Conseil général du 18 décembre 2014 : Maisons de santé

PROCES-VERBAL

Séance publique

du

Conseil général

du 18 décembre 2014

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2014

-:-

4/03 Budget primitif 2015 : Santé publique.

Adopté à l'unanimité

(dont 21 abstentions)

N° 4/03

M. LE PRESIDENT. 4/03, il s’agit de la part de notre budget consacrée aux

politiques de santé publique, politiques volontaires, Lydie AUTREUX.

Mme AUTREUX. Oui, merci. La force de l’engagement du Département de Seine-et-

Marne pour favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens est reconnue unanimement par

l’ensemble des acteurs de santé. Nos concitoyens sont très sensibles à notre engagement qui a

déjà permis d’obtenir des décisions positives de la part de l’Etat, que ce soit par exemple le

feu vert donné à la reconstruction du centre hospitalier de Melun ou les dotations accordées en

faveur de la santé mentale, domaine particulièrement sinistré sur notre territoire. Il porte par

ailleurs ses fruits en matière de démographie médicale puisque sur la vingtaine de

bénéficiaires de la bourse OK DOC 77, 3 médecins généralistes sont désormais en activité

dans des zones déficitaires de notre département à Coulommiers, Dammartin-en-Goële et

Nangis. D’autres médecins s’installeront dans les mois à venir et grâce à notre inscription

dans le nouveau dispositif de contrat régional d’exercice sanitaire, d’autres professionnels de

santé pourront désormais le faire. Ainsi, 5 CRES ont d’ores et déjà été signés par le

Département. La participation au CRES à hauteur de 300 euros par mois par boursier, contre

1 000 euros dans le cadre d’OK DOC 77 en préservant l’attractivité du dispositif pour les

étudiants, nous permet de redéployer les moyens économisés. Nous avons fait fortement

évoluer notre politique cette année afin de soutenir l’installation d’une gamme plus large de

professions de santé donc aussi afin d’agir en faveur des projets développant des opportunités

d’accès aux soins, notamment pour nos territoires ruraux tels que les maisons de santé

universitaires. Nous faisons le choix de consacrer en 2015, des moyens plus importants à nos

actions en programmant 158 000 euros en crédits de fonctionnement et 40 000 euros de

crédits d’investissement. Ils permettront de poursuivre la participation au dispositif CRES

avec un objectif de 10 bourses par an. Participer à hauteur de 40 000 euros, financement en

investissement de la future maison de santé universitaire de Fontainebleau qui doit ouvrir le

premier semestre 2015 et soutenir le fonctionnement des maisons de santé universitaires à

hauteur de 20 000 euros par an et par structure en contrepartie d’engagements relatifs à la

mise en réseau avec les structures de santé de proximité, à l’accès privilégié des publics

fragiles, au développement des projets de recherche et d’éducation thérapeutique des patients.

Nous proposons ainsi de soutenir à nouveau les maisons de santé universitaires liées à

la faculté de Paris Est Créteil. A savoir celles de Coulommiers, Torcy et Fontainebleau qui ont

déjà bénéficié d’un soutien du Département en 2014. Il sera également proposé d’aider en

2015 de nouvelles structures liées à l’université Pierre et Marie Curie implantée au Mée-sur-

Seine et sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Marne-et-Chantereine soit au

total 5 structures aidées pour un montant total de 100 000 euros. Enfin, nous proposerons à

nos partenaires de faire évoluer la journée annuelle destinée à attirer les professionnels de

santé en Seine-et-Marne vers un véritable forum départemental des métiers de santé.

Plus que jamais, le Département démontre son utilité et sa capacité à s’adapter aux

enjeux et à répondre aux attentes des Seine-et-Marnais.

M. LE PRESIDENT. Merci, Lydie, du côté des Finances, Maud TALLET.

Mme TALLET. Conforme.

M. LE PRESIDENT. Merci Maud, des interventions sur ces aspects budgétaires santé

publique ? Jean-Pierre GUERIN

M. GUERIN. Oui, je voulais à nouveau me féliciter du soutien du Département pour

les maisons médicales pluridisciplinaires notamment celle, vous l’aurez compris, qui va voir

le jour au Mée-sur-Seine, et former le souhait que lorsque sera négocié le contrat de territoire

à venir sur les territoires de Sénart et Melun, ce dispositif structurant puisse y trouver sa place.

J’ai bien conscience que cela ne dépend pas que du Conseil général et que cela dépend

également de l’accord de l’ensemble des partenaires pour pouvoir prioriser ce projet parmi

d’autres projets.

M. LE PRESIDENT. Pas d’autre intervention ? Pas d’avis contraire à l’approbation,

des abstentions, Groupe USM j’imagine ?

Monsieur JAUNAUX confirme d’un hochement de tête.

M. LE PRESIDENT. Groupe USM.

DECEMBRE 2014 ... Notre combat pour défendre le service public de santé se poursuit ...

Décembre 2014 ...

Quelques éléments à verser au débat :

1 - la réhabilitation de l'hôpital public de Fontainebleau : où en est le projet ?

2 - réorganisation des directions des trois hôpitaux du sud du département, fusion de leurs directions : quelles conséquences pour leur développement et les services rendus à la population ?

3 - annonce de la création d'une MAISON DE SANTÉ sur un site proche de l'hôpital : quelle structure ? quels services ? quels tarifs ?

4 - modification du PLU concernant le quartier CHATAUX proche de l'hôpital : que cache cette formule ?

NOUS RESTONS MOBILISES !

Communiqué du Conseil général du 3 décembre 2014 : Maisons de santé

Nouvelle aide au fonctionnement des maisons et pôles de santé

Solidarité - Publié le 3 décembre 2014

Les élus ont adopté les trois premières conventions de partenariat avec des maisons et pôles de santé universitaires.

Ces conventions lient le Département à la Faculté de médecine de Créteil et aux maisons de santé universitaires de Coulommiers, Fontainebleau et Torcy.

Adoptées lors de la séance du 28 novembre 2014, elles interviennent dans le cadre de l’Engagement n°2 du Contrat de mandature. En effet, depuis 2009, le Département de Seine‐et‐Marne est engagé dans des actions destinées à soutenir la démographie des professions de santé. Dans le cadre de cette politique, le Département a mis en place un dispositif d'aide au fonctionnement des maisons et pôles de santé universitaires. L’objectif ? Favoriser l'implantation de ces structures liées aux Facultés de médecine en Seine‐et‐Marne, afin de bénéficier de leurs effets positifs en termes de dynamisation de la démographie médicale et d'amélioration de la qualité des soins.

Le projet de maison de santé universitaire de Fontainebleau

Le projet de Maison de Santé Universitaire de Fontainebleau est porté depuis deux ans par un groupe de professionnels de santé de Fontainebleau et de la Faculté de Créteil. La structure devrait ouvrir ses portes en avril 2015 au rez‐de‐chaussée d’un pavillon rénové par le Centre Hospitalier. La Maison de Santé sera composée de cinq médecins généralistes incluant une enseignante universitaire de la Faculté de Créteil, six à huit infirmiers, et une psychologue.

La convention avec l’association des professionnels portant le projet de Maison de Santé et la Faculté est d’une durée de trois ans, et porte sur un montant d’aide limité au maximum à 10 000 euros en 2014, 20 000 euros en 2015 et 20 000 euros en 2016. Le financement départemental permettra en 2014 d’achever les études de conception de la structure, puis à compter de 2015 soit de financer la coordination interprofessionnelle, soit de pérenniser l’un des postes d’universitaire mis à disposition de la maison de santé par la faculté de médecine.

La République du 11/10/2014 : Montereau-Fault-Yonne Encore beaucoup de zones d’ombre autour de l’avenir du centre hospitalier

Montereau-Fault-YonneEncore beaucoup de zones d’ombre autour de l’avenir du centre hospitalier

Le nouveau directeur est en place depuis le début du mois de septembre. L’occasion d’aborder avec lui les enjeux de l’hôpital et son positionnement pour les années à venir.

11/10/2014 à 13:14 par Pierre CHOISNET

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Le service de réanimation, l'IRM, le service maternité, la réorganisation du personnel et le plan de retour à l'équilibre sont les dossiers brûlants qui font grincer des dents les syndicalistes de l'hôpital de Montereau

La réanimation

C’est LA question sensible du moment. Alors que l’union syndicale de la CGT s’inquiète du sort du service réanimation au centre hospitalier de Montereau, Benoît Fraslin, le nouveau directeur, tient à rassurer la population, les salariés et les syndicats. En effet, la réanimation à proprement parler pourrait fermer d’ici le 31 décembre 2014, avec un report éventuel de six mois si l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France le consent.

Cette éventualité a tôt fait d’affoler les syndicats, d’autant plus que les services de réanimation et de cardiologie avaient été entièrement rénovés il n’y a même pas deux ans, pour la coquette somme de quatre millions d’euros. « Nous n’allons pas réellement fermer le service qui est aujourd’hui composé de dix lits, six de réanimation et quatre de surveillance continue, explique le directeur. Notre objectif est simplement de remplacer les lits de réanimation par des lits de surveillance continue. »

Ces lits de surveillance continue induisent une prise en charge intermédiaire entre les unités de réanimation et celles dites « classiques ». En outre, ils représentent un moindre coût pour l’hôpital. « Nous allons probablement avoir quelques situations où on ne pourra pas prendre en charge le patient, indique-t-il. Les malades les plus lourds, notamment ceux qui ont besoin d’être assistés en terme de ventilation et de respiration au-delà de quarante-huit heures, seront transférés dans un autre hôpital ». Et d’ajouter : « Nous savons qu’en 2013 le centre hospitalier de Montereau a accueilli 203 patients dans cette unité. Nous regardons donc, dossier par dossier, les besoins que nous avons afin d’adapter notre offre. Pour le moment, aucune décision en terme de personnel n’a été prise. Nous avons demandé un délai à l’ARS pour réorganiser cette unité. »

Le service réanimation avait été rénové, en même temps que celui de la cardiologie, il y a près de deux ans. Coût total de l'opération : quatre millions d'euros

À quand l’IRM ?

Décidément, l’installation d’une Imagerie par résonance magnétique (IRM) au centre hospitalier de Montereau n’en finit pas d’être remise en cause. Annoncée en grande pompe par la direction et par le maire de Montereau, Yves Jégo, par ailleurs président du conseil de surveillance de l’hôpital, l’IRM devait initialement être installée à la fin de l’année 2013, avant d’être repoussée à juin 2014. Or, aujourd’hui, il n’y a toujours pas d’IRM au centre hospitalier de Montereau. « L’établissement est en difficulté financière et n’a pas la marge d’investissement pour porter ce projet pour le moment », concède Benoît Fraslin avant de promettre que « tout sera mis en œuvre pour trouver une solution ». Une réunion avec le groupement d’intérêt économique (les quatre hôpitaux du sud Seine-et-Marne qui vont profiter de cet équipement, ainsi que les cabinets de radiologie de Varennes et de Fontainebleau) est d’ailleurs prévue dans les prochains jours.

Situation financière

Depuis déjà deux ans, l’hôpital de Montereau se serre la ceinture afin de mettre en place un plan de retour à l’équilibre censé redresser les comptes de l’établissement, plombés par un déficit cumulé qui était de 2,2 millions d’euros fin 2012. « Aujourd’hui, nous travaillons afin de clarifier les données budgétaires qui établiront notre politique en 2015, détaille le directeur. Il faut que nous soyons imaginatifs afin de modifier notre organisation là où on le peut, sans pour autant dégrader les conditions de travail ou la prise en charge des patients. L’une des pistes envisagées pour remettre les comptes dans le vert est de développer la chirurgie ambulatoire (sortie du patient le même jour que son admission, N. D. L. R.). De même, nous allons engager des réflexions autour du développement de la gériatrie, vrai levier de développement vu les besoins croissants de la population, et le secteur mère-enfant. Les nouveaux projets de notre établissement seront dévoilés fin janvier. »

La CGT grince des dents

Sur le qui-vive, l’union syndicale CGT des trois hôpitaux du sud Seine-et-Marne (Montereau, Nemours et Fontainebleau) a organisé, le 19 septembre, une réunion publique afin « d’informer la population des conséquences que peuvent engendrer les projets de loi et les restructurations des hôpitaux sur l’accès aux soins. »

Tout en dénonçant la « réduction de l’offre de soin », les syndicalistes s’inquiètent également de la réduction des effectifs dans les différents services. « Le personnel en fait les frais au quotidien par des heures supplémentaires, des rappels sur repos, des jours de congés non pris et parfois trois week-ends consécutifs de travail, dénonce Isabelle Rose, déléguée syndicale, salarié à Montereau. Il y a un non-respect de la réglementation en faisant travailler le personnel avec une amplitude de travail supérieur à douze heures, des semaines allant jusqu’à soixante heures alors que la réglementation est de quarante-huit heures maximum, heures supplémentaires incluses ! »

En 2012, le centre hospitalier comptait 790 équivalents temps plein. Aujourd’hui la direction estime que quinze à vingt de ces équivalents ont été supprimés par le moyen du non-remplacement. « On ne peut pas rester dans une organisation constante, plaide Benoît Fraslin. Si on veut faire baisser la pression sur nos équipes, il faut réadapter nos services. Il faut avoir le courage d’aborder ce sujet. »

Le CDHPF s'adresse aux sénateurs de Seine-et-Marne ...

Collectif de Défense de l’Hôpital Public de Fontainebleau













                                                                              à Mesdames et Messieurs les Sénateurs

                                                                                               de Seine-et-Marne











Objet : vote du projet de loi tendant à instaurer

             un moratoire sur les fermetures de services

             et d’établissements de santé.







Madame, Monsieur le Sénateur



Le groupe CRC au Sénat a déposé une proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé.



Nous vous serions gré de bien vouloir nous indiquer quel fut votre vote lors de la présentation de cette proposition de projet de loi le 22 janvier 2014. Il nous serait également nécessaire d’identifier les motifs qui vous ont conduit à ce choix.



En effet, depuis l’instauration de la Tarification à l’Activité, la loi «Hôpital, Patient, Santé Territoire» et la réforme générale des politiques publiques, le centre hospitalier de Fontainebleau subit depuis plusieurs années  des mesures autoritaires et contre productives, nous citerons les principales :



Fermeture de 15 lits de chirurgie viscérale fin 2011 sans étude médicale ni même  budgétaire.
Réorganisations de services médicaux sans aucune concertation ni étude d’impact.
Remplacement incomplet de praticiens ayant quitté leur poste.
Réduction de l’effectif des personnels soignants.




Certains secteurs d'activités sont fragilisés ou  sur le point de disparaître par une politique de non remplacement des praticiens comme en ophtalmologie, pédiatrie et ORL. Aucune volonté de recruter des chirurgiens urologues malgré le nombre important de patients.  



La création de postes de Praticiens Hospitaliers et le recrutement en faveur du service des urgences stabiliseraient l'équipe surmenée par la faiblesse de l'effectif de médecins titulaires.



Les services de chirurgie voient chaque jour se réduire leur possibilité de répondre à la demande de prise en charge de patients en raison de toute  une série de mesures restrictives (suppression de la garde des praticiens attachés, transfert de la PDS de nuit à Melun, suppression de l'indemnité des praticiens qui consultent à Nemours, retard dans le remplacement des personnels etc.).



Le Centre hospitalier de Fontainebleau bénéficie d’une excellente réputation. La  pression qu’il subit en termes de demande de soins et la fréquentation élevée sont préoccupantes en raison de la réduction arbitraire des moyens. Les recettes financières potentielles sont ainsi altérées.



Nous savons que ces mesures se font au profit direct ou indirect des cliniques commerciales ou des professionnels libéraux qui pratiquent des dépassements d’honoraires et une discrimination par l’argent.  C’est le cas sur notre territoire. Ainsi dans notre secteur, l’accès aux soins spécialisés en tarif opposable n’est possible que par l’intermédiaire de l’hôpital.





Depuis le débat parlementaire au sénat le 22 janvier 2014 concernant le PPL  déposé par les sénateurs du groupe CRC, nous savons qu’en 2013 le budget du Centre Hospitalier de Fontainebleau  pour les emplois précaires n'a jamais été aussi élevé alors qu'il faudrait recruter et titulariser pour former des équipes stables et compétentes.



Cette politique  du court terme  comptable  n’a pas de sens dans un hôpital qui doit assurer la permanence des soins.



Partout en France les personnels soignants et médicaux  manifestent leur opposition à la dégradation de leur établissement de santé  à laquelle celui de notre territoire n’échappe pas. Tout comme eux, nous sommes  attristés d’assister à ce déclin organisé.



Ici comme ailleurs la situation est grave. Un divorce profond s’installe entre les personnels, la population et l’autorité qui agit et décide aveuglément à l’encontre du bon sens, de la solidarité, principes de notre  société.



Notre inquiétude est grande. Comme vous le savez, les dotations de l’État pour la reconstruction sur site du centre hospitalier de Fontainebleau sont notoirement insuffisantes et  obligeront à emprunter plus que de raison.  Les remboursements élevés réduiront ainsi les capacités d’équilibre financier. Nous déplorons que son programme capacitaire actuel et futur n’ait pas fait l’objet d’une explication claire, approfondie et d’un débat contradictoire entre  les instances.



Cette situation sur notre territoire de santé, vous en conviendrez, n’offre pas les meilleures conditions d’accès aux soins  pour nos concitoyens

C’est bien cela que nous refusons.



Notre Collectif défend un égal accès à des soins de qualité pour tous.



A notre grand étonnement, cette proposition de  loi a été rejetée le 22 janvier dernier par 310 Voix. Ce scrutin nous interroge sur l’attachement des parlementaires au système  de santé et à notre modèle de protection sociale.



C’est dans ce contexte que notre collectif qui a lutté avec succès contre la privatisation de notre hôpital avec le soutien des personnels et de la population s’adresse aujourd’hui à vous Madame, Monsieur le Sénateur.



Votre réponse  nous permettra d’éclairer nos concitoyens sur votre projet d’organisation de l’offre de soins.



Nous vous prions de croire Madame, Monsieur le Sénateur à nos respectueuses salutations.

Le personnel soignant de l'hôpital tire la sonnette d'alarme ...

   La République de Seine-et-Marne, dans son édition du 16 juin 2014 consacre deux articles concernant les conditions de travail du personnel soignant de l'Hôpital Public de Fontainebleau.

     Dès sa création, le Collectif de Défense de l'Hôpital Public de Fontainebleau, CDHPF, avait dénoncé l'aggravation des conditions de travail du personnel soignant de l'établissement.

     En octobre 2013, le CDHPF avait renouvelé son soutien aux revendications légitimes des syndicats - voir notre texte en date du mardi 15 octobre 2013 : aggravation des conditions de travail dans les établissements hospitalier.

     Le CDHPF restera vigilant sur les actions que ménera la direction afin de répondre à l'attente des personnels.

     Le CDHPF poursuit son action

pour la défense du service public de santé,

de proximité et accessible à tous. 


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Burn-outs en série à l’hôpital

Le personnel soignant de l’hôpital tire la sonnette d’alarme : par manque de remplaçants, ils sont appelés chez eux pour boucher les trous, conséquence du retour à l’équilibre.

19/06/2014 à 10:39 par yovallier

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Ils ont semble t-il longuement hésité avant de contacter « la Rep ». Mais c’est unanimement que les soignants de l’hôpital, à l’initiative de l’Intersyndicale représentée par Dominique Lecerf et Sandrine Cotelle ont décidé de faire savoir leur désarroi au grand public. « Nous sommes au bord de la rupture », glisse une infirmière les traits tirés.

En mars 2013 déjà, ils avaient alerté l’opinion publique sur les conséquences du retour à l’équilibre financier de l’hôpital. Une stratégie qui a fonctionné sur le plan comptable, mais qui a laissé de lourds stigmates sur le personnel. Plus d’un an plus tard, la situation, à les entendre, ne s’est pas améliorée. Bien au contraire : « Cela fait deux ans que nous sommes passées en 12 heures, contre 8. La politique de gestion des ressources humaines est inexistante, on compte sur la bonne volonté des agents pour boucher les trous ». Concrètement, les soignants sont très souvent appelés pendant leurs congés pour dépanner, faute de remplaçants : « Ce sont des appels incessants, nous dit une aide-soignante. Ils jouent sur la culpabilité. Mais cela ne marche plus, et la plupart ne répondent plus. Moi, je filtre mes appels. C’est très dangereux car le jour ou le plan Blanc sera déclenché, quand il y a aura un gros pépin, personne ne répondra !  ».

« Certains se cachent pour pleurer »

Avec des départs non remplacés et un absentéisme qui explose, les agents sont forcément mis sous pression. « Un de nos collègues est parti à 20 h 30 après une journée de travail de 12 h 45. On lui a demandé de revenir à 4 h 45 par manque de personnel. Comment voulez-vous travailler correctement dans ces conditions ?  ». Dominique Lecerf s’inquiète pour ses collègues : « On constate que tout le monde est stressé et fatigués. Certains craquent et se cachent pour pleurer !  ».

Si les soucis sont clairement identifiés, le personnel a l’impression de ne pas être écouté par la direction. Jérémie Sécher est parti, et le directeur intérimaire Stéphane Blot doit gérer trois hôpitaux. Ils lui ont adressé un courrier le 11 mai, qui devrait obtenir une réponse très prochainement (lire encadré). « Quand je rentre chez moi, je ne suis pas contente de mon travail. Je me dis que j’aurais dû mieux faire. On aime notre métier et nos patients. C’est pourquoi on vit aussi mal cette situation », soupire un agent de service.

Dominique Lecerf réclame « la mise en place d’un pool de remplacement suffisant, en respectant le planning de travail et les temps de repos ». Une requête qui semble avoir été entendue par la direction (lire encadré). Il faudra renouer le dialogue très vite, et sans doute partir sur de nouvelles bases. Car l’hôpital pourrait vite devenir plus malade que ses patients…

Yoann VALLIER

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La réaction de Dominique Blot, directeur par intérim

« Nous allons renforcer les effectifs »

La Rep : Quelles solutions peuvent-être envisagées pour régler les soucis relevés par le courrier (rappels lors des congés, changements de plannings)  ?

Dominique Blot : Les faits précis relatés dans ce courrier ont d’ores et déjà fait l’objet d’actions correctives à travers la mise en place de procédures de gestion de l’absentéisme tendant à améliorer les conditions de travail tout en veillant en permanence à garantir la continuité du service public hospitalier. Un important travail de fond est mené conjointement par la direction des soins et la direction des ressources humaines du centre hospitalier, en collaboration étroite avec les organisations syndicales que nous rencontrons régulièrement.

Je surveille moi-même personnellement (et attentivement) l’avancée de ces travaux et je sais que la directrice des soins, nouvellement en poste, suit avec un grand sérieux ce dossier, en étroite concertation avec le directeur des ressources humaines. Par souci d’efficacité, nous avons privilégié l’action en mettant en place des actions correctives. Nous avons prévu de répondre point par point, avant la fin du mois de juin, à la lettre des syndicats en décrivant les différents dispositifs mis en place.

Le recrutement d’un vrai « pool » de remplaçants est-il à l’ordre du jour ?

Oui, tout à fait. Nous avons décidé avec le directeur des ressources humaines, et ce peu de temps après ma prise de fonction, de renforcer de façon importante l’effectif du pool de remplacement, en passant de 3 à 5 infirmiers à temps plein. Ce renforcement sera effectif pour la période estivale. Il est également envisagé de se doter de réels moyens pérennes de remplacement de l’absentéisme de courte durée, ce qui nous aidera à concilier et atteindre l’amélioration des conditions de travail et la continuité du service public hospitalier. Ce nouveau renforcement sera ainsi calibré après une première évaluation réalisée au mois d’octobre, en étroite concertation avec les représentants du personnel.

Le personnel semble avoir besoin de dialogue avec la direction. Que pouvez-vous leur dire ?

Malgré les difficultés, le travail assuré quotidiennement par les professionnels de santé de l’établissement est de grande valeur. Et la qualité des soins qui en découle est toujours de haut niveau.

Les dangers du plan d'économies sur l'assurance-maladie ...

Francoise Nay, Présidente de la Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de Proximité pointe les dangers du plan d'économies sur l'assurance-maladie ...

Lu dans L'Humanité

L'Hôpital de Fontainebleau dans les débats du Sénat (22/1/2014)

SENAT

Séance du 22 janvier 2014

M. le président. La discussion générale est close.

La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
 Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
Article 2 (début)
Article 1er
À compter de la promulgation de la loi n° … du … tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement, et jusqu’à ce qu’une offre de santé au moins équivalente, pratiquant le tiers payant et les tarifs opposables soit garantie à la population concernée, plus aucun établissement public de santé ne peut être fermé ou se voir retirer son autorisation, sans l’avis favorable du conseil de surveillance de l’établissement et de la conférence de santé du territoire.
La commission médicale d’établissement et le Comité Technique d’Établissement sont également consultés. Leur avis est joint à ceux prononcés par le conseil de surveillance de l’établissement et la conférence de santé du territoire et adressé au directeur de l’Agence Régionale Santé qui en tire toutes conséquences utiles.

M. le président. La parole est à M. Michel Billout, sur l'article.

M. Michel Billout. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais me faire l’écho d’un exemple concret, celui de l’hôpital de Fontainebleau, en Seine-et-Marne, car il illustre bien les raisons qui nous poussent, aujourd'hui, à demander ce moratoire.

Certes, le projet de nouvel hôpital public-privé a, heureusement, été abandonné tant il affaiblissait le secteur public. Ce n’est malheureusement pas le cas à Jossigny, où le nouvel hôpital est inauguré demain et où l’excellent service public de radiothérapie va disparaître. Et ce n’est pas le cas non plus pour le futur hôpital de Melun, au sujet duquel nous nourrissons quelques inquiétudes.

Mais, à Fontainebleau, l’affaiblissement de l’offre de soins s’est traduit, dans un premier temps, par la fermeture de quinze lits de chirurgie à la fin de 2011, occasionnant des difficultés incessantes de prise en charge des patients accueillis aux urgences. Des secteurs d’activité sont encore fragilisés ou sont menacés de disparition par le non-remplacement des praticiens, comme en ophtalmologie, en pédiatrie ou en oto-rhino-laryngologie

Aucun effort n’a été observé par les personnels pour recruter des chirurgiens urologues malgré l’importance du nombre des patients relevant de cette spécialité qui consultent à l’hôpital, en général en garde, dans le service des urgences.

Les services de chirurgie voient, chaque jour, se réduire leurs possibilités de répondre à la demande de prise en charge.

En 2013, au centre hospitalier de Fontainebleau, le budget pour les emplois précaires n’a jamais été aussi élevé, alors qu’il faudrait recruter et titulariser pour bénéficier d’équipes stables.

Cette politique à court terme, purement comptable, dégrade la qualité et réduit l’offre de soins. Où se situe le changement de politique ? 
Apparemment, à Fontainebleau, on le cherche encore…
La situation est grave et, comme dans bon nombre d’hôpitaux, un divorce profond s’installe entre les personnels et l’autorité, qui agit et décide contre eux et contre leur mission de soins.
C’est notamment pourquoi, exaspérés, de nombreux petits praticiens de cet hôpital soutiennent, comme beaucoup d’autres en Seine-et-Marne, d'ailleurs, notre proposition de moratoire, non pour figer la situation, qui est intenable, mais pour avoir le temps de ramener de la sérénité et de redéfinir un véritable projet de service public pour cet hôpital, avec les moyens financiers et humains nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour un moratoire sur les fermetures de service et d'établissement de santé ou leur regroupement

  Pour mettre un terme à ce qui s’apparente à une véritable hémorragie sanitaire, Michel BILLOUT, sénateur de Seine-et-Marne et le groupe CRC au Sénat, ont décidé de déposer le 22 janvier prochain un Projet de Proposition de Loi, PPL,  « Tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement ».

     En créant les conditions d’un rassemblement de gauche au Sénat, où elle est majoritaire, ce vote marquerait un changement de cap en matière de politique de santé publique.

•      En effet depuis 2012, le Gouvernement n’a fait aucune pause dans le rythme des fermetures de services, d’hôpitaux ou de maternités de proximité.

•      L’Etat et ses Agences Régionales de Santé, n’ont eu de cesse de dicter aux établissements de santé des restrictions budgétaires, ne tenant aucun compte des besoins des populations.

     Le PLFFS 2014 maintient un ONDAM hospitalier en baisse qui ne permettra pas aux hôpitaux publics de surmonter leurs difficultés actuelles. C’est pas moins de 20 000 emplois qui ont, ainsi, été supprimés en 2013 au sein de la fonction publique hospitalière et 15 000 de plus en 2014 si, aucune mesure n’est prise pour endiguer une telle frénésie. 

L’hôpital de Fontainebleau n’est pas épargné par cette politique !

Ce lien vous permet d'accéder au site du Sénat

et prendre connaissance du projet de proposition de loi :

cliquer sur "link" ci-dessous ...

link

Lu dans la presse locale après notre réunion publique du 4 décembre 2013

Deux articles du PARISIEN en date du 4 janvier 2014

La rénovation de l'hôpital devrait durer cinq ans

Le Parisien | 04 Janv. 2014, 07h00

Ce mois de janvier marque le début du vaste chantier de rénovation reconstruction de l'hôpital de Fontainebleau. Il durera cinq ans. Un projet médical commun entre Melun, Montereau, Nemours et Fontainebleau a remplacé celui d'une super plate-forme hospitalière publique privée dans le quartier du Bréau.

Déjà, la fin d'année 2013 a été ponctuée par quelques changements dans l'organisation. Des changements qui signent le début d'un chantier beaucoup plus vaste à l'horizon 2017 : la construction d'un nouveau bâtiment d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et l'ensemble mère enfant, ainsi que les soins de suite et de réadaptation. Un plan à long terme donc, qui prévoit une phase de réhabilitation et une autre, plus importante, de reconstruction. Au total, 16000 m2 de surface vont être modifiés pour une enveloppe globale de 58 M€, avec un soutien de l'Etat à hauteur de 46,5%, l'hôpital devant emprunter le complément. Certes, il faudra encore attendre quelques années pour bénéficier d'une structure flambant neuve mais d'ores et déjà, voici en quelques points le déroulé des travaux.
1er novembre 2013 : création d'une direction commune entre les hôpitaux de Nemours et de Fontainebleau. Jérémie Sécher, actuel directeur de l'hôpital de Fontainebleau, a été nommé à ce poste. Il assure également par intérim depuis le 1er décembre, la direction de l'hôpital de Montereau.
Depuis le 1er décembre 2013 : SOS Médecins s'est installé dans les locaux de l'hôpital pour y assurer la permanence des soins ambulatoires sur le territoire.
Janvier 2014 : démarrage des travaux visant la création d'une unité de soins continus de quatre lits, adossés aux huit lits actuels de la réanimation. Ces travaux doivent aboutir au troisième trimestre et ainsi conforter l'offre de soins, notamment post-urgences et postopératoire. Un service oncologie va voir le jour. Cette unité spécialisée regroupera les malades atteints de cancer qui nécessitent des soins particuliers.
Fin 2014 : création d'une unité de soins palliatifs de dix lits ouverte aux patients de Nemours, Montereau et Melun.
2016 : démolition de l'actuelle maison de retraite pour laisser place à la construction du nouveau bâtiment.
2017-2019 : restructuration de bâtiments existants et construction d'un nouveau bâtiment d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et l'ensemble mère enfant, ainsi que les soins de suite et de réadaptation.
2019 : création d'un nouvel accueil général. Fin des travaux.

Le Parisien du 4 janvier 2014 : Un livre blanc pour la santé du sud Seine-et-Marne

Un livre blanc pour la santé du sud Seine-et-Marne

Le Parisien | 04 Janv. 2014, 07h00

Le Collectif de défense de l'hôpital public de Fontainebleau (CDHPF) a comme projet, l'élaboration d'un « livre blanc ». Son but? Recueillir des témoignages de salariés du secteur hospitalier et de patients qui permettraient de faire un état des lieux de la situation sanitaire du territoire et d'identifier les besoins.

Le document sera remis aux élus et décideurs en charge de la protection de la santé sur le territoire. Si le collectif se félicite de l'option de reconstruire sur place plutôt que de poursuivre avec le projet de partenariat public privé au Bréau, le projet médical commun des quatre hôpitaux (Melun, Fontainebleau, Nemours, Montereau) suscite une vive inquiétude. Le collectif pointe du doigt l'étude du projet médical commun de ces quatre hôpitaux du sud Seine-et-Marne jugée « très contestable » car confiée au cabinet privé Montaigne « aux ordres de l'Agence régionale de santé (ARS) ». Elle nécessite selon le collectif, « la plus grande vigilance dans l'intérêt des usagers et des personnels ». Par ailleurs, le statut privé public de la future plate-forme de Melun, dont l'ouverture est prévue en 2017, a été vigoureusement dénoncé. Aussi, la direction commune des hôpitaux de Fontainebleau et Nemours ainsi que l'intérim de l'hôpital de Montereau, assurée par le même directeur, Jérémie Sécher, ont été évoqués avec inquiétude.
 

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