité de type I)
• activité de chirurgie des cancers du sein,
• activité de chirurgie des cancers digestifs,
• activité de chirurgie des cancers urologiques,
• activité de chirurgie des cancers non soumis à seuil,
• activité de chimiothérapie,
• activité d’autres traitements médicaux du cancer,
• activité de chirurgie esthétique

ARTICLE 2 : La durée de validité de l’autorisation initiale n’étant pas modifiée, l’établissement devra produire les résultats de l'évaluation des activités et du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sa date d’échéance. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional d'organisation sanitaire.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa notification devant la Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 27 avril 2016

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Christophe DEVYS

Informations inquiétantes sur l'hôpital de Nemours

Nous reproduisons le communiqué suivant :

COMMUNIQUE DE PRESSE 

INDIGNATION DES REPRESENTANTS DES FAMILLES 

ET DU SYNDICAT CGT DE L’HOPITAL DE NEMOURS 

APRES L’ANNONCE DE LA FERMETURE DE L'EHPAD ROCHER VERT

 Hier mardi 22 mars, au Conseil de Vie Sociale (CVS) des deux EHPAD (Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de l'hôpital de Nemours, de nombreuses familles des résidents ont exprimé leur incompréhension et leur indignation face à l'annonce de la fermeture de l'EHPAD Rocher Vert pour le 1er juillet 2016. Cette maison de retraite prend en charge 38 résidents grâce à 25 agents du personnel soignant, administratif…

Le syndicat CGT du Centre Hospitalier (CH) de Nemours dénonce cette décision arbitraire de la Direction commune des 3 hôpitaux s'appuyant sur le prétexte qu'il manque des gériatres. Situation réelle mais qui perdure depuis 2 ans déjà… Pourquoi cette décision de fermeture des 38 lits d'EHPAD alors que le projet du nouvel EHPAD de 120 lits n'est toujours pas validé par le Conseil Départemental de Seine et Marne et l'ARS (Agence Régionale de Santé) d’Ile de France ! La direction n'a toujours pas communiqué aux familles où seront relogés les résidents, sachant qu'il y a aussi d'autres projets de fermetures d'EHPAD sur le territoire des trois hôpitaux... Cette grave décision aura des répercutions dramatiques sur les résidents et leurs familles : pertes totales de repères chez des personnes fragilisées par les troubles de démence (résidents atteints par la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées), éloignement du lieu de vie avec la famille (certains conjoints et enfants viennent tous les jours rendre visite à leur proche), augmentation du financement (EHPAD public : ~60€/j soit ~2000€/mois, dans le privé au minimum : ~100€/j soit ~3000€/mois).

Les familles s'exprimaient avec colère : « je ne veux pas enterrer ma mère vivante », « c'est une honte, vous ne respectez pas les résidents, à qui ont doit tout », « vous êtes inhumains car les résidents ne peuvent pas être délocalisés », « on ne peut pas séparer les résidents et les personnels qui ont tissé des liens très fort depuis des années, c’est leur seconde famille et ils se considèrent chez eux à l’EHPAD Rocher Vert ! », « nous nous opposerons à cette fermeture jusqu'au bout ! ». 

Les représentants des familles, scandalisés par cette décision brutale, exigent une réunion en urgence informant officiellement toutes les familles avec la présence du directeur de la Direction commune, le représentant de l'ARS et du Conseil Départemental et la présidente du Conseil de Surveillance, Madame la Députée-Maire de Nemours. Les représentants des familles vont également saisir les juges des tutelles concernés par les résidents ayant le statut de personnes majeures protégées sur le non-respect de la réglementation par la Direction communes et vont informer de cette situation l'association France Alzheimer.

Le syndicat CGT, attaché à la défense des personnels, des services, des résidents, dénoncera dans les instances de l'hôpital de Nemours la politique de la Direction commune des 3 hôpitaux qui remet déjà en cause le projet d'établissement en renonçant à la prise en charge complète de la personne âgée sur la filière gériatrique. 

La Direction projette sur l'Hôpital de Nemours la fermeture de l'EHPAD Rocher Vert au 1er juillet 2016, de l’ULSD (Unité de Soin de Long Séjour) en 2017 et des 11 lits de Court Séjour Gériatrie (CSG) au 2ème semestre 2016… 

A qui profite cette diminution de l'offre de soins publics gériatriques ? ….Au Privé avec la construction de l'EHPAD privé de 120 lits à Saint Pierre les Nemours pour les personnes âgées de Paris. C'est le résultat de la politique de l'ARS Ile de France qui est en train de fermer de nombreux hôpitaux et services gériatriques à Paris et ses envions au profit des cliniques lucratives ! Elles ne sans cachent pas : les personnes âgées sont de « l’or gris pour nous ! ».

Mais où vont aller les personnes âgées ayant vécu toute leur vie à Nemours ou ses environs ?

Le syndicat CGT s'unit aux Familles pour demander le maintien du service de l’EHPAD Rocher Vert sur l’Hôpital de Nemours en attendant la fin de la construction du nouvel EHPAD public de 120 places sur la localité de Nemours. Il s’oppose à tout transfert de personnel ! La CGT demande également l’embauche en urgence de deux gériatres pour permettre la prise en charge médicale de qualité des personnes âgée dans les 4 services de gériatrie de l’Hôpital de Nemours

Monsieur MERLAUD Michel Président du Conseil de Vie Social

Madame HAGEN Marie Vice- présidente du Conseil de Vie Social

Madame FAURY Stéphanie Secrétaire générale du syndicat CGT CH Nemours.

Le, 23 mars 2016

Incohérence du Maire de Fontainebleau sur la suppression de lits

Le Moniteur de Seine et Marne parle du collectif : Le livre blanc qui tire la sonnette d'alarme sur la santé publique

http://www.lemoniteur77.com/le-livre-blanc-qui-tire-la-sonnette-d-alarme-sur-la-sante-publique-2202.html

Le livre blanc qui tire la sonnette d'alarme sur la santé publique

Anne MOREAUX - publié le 02 décembre 2015

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Dans un livre blanc qui vient d'être rendu public, le Collectif de défense de l'hôpital public de Fontainebleau fait une analyse de l'état de la santé publique en Sud Seine-et-Marne, un territoire jugé parent pauvre de l'Ile-de-France.

Le constat du collectif est sévère. S'appuyant sur des chiffres précis issus des hôpitaux de Fontainebleau, Nemours et Montereau et du ministère de la Santé, le collectif montre une situation de régression notamment de la fréquentation causée par la suppression de 83 lits de chirurgie en 10 ans, la fermeture de l'obstétrique et du bloc de chirurgie à Nemours, l'insuffisance dans les recrutements, un personnel en crise, etc.

Le collectif dénonce aussi la décision prise par Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau dirigeant l'hôpital de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière de France, de fusionner les trois hôpitaux, au lieu de défendre une nécessaire relance.

Un état de délabrement anormal et un choix stratégique dangereux, selon le Collectif qui prône au contraire le maintien de l'autonomie des hôpitaux, leurs renforcements notamment par les rénovations tant attendues, le recrutement des praticiens des spécialités dont le territoire manque, et le développement d'antennes territoriales.

D’ailleurs, le sénateur Michel Billout a attiré l'attention du Gouvernement sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, de Fontainebleau et de Montereau annoncé pour le 1^er janvier 2017, en posant une question à la ministre de la Santé lors de la séance publique du 1^er décembre dernier. Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre lui a ainsi répondu « …Une direction commune a été mise en place en 2013. La trajectoire des trois établissements montre que ce projet porte ses fruits, car il a permis de consolider l'offre hospitalière publique sur ce territoire du sud du département. La fusion des trois établissements et la création d'un établissement hospitalier multi-sites respectant les implantations actuelles doivent donc se comprendre comme l'aboutissement de ce long processus, fruit de la mobilisation conjointe des équipes. »

Adressé à tous les élus concernés, ce livre blanc sera suivi de réunions d'information. Le collectif propose aussi la mise en place d’états généraux de la santé pour relancer la politique de soins pour tous.

Tract mars 2016 : USD CGT SAS 77 : GHT... groupements hospitaliers de territoire : Le silence des dirlos … … à l’ARS … RAS !