Conseil municipal de Héricy du 9 mars 2012

COMMUNE DE HERICY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SALLE DU CONSEIL
SÉANCE DU 09 MARS 2012

N° 2 - 2012

7 - ORIENTATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Monsieur le Maire lit aux membres du Conseil Municipal le courrier du Collectif de Défense
de l’Hôpital Public de Fontainebleau, reçu le 15 Février 2012 :
« Le Projet Régional de Santé préconisé par l’ARS en droite ligne de la Loi HPST a été adressé à
tous les Maires de France.
Sans concertation avec les territoires de santé, il suscite de nombreuses inquiétudes à propos
du devenir des hôpitaux publics de Seine et Marne.
Le département tout entier devenant un seul territoire de santé, ces restructurations mettent
inévitablement les établissements en concurrence et accroissent gravement :
- Les inégalités d’accès géographique,
- L’amplitude de dépassement d’honoraires, le reste à charge pour les usagers devenant
de plus en plus lourd.

Le projet de Partenariat Public Privé entre l’Hôpital de Fontainebleau et la Polyclinique de la
Forêt, en contradiction avec les orientations de la Fédération Hospitalière de France alarme
légitimement la population de notre agglomération. En effet, il porte atteinte :
- Aux valeurs du service public, de la santé,
- A la pérennité d’un hôpital de plein exercice,
- A l’accès pour tous à la santé.
Par ailleurs, beaucoup sont heurtés par l’utilisation de l’argent public à destination de la
restructuration de cette clinique privée, établissement à but essentiellement lucratif.
Notre collectif, issus des Assises de la Santé tenues à Avon le 14 Mars 2011, rassemble des
usagers, des médecins, des personnels soignants avec le soutien de nombreux élus.
Dès sa création, notre collectif a défendu la pérennité de l’hôpital public de Fontainebleau.
Fort de cette légitimité, nous nous adressons à vous, Maire de votre commune.
En tant que premier magistrat, vous avez en charge le bien être de vos usagers. Il vous
appartient donc de garantir l’accès de vos administrés au domaine de la santé publique.
Ainsi, notre collectif vous demande de vous exprimer concernant vos orientations dans le
domaine de la santé publique, notamment :

- La défense et le développement des hôpitaux publics de plein exercice,
- L’implantation d’établissements publics de santé,
- L’attribution de moyens, pour répondre aux besoins de santé de vos concitoyens,
- Le droit à la santé pour tous les habitants de notre agglomération quels que soient
leurs revenus,
- L’accès de tous à une médecine de qualité et de proximité,
- La nécessité de maintenir un hôpital public de plein exercice en relation avec les
besoins socio-sanitaires de notre agglomération,
- Les besoins de notre département en matière de structures de formation des
personnels de santé et de médecins pour répondre à la désertification médicale. Celleci
s’amplifie dans le sud du département. Il est nécessaire de favoriser l’implantation
de jeunes médecins dans les structures publiques.
Nous vous demandons de porter ces questions à l’ordre du jour de votre prochain Conseil
Municipal et de nous tenir informés des délibérations prises. Nous ne manquerons pas
d’informer les usagers de l’hôpital de Fontainebleau de votre réponse.
Nous vous remercions…. »

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de ne pas voter une motion portant sur
la défense de la pérennité de l’hôpital public de Fontainebleau, et de traiter cette information
à titre personnel.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition

de Monsieur le Maire.