COORDINATION NATIONALE DES COMITÉS DE DÉFENSE DES HÔPITAUX ET MATERNITÉS DE PROXIMITÉ

18° Rencontres d'Aubagne

79 délégations représentées

la Coordination Nationale propose le communiqué ci-dessous :

     La COORDINATION NATIONALE DES COMITÉS DE DÉFENSE DES HÔPITAUX ET MATERNITÉS DE PROXIMITÉ dénonce la main mise du secteur privé sur la santé publique. Notre santé n'est pas une marchandise ou un moyen de faire du profit individuel. 

     Elle estime que seul un service public de santé, rénové et contrôlé par les principaux intéressés (usagers, personnels et élus locaux), et maintenant un maillage territorial de sites de proximité modernisés et confortés, est en mesure de satisfaire tous les besoins fondamentaux des populations et territoires, de la naissance à la perte d'autonomie.

1. Elle dénonce un esprit libéral de plus en plus égoïste, notamment :

- la liberté d'installation des médecins libéraux - financée sur l'argent commun de la sécurité sociale - qui se fait au détriment des territoires et des structures sanitaires,

- l'intéressement (primes à la performance) des médecins qui ne concerne que leurs professions et pas la réelle prise ne charge des besoins,

- les dépassements d'honoraires qui sont préjudiciables à toute la profession,

- et la supercherie de l'encadrement des honoraires à travers le secteur optionnel pour le moment limité à quelques spécialités. Il s’agit en pratique d’une extension des dépassements qui s’étendra à d’autres spécialités et qui maintient tous les dépassements abusifs du secteur II. Pris en charge par les complémentaires, il ne peut qu’augmenter la masse des français qui n’ont aucune couverture.

-…

2. Elle dénonce la logique comptable et financière de la santé qui se répand partout, et qui oublie la vision humaniste et globale de la santé, notamment :

- les obligations des structures de santé à atteindre un équilibre financier, qui ne tiennent pas compte des besoins, et qui ne posent pas le vrai problème de l'accroissement des ressources,

- la T2A-Tarification à l'Activité qui force à prioriser les seules opérations qui rapportent.

3. Elle dénonce la main mise financière des groupes privés qui agissent pour leurs seuls intérêts sans forcément mettre en avant les nécessités sociales et sanitaires, notamment :

- les PPP-Partenariats Publics Privés qui mettent les établissements publics sous la coupe des financiers,

- les emprunts toxiques,

- la domination privée dans le secteur du médicament ou des laboratoires,

- le développement croissant de l’hospitalisation privée par des sociétés cotées en bourse en concurrence directe des hôpitaux publics…

4. Elle dénonce l'externalisation de maints secteurs du service public de santé qui les fragilisent et leur fait perdre leur autonomie et diminue leur capacité de répondre au mieux aux besoins, notamment :

- tous les services généraux : buanderie, repassage, cuisines, parkings…

- des services de formation,

- le service de stérilisation et les laboratoires.

5. Elle dénonce la multiplication des regroupements entre services ou établissements sanitaires, qui profitent au privé et qui le mettent en concurrence de manière déloyale avec le privé, notamment :

- les maisons médicales libérales et sans contrôle, surtout parce qu'elles n'offrent aucune garantie contre les dépassements d'honoraires, et qu'elles ne sont pas obligées de réaliser l'accès le moins coûteux possible aux soins et à la santé au sens large du terme (tiers payant intégral)…

- les pôles, s'ils ne se font pas aux normes du service public,

- les GCS et autres regroupements généralisés depuis la loi HPST, notamment ceux qui associent hôpitaux publics et clinique privée avec mise en concurrence interne,

- et toutes les fusions qui se font, même dans le cadre du seul secteur public, car c'est toujours au détriment de la nécessaire proximité sanitaire et de l'égalité d'accès aux soins, pour toutes et tous, partout et à toute heure.

6. Elle dénonce une vision là aussi purement comptable qui entraîne le manque de personnel et le non recrutement à la hauteur des besoins, ce qui est une conséquence directe de l’application de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques.)

L'heure est à l'offensive pour l'amélioration et la promotion du service public de santé.

Il faut renverser la logique dominante actuelle.

La Coordination Nationale réaffirme :

• Que la santé est un bien commun protégé,
• Que la logique de libéralisation et de privatisation actuelle, contraire à l’intérêt général, doit être renversée,
• Que l’État doit garantir l'égalité d'accès aux soins pour toutes et tous, partout et à toute heure, et que les fonds publics doivent financer exclusivement les hôpitaux et équipements publics,
• Que la loi HPST-Hôpital Patients Santé Territoires (loi Bachelot) et celles concernant la tarification à l’activité doivent être impérativement abrogées.
• Qu'il faut redonner à l’Hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de proximité et de qualité, qui permette de lui fournir les personnels et les moyens nécessaires pour se moderniser.
• Que le dispositif de financement de la Sécurité Sociale doit garantir le remboursement intégral à 100% des dépenses de santé et de dépendance.

Fait à Aubagne lors de nos 18° Rencontres Nationales

le 25 mars 2012

Pour consulter le site du COLLECTIF NATIONAL, cliquer sur le mot link ci-dessous :

link

Législatives 2012 : l'avenir du service public de santé en débat - 2

Réunion publique  mardi 5 juin 2012

en présence des candidats de la 2ème circonscription de Seine et Marne

aux élections législatives

F. Valletoux / D.V.D

S. Ayrault /A. écologique

I. Piot / MoDem

D. Allaert / F de G

R. Sarkissian / PS

L. Pays / EELV

J.F. Robinet / DVD

V. Moguelet / LO

V. Lacroute  / UMP

Introduction par un membre du collectif collectif

 voir page précédente

La parole est donnée aux candidats

S. Ayrault /A écologique

•  Nécessaire coopération entre les différentes médecines
•  Besoin d’une réflexion en amont de la maladie afin de réduire les dépenses concernant les soins
•  Le secteur privé pousse au « lobbying » et à la recherche de bénéfice
•  L’humain considéré comme un produit : une situation très grave
•  Les 35 heures : difficultés pour le fonctionnement des hôpitaux
•  Nécessaire éducation à la santé dès le plus jeune âge
•  Les causes entraînant des pathologies : le stress, la sédentarité, l’alcool, le tabac, l’environnement …
•  L’hôpital de Fontainebleau : il n’est pas nécessaire de reconstruire
•  Cet établissement doit être réhabilité sur place
•  Il faut préserver la forêt, l’environnement

D. Allaert / F de G

•  Le problème de la santé est lié au nécessaire  changement de société
•  Les chiffres relatifs à la santé des seine et marnais montrent que la Seine et Marne se situe en fin du lassement des départements d’Ile de France.29% des habitants ne se soignent plus.
•  Les remboursements des actes doivent se faire à 100%.
•  Rappel des thèmes de campagne du Front de Gauche notamment la création d’un pôle public du médicament afin de contrer le secteur privé
•  L’hôpital doit rester public et de plein exercice.

L. Pays / EELV 

•  En Seine et Marne on note une mortalité prématurée
•  Santé environnementale et pollution, maladie de civilisation qui progresse plus vite que la capacité de la médecine à répondre à ces pathologies
•  On peut éviter cette situation par une politique de prévention, un dépistage précoce,  une alimentation plus saine
•  Nombreux sont ceux qui renoncent à se soigner
•  Nécessité de redévelopper les PMI, la médecine scolaire et des maisons de santé.
•  Il faut soutenir l’hôpital public

V. Moguelet / LO

•  Exigence de défendre le service public
•  Condamnation de la recherche de la rentabilité et de ses effets pervers
•  Dénonciation des PPP, des profits insolents qui en découlent pour le secteur privé
•  Présentation du projet LO
•  La santé : un choix de société, une priorité

I. Piot / MoDEM

•  Le dialogue social est nécessaire, rien ne peut se faire sans ce dialogue
•  F. Bayrou n’a pas voté la loi HPST
•  Il y a un besoin de réorganiser le système de santé mais tout n’est pas mauvais
•  Il y a des partenariats intelligents,
•  Evocation de PPP qui fonctionnent bien sur des problèmes ponctuels
•  Nécessité de revaloriser les métiers concernant les soignants et les paramédicaux

V. Lacroute UMP

•  La mise en place du partenariat entre les hôpitaux publics de Fontainebleau et Nemours : une situation qui a évolué
•  Elue députée, Mme Lacroute sera vigilante : les hôpitaux de proximité doivent être maintenus
•  Une coopération, une complémentarité doivent être mises en place entre ces établissements pour gagner en qualité
  •  Il est suicidaire de parler du Bréau à quelques jours du premier tour
  •  Dans le cadre de son mandat de députée, Mme Lacroute précise que l’on reparlera du projet du Bréau et précise qu’elle sera très vigilante
  •  L’hôpital sud francilien est un « monstre »
  •  La structure privée : attention ! Elle ne doit pas prendre sur la structure publique au détriment des malades
  •  Evocation de ses interventions pour maintenir un pôle des urgences sur Nemours
  •  Rappel du besoin de structures pour les personnes dans les domaines de la psychologie et de la psychiatrie
  •  Certains élus des bassins de santé du sud 77 devraient se mettre autour de la table pour discuter d’une coopération entre les hôpitaux publics

F. Valletoux DVD

•  Souhaite intervenir sur la santé publique et l’hôpital
•  La santé publique, ne pas en donner une image misérabiliste malgré les difficultés

•  L’hôpital public se porte bien :
•  Plus d’acte de chirurgie que le privé
•  Plus d’actes d’excellences
•  Création de richesses et de valeurs
•  En avance sur la recherche
•  L’hôpital public : pôle d’excellence

•  Aujourd’hui, il y a des difficultés
•  Il faut donner des outils à l’hôpital public
•  Les sondages  auprès des usagers des services publics montrent que l’hôpital public est en tête de ces services publics

•  Concernant le financement
•  Pas de remise en cause de la tarification à l’acte car elle a permis de financer en fonction de la réalité des situations
•  Proposition d’isoler les missions de l’hôpital public et remet en cause la convergence  tarifaire « public privé ». Il faut l’arrêt de cette convergence

•  La question de la pertinence des actes est soulevée : il faut encadrer et faire la chasse à l’inutile (radiographie du crâne … la pratique de césarienne  … on pousse au bistouri …)

•  L’hôpital de demain : il doit rassembler la médecine de ville, les établissements publics et privés.
•  L’offre de santé : il faut casser les chapelles, inventer de nouvelles formules de dialogues

•  Le Bréau : un enjeu, préfigurer l’organisation des soins demain
•  Mieux arrimer la médecine de premier rang aux structures
•  Mieux se projeter sur l’avenir
•  Il faut avoir des vues moins dogmatiques sur la coopération du public et du privé
•  Il faut partir de l’existant : H.P. Fontainebleau, Nemours, Melun et les cliniques
•  Il y a des spécialités que le privé sait mieux faire et inversement.

J. F. Robinet DVD

•  Nécessité de revoir la politique du numerus clausus
•  La situation problématique de l’avenir de l’hôpital de Fontainebleau :
•  Public ?
•  Privé ?
•  Tout le monde doit avoir accès aux soins
•  Etablissement public ?  Etablissement privé ? … Chacun chez soi !
•  Nécessité d’un hôpital pour le sud du département.

R Sarkissian PS

•  La loi HPST doit être grandement modifiée
•  Favorable à un nouvel hôpital
•  Une étude doit être initiée concernant cette nouvelle structure
•  On doit en attendre les résultats avant la prise de toute décision
•  Le rapprochement avec Nemours est nécessaire sans dépouiller Nemours
•  Nécessité de développer la formation universitaire
•  Nécessité de lutter contre la désertification médicale
•  Des mesures doivent donc être étudiées et mises en place
•  Besoin de maisons et de centres de santé que l’état doit aider

Débat avec la salle

Jean-Michel Meck médecin à l’HP de Fontainebleau

•  HP, polyclinique, il y a déjà des accords, un dialogue, on fait le même métier
•  N’accepte pas le mot restructuration ; ce qui signifierait un fonctionnement difficile de l’HP de Fontainebleau or l’hôpital n’est pas en échec
• Le Bréau : mutualisation signifie privatisation, le GCS est de droit privé, 70 médecins de l’HP sont contre 
• Polyclinique et Salvia Santé ?  Un groupe en difficulté financière confirmé par l’ARS 77 lorsque le collectif a été reçu
•  HP Evry : un mastodonte provocant des conséquences négatives sur l’avenir des HP du sud 77
•  Le Bréau : les déficits seront donc partagés ! L’HP perdra son indépendance.
•  L’HP de Fontainebleau doit être de plein exercice. Actuellement, il manque deux chirurgiens ! Pourquoi ? Est-ce une volonté ?

Un intervenant

•  Comment expliquer la baisse du nombre de lits dans le projet du Bréau alors que la population de l’agglomération est prévue en augmentation ?

J. M. Meck

•  Confirmation de la baisse de ce nombre
•  Dans le cadre du GCS, il y aura une inégalité entre L’HP et la clinique, inégalité au profit de cette clinique malgré sa structure financière fragile.

Un intervenant

•  Pourquoi transférer l’hôpital au Bréau ?
•  Pourquoi ne pas utiliser les terrains libres autour de cet établissement
•  Le transfert au Bréau est un scandale

Un médecin urgentiste CGT

•  L’HP de Fontainebleau fonctionne bien, alors pourquoi le reconstruire ?
•  Pourquoi ces baisses de crédits publics ?
•  Rappel de la baisse des facilités de soin dans les domaines de la cancérologie, de l’urologie …
•  Les PPP ne sont plus d'actualité, ils ont provoqué certaines situations catastrophiques là où ils ont été mis en place
•  Le public en a supporté de lourdes conséquences
•  L’hôpital sud francilien absorbe tous les crédits
•  Le groupe Salvia : petit groupe, problème de crédibilité financière, ce qui entraînerait un risque de déstabilisation de l’HP de Fontainebleau
•  Par ailleurs, le financement du projet du Bréau n’a reçu aucune promesse de financement public

Un intervenant

•  Le projet du Bréau est lié à un immense projet immobilier sur les terrains libérés et au Bréau même. Qu’en est-il ?

Un intervenant, ancien élu d’opposition d’Avon

•  Le projet du Bréau se situe à 500m du centre d’Avon
•  Le coût de la réhabilitation de l’hôpital serait supérieur à celui de la reconstruction au Bréau
•  Rappel du coût de la réhabilitation du Lycée François 1^er
•  Pourquoi la population n’a-t-elle pas été contactée ?

Un intervenant

•  L’aspect financier du projet du Bréau pose donc un grave problème.
•  Si nous comprenons bien, on veut sauver le groupe Salvia !

Un intervenant

•  Interpellation du maire de Fontainebleau, président de la FHF

•  L’intervenant analyse les contradictions entre :

                        -  les positions du maire qui porte haut et fort le projet de plateforme publique privée

                          - et le responsable de la FHF dont la mission est essentiellement de    défendre et promouvoir le système public de santé.

•  L’analyse de l’intervenant s’élabore à partir

                       - de propos publics tenus dernièrement devant la ministre de la santé, propos mettant en avant la qualité, la nécessaire pérennité du service public au service des usagers         

                      - et de positions pour promouvoir le projet  public privé du Bréau avec le groupe privé Salvia

•  L’intervenant, preuves à l’appui, affirme que le projet du Bréau est lié à une vaste opération immobilière. Il invite l’assistance à consulter centaines pages du site de la mairie de Fontainebleau.

•  L’intervenant dénonce

                         -  le manque total de concertation sur l’avenir de l’hôpital public de Fontainebleau

                       -  le projet du Bréau, essentiellement porté par le maire de Fontainebleau en relation avec le groupe privé Salvia

•  L’intervenant conteste  donc un projet qui ne correspond pas à l’intérêt général.

F. Valletoux

•  En réponse à l’intervention précédente, F. Valletoux reprend une argumentation déjà développée, insistant sur cette nécessaire mutualisation des deux secteurs, public, privé, afin de maintenir une structure hospitalière à Fontainebleau.

J.F. Robinet

•  Le territoire de l’agglomération a absolument besoin d’un hôpital au service de l’intérêt général

R Sarkissian

•  Mise en cause au cours d’une précédente intervention, R. Sarkissian précise une nouvelle fois sa volonté d’initier une étude sur le futur site avant toute décision relative à l’hôpital public.

Le débat trouve sa conclusion 

par l'intervention de chaque candidat.

oOo

  

     La réhabilitation de l’hôpital de Fontainebleau fut placée au centre du débat par la volonté d’une assistance inquiète du devenir du système public de santé dans notre agglomération.

     A plusieurs reprises,

• le manque d’informations,
• l’absence de débats avec la population,
• l’opacité du dossier

ont été dénoncés par des intervenants présents dans le public avec le soutien de plusieurs candidats.

oOo

     " ... Le collectif remercie les candidats et les nombreuses personnes qui ont répondu à notre invitation permettant ainsi la tenue d'un réel débat pluraliste et démocratique autour du thème de la santé."

Législatives 2012 : l'avenir du service public de santé en débat - 1

Mardi 5 juin 2012 !

Salle des élections à Fontainebleau !

     Le collectif de défense de l'hôpital public de Fontainebleau a créé l'évènement en réunissant les candidats de la 2ème circonscription de Seine et Marne aux élections législatives devant une salle pleine !

     Nous vous invitons à consulter les pages concernant ce riche débat démocratique.

     Au cours du débat, les habitants du bassin de santé de l'hôpital de Fontainebleau ont su exprimer leur volonté de voir pérenniser et renforcer le système public de santé dans le sud du département.

En présence de:

- F. Valletoux -  DVD

- S. Ayrault -  A. Ecologiste

- I. Piot -  MoDem

- D. Allaert -  FDG-PCF

- R. Sarkissian -  PS

- L. Pays -  EELV

- J.F. Robinet - DVD

- V. Moguelet - LO

- V. Lacroute - UMP

1 - Introduction au débat

par un membre du collectif

Nous nous félicitons de la tenue de cette réunion.

     Nous remercions les candidats d’avoir répondu à notre appel.

     Nous remercions tous les participants de leur présence.

     La santé occupe une place centrale dans les préoccupations de nos concitoyens : c’est la 3ème préoccupation des Français après l’emploi et le pouvoir d’achat, selon les sondages.

Le Collectif a été créé il y a plus d’un an, à Avon.

     Il rassemble des personnes d’horizons politiques et sociaux différents. Nous sommes  décidés à défendre  l’hôpital public face au projet de PPP de restructuration de l’actuel hôpital public avec la polyclinique de la Forêt. Cette clinique privée est le 3ème site du groupe Salvia, propriétaire de 2 autres cliniques à Tournan et à Meaux, la clinique Saint-Faron.

     Depuis sa création, le Collectif est présent auprès de la population dans des actions d’information, de diffusion de la pétition qui a recueilli plus de 3 000 signatures, ce qui confirme la légitimé de notre combat.

     Il a pris part aux Assises Départementales de la Santé en juin 2011, puis aux Assises Régionales.

     Il a participé aux rencontres des Collectifs de défense  d’Ile de France à plusieurs reprises.

     Ainsi, interlocuteur reconnu, il a rencontré

• le représentant départemental de l’ARS,  
• le représentant de l’IGAS qui accompagnait le ministre de la fonction publique en visite à l’hôpital public de Fontainebleau,  
• Madame Touraine après une réunion avec les personnels de l’hôpital,
• le maire de Fontainebleau lors de la manifestation que nous avons organisée en décembre 2011.
• Le collectif a été reçu le 24 janvier 2012 au Sénat par Mme Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales et par M. Yves Daudigny, rapporteur général des budgets de la Sécurité Sociale. A la suite de cette rencontre, la présidente de la commission et le rapporteur général ont souhaité apporter  leur soutien à une demande de moratoire des restructurations d’hôpitaux et d’activités de santé dans le département de Seine et Marne. Ces deux sénateurs ont donc adressé un courrier au directeur de l’ARS Ile de France. Cette démarche est légitime puisque les français sont amenés à s’exprimer à l’occasion des élections législatives.

     Plusieurs  réunions publiques très suivies témoignent du vif intérêt et souvent des appréhensions de la population.

     Vous retrouverez toutes ces informations sur notre blog.

     Le collectif partage l’inquiétude que suscite le projet de plateforme publique-privée du Bréau.

     Ce projet prétendant mutualiser l’offre de soins entre l’hôpital  public et la clinique privée va réduire l’offre de soins publique et favoriser le transfert vers le privé « lucratif » des activités les plus rentables.

     Si l’on se réfère à cette définition de la santé adoptée par l’OMS, je cite l’OMS :

« un bien être physique mental et social »,

 c’est par un vrai continuum de dispositifs

• pour soigner,
•  mais aussi éduquer,
• former,
• animer

que l’on doit répondre aux besoins globaux de santé.

     C’est le cœur de la mission de l’hôpital public.

     Au cours de nos multiples rencontres avec la population locale, il nous a été fait part du manque d’informations sérieuses sur les projets en cours. Nous avons  aussi ressenti l’inquiétude née d’un réel attachement à l’hôpital public et à ses personnels.

     Parmi les points les plus préoccupants soulevés nos concitoyens on peut retenir les suivants :

-         la santé : qui doit payer ?   Nous, l’état, …

-         dans quel cadre de solidarité ?

la privatisation rampante et ses conséquences ?

-         la désertification médicale ?

-         la pérennité du service public de santé à Fontainebleau.

       Ces points sont autant de propositions pour un débat ce soir.
    Mais bien entendu, d’autres points peuvent être abordés tant le sujet est vaste et traverse tous les secteurs de la santé.

Notre projet 2012 de réhabilitation publique sur site

Proposition de 2012