Question orale de M. Billout, sénateur : Fusion des hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau

Fusion des hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau

Par Michel Billout  / 12 octobre 2015

Question n° 1281S adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - À publier le : 15/10/2015

Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, Fontainebleau et Montereau, annoncé pour le 1er janvier 2017, alors qu’aucune étude sur les intérêts d’une fusion, aucune présentation d’alternative et de scénario sur les hypothèses de restructuration n’ont été proposées, tant aux instances de concertations qu’au grand public.

Cette fusion arrive de fait au bout d’un processus d’affaiblissement de ces trois établissements, depuis plus de dix ans. Entre 2004 et 2014, l’hôpital de Fontainebleau a, ainsi, perdu près de 10 % de ses effectifs. L’activité chirurgicale a été réduite de 22,64 %, le nombre de lits de chirurgie de 25 %. Le choix de ne pas recruter de spécialistes dans les disciplines déficitaires a induit une baisse de la fréquentation et une augmentation du taux de fuites (64,3 % à Fontainebleau et 92,4 % à Nemours en 2013 en secteur médecine-chirurgie-obstétrique). Pour sa part, l’hôpital de Nemours a perdu ses activités chirurgicales soit un service de soixante lits (soit 10462 journées/an disparues). À Fontainebleau et Montereau ce sont 131 postes d’aides soignants qui été ont supprimés en dix ans. Après ces années de destruction d’activité, cette fusion se propose de reformer un hôpital complet, à partir d’établissements affaiblis au lieu de remédier aux difficultés de chacun.

Dans un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), daté de 2012, intitulé « Fusions et regroupements hospitaliers, quel bilan pour les 15 dernières années ? », on relève que le cas des fusions de plusieurs établissements mal portants est encore plus problématique, la mission ayant montré que la fusion n’était pas le levier le plus approprié pour redresser la situation financière d’un EPS en déficit.

Il craint donc que cette fusion ne se situe que dans le cadre du plan d’économies de trois milliards d’euros prévu pour les hôpitaux d’ici à 2017. Il demande donc au Gouvernement quelles projections financières et études d’impact ont été conduites, lui permettant de garantir que cette fusion réponde bien à la nécessité de développer un service public hospitalier de qualité et de proximité pour les Seine-et-Marnais.

Ces études sont d’autant plus indispensables que le rapport de l’IGAS souligne que les fusions, comme les restructurations hospitalières en général, ne font pas l’objet d’un suivi de la part du ministère.