Conseil général du 18 décembre 2014 : Maisons de santé

PROCES-VERBAL

Séance publique

du

Conseil général

du 18 décembre 2014

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2014

-:-

4/03 Budget primitif 2015 : Santé publique.

Adopté à l'unanimité

(dont 21 abstentions)

N° 4/03

M. LE PRESIDENT. 4/03, il s’agit de la part de notre budget consacrée aux

politiques de santé publique, politiques volontaires, Lydie AUTREUX.

Mme AUTREUX. Oui, merci. La force de l’engagement du Département de Seine-et-

Marne pour favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens est reconnue unanimement par

l’ensemble des acteurs de santé. Nos concitoyens sont très sensibles à notre engagement qui a

déjà permis d’obtenir des décisions positives de la part de l’Etat, que ce soit par exemple le

feu vert donné à la reconstruction du centre hospitalier de Melun ou les dotations accordées en

faveur de la santé mentale, domaine particulièrement sinistré sur notre territoire. Il porte par

ailleurs ses fruits en matière de démographie médicale puisque sur la vingtaine de

bénéficiaires de la bourse OK DOC 77, 3 médecins généralistes sont désormais en activité

dans des zones déficitaires de notre département à Coulommiers, Dammartin-en-Goële et

Nangis. D’autres médecins s’installeront dans les mois à venir et grâce à notre inscription

dans le nouveau dispositif de contrat régional d’exercice sanitaire, d’autres professionnels de

santé pourront désormais le faire. Ainsi, 5 CRES ont d’ores et déjà été signés par le

Département. La participation au CRES à hauteur de 300 euros par mois par boursier, contre

1 000 euros dans le cadre d’OK DOC 77 en préservant l’attractivité du dispositif pour les

étudiants, nous permet de redéployer les moyens économisés. Nous avons fait fortement

évoluer notre politique cette année afin de soutenir l’installation d’une gamme plus large de

professions de santé donc aussi afin d’agir en faveur des projets développant des opportunités

d’accès aux soins, notamment pour nos territoires ruraux tels que les maisons de santé

universitaires. Nous faisons le choix de consacrer en 2015, des moyens plus importants à nos

actions en programmant 158 000 euros en crédits de fonctionnement et 40 000 euros de

crédits d’investissement. Ils permettront de poursuivre la participation au dispositif CRES

avec un objectif de 10 bourses par an. Participer à hauteur de 40 000 euros, financement en

investissement de la future maison de santé universitaire de Fontainebleau qui doit ouvrir le

premier semestre 2015 et soutenir le fonctionnement des maisons de santé universitaires à

hauteur de 20 000 euros par an et par structure en contrepartie d’engagements relatifs à la

mise en réseau avec les structures de santé de proximité, à l’accès privilégié des publics

fragiles, au développement des projets de recherche et d’éducation thérapeutique des patients.

Nous proposons ainsi de soutenir à nouveau les maisons de santé universitaires liées à

la faculté de Paris Est Créteil. A savoir celles de Coulommiers, Torcy et Fontainebleau qui ont

déjà bénéficié d’un soutien du Département en 2014. Il sera également proposé d’aider en

2015 de nouvelles structures liées à l’université Pierre et Marie Curie implantée au Mée-sur-

Seine et sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Marne-et-Chantereine soit au

total 5 structures aidées pour un montant total de 100 000 euros. Enfin, nous proposerons à

nos partenaires de faire évoluer la journée annuelle destinée à attirer les professionnels de

santé en Seine-et-Marne vers un véritable forum départemental des métiers de santé.

Plus que jamais, le Département démontre son utilité et sa capacité à s’adapter aux

enjeux et à répondre aux attentes des Seine-et-Marnais.

M. LE PRESIDENT. Merci, Lydie, du côté des Finances, Maud TALLET.

Mme TALLET. Conforme.

M. LE PRESIDENT. Merci Maud, des interventions sur ces aspects budgétaires santé

publique ? Jean-Pierre GUERIN

M. GUERIN. Oui, je voulais à nouveau me féliciter du soutien du Département pour

les maisons médicales pluridisciplinaires notamment celle, vous l’aurez compris, qui va voir

le jour au Mée-sur-Seine, et former le souhait que lorsque sera négocié le contrat de territoire

à venir sur les territoires de Sénart et Melun, ce dispositif structurant puisse y trouver sa place.

J’ai bien conscience que cela ne dépend pas que du Conseil général et que cela dépend

également de l’accord de l’ensemble des partenaires pour pouvoir prioriser ce projet parmi

d’autres projets.

M. LE PRESIDENT. Pas d’autre intervention ? Pas d’avis contraire à l’approbation,

des abstentions, Groupe USM j’imagine ?

Monsieur JAUNAUX confirme d’un hochement de tête.

M. LE PRESIDENT. Groupe USM.