ASSEMBLÉE NATIONALE
13ème législature
Question N° : 78790 de M. Dray Julien ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée le : 19/06/2012 ( Fin de mandat )
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère attributaire : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5465
Date de changement d'attribution : 17/05/2012
Rubrique : établissements de santé
Tête d'analyse : hôpitaux
Analyse : plan hôpital 2012. perspectives. Seine-et-Marne
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'attribution des fonds publics dans le cadre du plan hôpital. En mars 2006, le Gouvernement faisait la promesse d'inscrire au plan hôpital la construction, dans le secteur Melun-Sénart, de l'hôpital de référence du sud Seine-et-Marne. Les collectivités locales concernées, la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, le SAN de Sénart et le conseil général, ont dès lors procédé à l'acquisition des terrains nécessaires à cette future implantation. Aujourd'hui, il semblerait que plus rien ne s'oppose à la réalisation de cet hôpital, équipement indispensable pour assurer des soins de qualité et de proximité à un bassin de population de 300 000 habitants. Pour autant, son inscription ne figure pas au plan hôpital. Chaque jour, la situation des soins se dégrade dans la communauté d'agglomération et ce d'autant plus que les urgences chirurgicales de nuit de l'actuel hôpital de Melun viennent d'être transférées à l'hôpital de Montereau. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir clarifier les critères d'attribution des fonds publics dans le cadre du plan hôpital et de bien vouloir faire preuve de transparence quant aux motivations qui empêchent la réalisation de cet hôpital.
