Question orale du 17 janvier 2012 : Secteur public de chirurgie en Seine-et-Marne

SENAT

Compte rendu analytique officiel du 17 janvier 2012

Secteur public de chirurgie en Seine-et-Marne

M. Michel Billout. - L'ARS d'Ile-de-France a pris des décisions incohérentes en Seine-et-Marne. A Melun, le bloc chirurgical est fermé la nuit et le week-end ; malgré cette situation, son activité a augmenté. Mais dans le projet du grand hôpital public-privé prévu pour 2015, la chirurgie sera confiée au privé. A Fontainebleau, l'accès au bloc opératoire est difficile, faute de moyens. Et aujourd'hui, l'ARS demande aux chirurgiens de Fontainebleau de travailler de nuit à Melun ; ils ne pourront être présents dans leur hôpital le lendemain matin, ce qui fragilise ce dernier où quinze lits de chirurgie ont déjà été fermés en décembre.

Il faut certes rouvrir les urgences chirurgicales de nuit à Melun mais pas aux dépens du fonctionnement des hôpitaux de Fontainebleau et de Montereau. Ces opérations ont-elles pour objectif de laisser le privé, dont les dépassements d'honoraires sont connus, faire main basse sur ce secteur ? Que compte faire le Gouvernement ?

D'autres solutions que celles envisagées par l'ARS sont possibles. Une offre publique de soins organisée autour des quatre établissements du sud Seine-et-Marne serait bien préférable, chaque établissement gardant son autonomie. Soutiendrez-vous cette proposition ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. - Le secteur sud de la Seine-et-Marne est vaste et compte cinq centres hospitaliers publics et cinq cliniques privées. Le Sros a défini une nouvelle organisation de la permanence des soins après une concertation de dix-huit mois. Un unique dossier de candidature a été déposé pour le sud du département par les hôpitaux de Melun et de Fontainebleau. Des praticiens externes y interviennent la nuit.

L'ARS a demandé à ce que la charge soit plus équitablement répartie entre public et privé. Les patients doivent pouvoir être hospitalisés dans les établissements de leur choix. La médecine d'urgence est ouverte 24 heures sur 24. La continuité des soins reste assurée.

En 2012, une évaluation sera réalisée et le dispositif définitivement mis en place en fin d'année.

M. Michel Billout. - Vous défendez la position de l'ARS. Mais les décisions n'ont pas été prises en accord avec les praticiens. Un seul objectif : la déstructuration du service public de chirurgie. Ce fut déjà le cas pour la radiothérapie.

Depuis que j'ai déposé ma question, la permanence de nuit en chirurgie a aussi été réorganisée dans le nord du département ; l'ARS a eu l'idée bizarre de l'organiser tantôt à Meaux, tantôt à Lagny, où le personnel est en grève depuis le 15 décembre.