La République du 27/7/16 : L’hôpital s’agrandit : nouvel EHPAD de 120 places !

Lundi dernier, au centre hospitalier de Fontainebleau, tous se sont réunis pour la traditionnelle pose de la première pierre du nouvel Ephad dont l’inauguration est prévue en juin.

Il était temps que l’hôpital se modernise et propose aux seniors une offre de soins plus adaptée à la demande. Sur place, l’établissement dispose pourtant déjà de deux lieux d’accueil : le Pavillon Costrejean et celui de la maison de retraite respectivement bâti en 1969 et 1935, soit 240 lits en tout. Des infrastructures qui malheureusement sont vieillissantes, plus forcément adaptées à tous les soins dispensés et dont la moitié des résidents partagent leur chambre à deux… « Même s’ils ont fait l’objet d’opérations régulières de mises aux normes et de rénovation, les E.H.P.A.D. concernés ne sont pas tous dotés des aménagements modernes auxquels chaque résident aspire », précise-t-on à l’administration. Effectivement, trois Ehpad font partie des projets d’établissement 2015 – 2020, soit trois chantiers ambitieux pour construire ou réhabiliter les structures existantes des Centres hospitaliers de Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne et Nemours. La dernière verra la construction d’un E.H.P.A.D. de 120 places, de même que pour le site de Montereau-Fault-Yonne qui accueillera lui un E.H.P.A.D. de 160 places.

Première pierre
Lundi 11 juillet, à 11 h 30, réunis au niveau du pavillon Costrejean, rue du docteur Clément Matry, le maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux, le sous-préfet, Jean-Marc Giraud, et Laurence Picard, la 2e vice-présidente en charge des solidarités, représentant Jean-Jacques Barbaux, président du Conseil départemental de Seine-et-Marne, ont posé symboliquement, sous le regard de Benoît Fraslin, directeur commun des trois Centres hospitaliers, la première pierre du futur établissement dont les travaux ont déjà largement commencé.

120 places
Le nouvel Ehpad de 120 places, à terme, remplacera « l’E.H.P.A.D. 4 » qui lui sera détruit pour permettre la réalisation du nouveau plateau technique du centre hospitalier dans le cadre du projet du « nouvel hôpital ». Cette structure ne comportera que des chambres individuelles de 20 m² à l’aspect hôtelier moderne, avec des surfaces et des aménagements optimaux. Un chantier de 5 358 mètres carrés estimé à onze millions d’euros ! Au final, l’établissement pourra accueillir dans les meilleures conditions qui soient, des patients atteints de la maladie d’Alzheimer, le rez-de-chaussée étant adapté à cette pathologie grâce à des couloirs sécurisés notamment, ou bien des personnes en perte d’autonomie. Alain Janiaud, l’architecte de ce projet, a effectivement privilégié la sûreté tout en permettant les meilleures conditions d’accueil et de prise en charge des résidents. L’inauguration est annoncée pour le mois de juin 2016 avec des tarifs allant de 65 € à 70 € par jour.

Le Parisien du 21 juillet 2016 : Fontainebleau : la fermeture de la maternité accouche d’une polémique

Fontainebleau : la fermeture de la maternité accouche d’une polémique

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Fontainebleau|
Marjorie Lenhardt|21 juillet 2016, 18h20

En plein coeur des vacances d’été, début août, la polyclinique de la Forêt à Fontainebleau va fermer sa maternité qui réalise environ 300 accouchements par an. Les femmes enceintes pourront encore y être suivies par un gynécologue sur place mais il n’y aura plus d’accouchement. Cette décision a été prise officiellement raison du départ d’un des deux praticiens et de difficultés à recruter. A la fin du mois de juin, l’Agence régionale de santé (ARS) a convoqué les hôpitaux publics du secteur pour leur faire part de cette annonce et évaluer l’impact de cette fermeture semble-t-il inattendue.
La clinique, elle-même, oriente les nouvelles parturientes vers les centres hospitaliers publics de Fontainebleau, Melun et Montereau. Il n’y a donc plus d’offre de soins privé en obstétrique dans la moitié sud du département. « Un courrier a été envoyée à toutes les patientes pour les prévenir et les réorienter », assure-t-on à la direction du site qui affirme avoir pris cette décision en « concertation avec l’ARS »
.
Le maire « sidéré » par la décision de la clinique

Malgré tout, Frédéric Valletoux, maire (LR) de Fontainebleau et par ailleurs président de la Fédération Française Hospitalière, s’étonne vivement de ne pas avoir été mis au courant et dénonce « un comportement sauvage ». « Je suis sidéré. La maternité de la clinique est un élément de l’offre de soins de la ville, on ne ferme pas en catimini et avec une telle désinvolture vis-à-vis de la ville et des patients du jour au lendemain après 40 ans d’existence », s’insurge-t-il. Et d’ajouter, furieux : « Justifier cela par un manque de praticien est un très mauvais argument. Surtout, à Fontainebleau, on peut en trouver. Le privé voudrait montrer une mauvaise image de lui-même qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Heureusement que l’hôpital public est là pour compenser».

« Toutes les petites structures ferment leur maternité, c’est national. A Fontainebleau, nous sommes l’une des plus petites d’Ile-de-France », rétorque la direction du site.

Pour compenser, le futur centre hospitalier du sud Seine-et-Marne, qui regroupe les établissements de Fontainebleau, Nemours et Montereau a dû réorganiser son service de périnatalité en urgence et recruter une sage-femme. Ce qui était déjà prévu pour la fusion des trois établissements actée au 1er janvier 2017. Les deux maternités de Fontainebleau et Montereau qui assurent déjà plus de 2400 naissances par an ont donc favorisé la mobilité des gynécologues-obstétriciens.

ARS : 13/7/2016 : suppression des soins de longue durée à Nemours fin 2017

PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°IDF-024-2016-07

PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2016

Agence régionale de santé

IDF-2016-07-13-004 décision 16-939

L’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée est renouvelée au profit du CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS sur le site de l’USLD LE ROCHE VERT CH DE NEMOURS, 15 rue des Chaudins, 77333 NEMOURS

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

DECISION N°16-939

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;

VU l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l’arrêté n°10-646 du 15 novembre 2010 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à la définition des territoires de santé de la région Ile-de-France et à la création des Conférences de territoires ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du 21 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°2013-081 du 25 février 2013 dans son volet hospitalier, révisé par l’arrêté n°15-077 du 11 mars 2015 dans sa partie hospitalière ;

VU l’arrêté n°15-990 du 2 décembre 2015 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté n°16-041 du 10 février 2016 relatif au bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d’activités cliniques d’assistance médicale à la procréation, d’activités biologiques d’assistance médicale à la procréation, d’activités de recueil, traitement, conservation de gamètes issus de don, d’activités de diagnostic prénatal et de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, d’hospitalisation à domicile en région Ile-de-France ;

VU la circulaire DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA n°2007-193 du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée ;

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS (EJ 770130052) dont le siège social est situé 15 rue des Chaudins, 77796 NEMOURS CEDEX en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée sur le site de l’USLD LE ROCHER VERT CH DE NEMOURS (FINESS 770808640), 15 rue des Chaudins, 77333 NEMOURS ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 16 juin 2016 ;

CONSIDERANT que le CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS, établissement public membre d’une direction commune avec les centres hospitaliers de Fontainebleau et de Montereau, dispose de 38 lits de soins de longue durée sur le site du Rocher Vert ;

que 38 lits d’EHPAD sont installés sur ce même site ;

que le Centre Hospitalier de Nemours est l’établissement support d’une filière gériatrique labellisée ;

que les Centres hospitaliers de Fontainebleau, de Montereau et de Nemours seront fusionnés au 1er janvier 2017 ;

CONSIDERANT que l’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée arrive à échéance le 3 août 2016 ; que le promoteur n’a pas pu se prévaloir du renouvellement tacite de l’autorisation susvisée ;

que le 23 juillet 2015, le Directeur de l’Agence régionale de santé Ile-de-France a enjoint la structure de déposer un dossier complet de demande de renouvellement de l’autorisation aux motifs que les résultats de l’évaluation présentaient des insuffisances concernant l’activité de soins de longue durée :

- les conditions architecturales d’accueil des patients telles que définies par le cahier des charges relatif aux conditions architecturales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du 26/04/1999 applicable aux unités de soins de longue durée n’étaient pas respectées ;

- en particulier, le taux de patients hébergés en chambre double apparaissait trop élevé (63%) et la superficie des chambres inadaptées (chambres doubles inférieures à 22m2) ; en outre, malgré une aide à l’investissement, il n’y a pas d’engagement, ni de calendrier de réalisation des travaux de rénovation du bâti de l’unité de soins de longue durée comme le préconise le SROS-PRS ;

CONSIDERANT que s’agissant d’un renouvellement d’autorisation, la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins, pour l’activité de soins de longue durée sur le territoire de santé de Seine-et-Marne ;

CONSIDERANT que l’intégralité des lits de soins de longue durée de l’établissement sont habilités à l’aide sociale ;

CONSIDERANT que le promoteur a indiqué dans un courrier en date du 28 septembre 2015 ne pas être en mesure d’assurer la mise aux normes du bâtiment concernant les conditions architecturales d’accueil des patients pris en charge en unité de soins de longue durée ;

CONSIDERANT que cette demande de renouvellement s’inscrit dans le projet médical de l’établissement 2015/2020 qui prévoit la fermeture de l’unité de soins de longue durée pour permettre le déploiement complet de l’offre de soins de suite et de réadaptation (SSR) de l’établissement ;

que la mise en œuvre de la totalité des capacités de SSR du Centre Hospitalier de Nemours est prévue sur le site du Rocher Vert pour la fin d’année 2017 ;

CONSIDERANT que, dans le cadre de la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 120 places en lieu et place du site le Rocher Vert, le promoteur prévoit la transformation des places de soins de longue durée actuellement installées en places d’EHPAD ;

que la construction et la conversion de places ont fait l’objet d’un accord par l’Agence régionale de santé Ile-de-France en avril 2016 ;

CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Nemours prévoit de maintenir l’activité de soins de longue durée sur une durée de 18 mois afin d’organiser la cessation d’activité et le transfert des patients ;

que le renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de longue durée est par conséquent sollicité par la structure à titre transitoire ;

que l’arrêt de l’activité de soins de longue durée est programmé pour le 31 décembre 2017 ;

CONSIDERANT que l’offre de prise en charge en soins de longue durée restera présente au sein du nouvel établissement public de santé qui sera créé suite à la fusion, sur le site du Centre Hospitalier de Montereau, disposant aujourd’hui de 85 lits de soins de longue durée dont 15 lits d’unité d’hospitalisation renforcée ;

CONSIDERANT que l’établissement devra déclarer à l’Agence régionale de santé Ile-de-France la cessation de l’activité de soins de longue durée sur le site du Centre Hospitalier de Nemours à la fin de l’année 2017 ;

DECIDE

ARTICLE 1er : L’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée est renouvelée au profit du CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS sur le site de l’USLD LE ROCHE VERT CH DE NEMOURS, 15 rue des Chaudins, 77333 NEMOURS.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du 4 août 2016.

ARTICLE 3 : L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant la date d’échéance de l’autorisation. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional d'organisation sanitaire.

ARTICLE 4 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa notification devant la Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 13 juillet 2016

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Christophe DEVYS 

Le Parisien du 9/7/2015 : la fusion des hôpitaux du sud sera effective en 2017

« La fusion des hôpitaux du sud 77, comprenant les établissements de Montereau, Fontainebleau et Nemours sera effective au 1er janvier 2017.

 Le principe a été approuvé lors d'une réunion commune, le 2 juillet dernier, en présence de Claude Evin, patron de l'Agence régionale de santé », annonce Frédéric Valletoux, le maire (Les Républicains) de Fontainebleau, par ailleurs président de la Fédération hospitalière de France. Une réunion restée confidentielle jusqu'à présent.Après l'échec du projet de grand hôpital de Fontainebleau public privé (151 M€ dans le quartier du Bréau) au profit de celui de Melun en cours, les trois hôpitaux du sud 77, semblent vouloir prendre leur revanche, comme l'indique Yves Jégo, député-maire (UDI) de Montereau. « En taille et en moyens, nous allons devenir le 7e hôpital d'Ile-de-France (NDLR 2 500 employés). Alors les dirigeants de celui de Melun n'ont qu'à bien se tenir », s'enthousiasme ce dernier.Des investissements grâce aux économies d'échelleAlors qu'est-ce qui va changer en matière de gestion ? Benoit Fraslin, directeur actuel des trois hôpitaux, s'en explique : « Actuellement, la seule partie commune aux trois établissements, c'est une équipe de direction de 14 personnes. A partir de 2017, il n'y aura par exemple qu'un seul comité médical et des autorisations unifiées pour les projets de développement. Cet été, nous allons rédiger un projet détaillé, qui sera présenté au personnel, médecins et conseil de surveillance, entre le 15 septembre et le 20 octobre. On y votera le projet d'établissement, le plan d'investissements pluriannuel et la fusion. Après il y aura encore 15 mois de travail : fusion juridique, compositions des instances, fusion comptable et informatique. »Et l'offre de santé dans tout cela ? « Nous voulons mieux répondre aux besoins des patients, tout en réorganisant l'offre de soins.Grâce aux économies d'échelle, on pourra investir. » Parmi les projets envisagés : l'augmentation de l'accueil des personnes âgées, la livraison de deux IRM (à Montereau en 2016 et un second à Fontainebleau d'ici trois ans), l'embauche de radiologues, l'augmentation des lits en ambulatoire ou encore le rééquilibrage des maternités de Fontainebleau et Montereau.La CGT est contre le projet « En l'état, nous ne voterons pas le projet d'établissement et la fusion qui nous seront présentés le 1er octobre 2015. Nous pensons qu'après cette fusion, le grand hôpital de Melun et ses partenaires privés, viendront se mêler de la gestion des trois autres hôpitaux », affirme Stéphanie Faury, secrétaire de la CGT à l'hôpital de Nemours. A Nemours, la CGT dénonce aussi des emplois précaires. « Il a fallu se battre pour que la direction embauche 32 contractuels sur 120. Il faudrait encore embaucher 70 agents pour que la qualité du service public soit maintenue. » A Montereau, Isabelle Rose (CGT) déplore que ce projet renforce « l'éloignement progressif des soins, le trop fort développement de l'ambulatoire et une maternité fragile ».

ARS : 1/7/2016 : création du groupement hospitalier de territoire Sud 77

PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°IDF-017-2016-07
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2016

Agence régionale de santé

IDF-2016-07-01-021

Décision 16-672 

La convention constitutive du

groupement hospitalier de territoire Sud 77 conclue entre

le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, le Centre

Hospitalier de Fontainebleau, le Centre Hospitalier de

Melun, le Centre Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne,

le Centre Hospitalier de Nemours est approuvée.

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

DECISION N°16-672

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif

aux groupements hospitaliers de territoire et notamment son article 107 ;

VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-3, L. 6132-1 et suivants,

R. 6132-1 et suivants;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller

d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du

17 août 2015 ;

VU l’arrêté n° 16-671 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date

du 1er juillet 2016 portant désignation du périmètre du groupement hospitalier de territoire

Sud 77 ;

VU après concertation des directoires, les avis sur le projet de convention constitutive du

groupement hospitalier de territoire Sud 77, des conseils de surveillance, des commissions

médicales d’établissement, des comités techniques d’établissement, des commissions des

soins infirmiers de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Brie-ComteRobert,

du Centre Hospitalier de Fontainebleau, du Centre Hospitalier de Melun, du Centre

Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne, du Centre Hospitalier de Nemours ;

VU les délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert,

du Centre Hospitalier de Fontainebleau, du Centre Hospitalier de Melun, du Centre

Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centre Hospitalier de Nemours sur la

désignation de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire Sud 77 ;

VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 en date du

28 juin 2016 ; 

CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, le Centre Hospitalier de Fontainebleau, le Centre Hospitalier de Melun, le Centre Hospitalier de MontereauFault-Yonne et le Centre Hospitalier de Nemours ont signé le 28 juin 2016 la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77; que l’ensemble des avis des commissions médicales d’établissement, des comités techniques d’établissement, des commissions des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques et des conseils de surveillance ont été recueillis après concertation avec les directoires ; 

 CONSIDERANT que les conseils de surveillance des établissements ont délibéré sur la désignation de l’établissement support ; qu’aucun établissement public de santé support n’a été désigné par les 2/3 de ces conseils de surveillance tel que prévu à l’article L. 6132-2 II du code de la santé publique ; 

CONSIDERANT que la démographie médicale est un enjeu prioritaire du groupement hospitalier de territoire ; que les leviers majeurs de son développement sont d’une part la mise en activité de la plateforme melunaise « Santé pôle » en 2018 et d’autre part la consolidation de l’offre de proximité par la mise en œuvre d’équipes médicales multi sites au sein du futur établissement de santé fusionné en 2017 regroupant les Centres Hospitaliers de Fontainebleau, Montereau et Nemours ; 

 CONSIDERANT que les établissements parties au groupement hospitalier de territoire Sud 77 ont identifié des objectifs médicaux du projet médical partagé dans la convention constitutive : 

- améliorer la gradation de l’offre en identifiant les soins de proximité, les soins spécialisés et les soins de recours ; 

- favoriser la mutualisation des ressources concernant les plateaux techniques pour une attractivité médicale renforcée notamment concernant les lignes de SMUR, dans le cadre de la réforme territoriale des urgences, les laboratoires de biologie médicale, l’imagerie et la recherche clinique ; 

- favoriser la mutualisation des ressources pour une attractivité médicale renforcée avec la création d’équipes de territoire ; 

que les établissements s’engagent de manière prioritaire à travailler sur les sujets suivants : urgences, soins critiques, chirurgie, gériatrie, cancérologie, imagerie ; 

que les établissements du groupement hospitalier de territoire Sud 77 travailleront étroitement avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans le cadre de l’élaboration du projet médical partagé et dans le cadre du partenariat relatif aux activités hospitalo-universitaires ; 

qu’une convention d’association sera signée entre l’établissement siège du groupement hospitalier de territoire et l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant les activités hospitalo-universitaires; 

que l’établissement siège pourra également signer une convention de partenariat concernant les autres activités médicales avec l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans le cadre de coopérations avec un ou plusieurs de ses groupes hospitaliers; 

que l’organisation des activités de recours doit également se poursuivre en lien avec le Centre Hospitalier Sud Francilien ; 

qu’il appartient aux établissements du groupement hospitalier de garantir la gradation des soins et l’organisation territoriale des activités, éventuellement avec la mise en place de pôles inter-établissements et d’équipes médicales de territoire, et de mener une réflexion sur le regroupement des activités en situation de fragilité, notamment en raison de la démographie médicale et de l’évolution des thérapeutiques et des techniques ; 

que ces mesures sont nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge ; 

que le projet médical partagé devra notamment identifier pour chacune des filières de prise en charge l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ; 

 

qu’il appartient notamment aux établissements du groupement hospitalier Sud 77 de : 

- mener une réflexion commune sur l’imagerie, le cas échéant envisager la constitution d’une équipe médicale commune, en lien avec la plateforme melunaise « Santé pôle » ; 

-  finaliser l’organisation commune de la biologie médicale afin de mutualiser les moyens et de rationaliser les modes de gestion ; 

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 est conforme au projet régional de santé d’Ile-de-France ; que cette convention est également conforme aux dispositions du code de la santé publique relatives aux groupements hospitaliers de territoire ; qu’en l’absence de désignation d’un établissement support, il incombe au directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France de diligenter la procédure prévue à l’article L. 6132-2 II du code de la santé publique relatif à la désignation de l’établissement support après avis du comité territorial des élus locaux ; 

DECIDE 

Article 1 : La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 conclue entre le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, le Centre Hospitalier de Fontainebleau, le Centre Hospitalier de Melun, le Centre Hospitalier de Montereau Fault-Yonne, le Centre Hospitalier de Nemours est approuvée. 

Article 2 : A défaut d’un établissement support du groupement hospitalier de territoire Sud 77 dûment désigné, la procédure prévue à l’article L. 6132-2 II du code de la santé publique relative à la désignation de l’établissement support après avis du comité territorial des élus locaux sera diligentée. 

Article 3 : La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud 77 est publiée sur le site internet de l’Agence régionale de santé Ile-de-France. 

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à chacun des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présent décision aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. 

Fait à Paris, le 01/07/2016 

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France 

Christophe DEVYS