EDG du 30/5/18 : Deux services de l'hôpital privatisés (HP Nemours)

LRSM du 28/5/18 : La restauration et l'entretien privatisés dès septembre ? (HP Nemours)

COMMUNIQUE DE PRESSSE CGT ET FO HOPITAL NEMOURS LE 22 MAI 2018 TOUT LE PERSONNEL DE LA CUISINE ET DU MENAGE CENTRAL EN GREVE ET AU RASEMBLEMENT DEVANT L'HOPITAL LE 22 MAI

La République du 19/3/18 : (NEMOURS) Soutenu par des élus, un collectif de défense inquiet pour l'avenir

Annonce de réunion publique du 17/3/18 à Bagneaux (CGT)

Motion des 65 délégués de service de l'Hôpital de Nemours

Nous vous envoyons également la Motion ci-joint, contre-signée par 65 délégués de services de l'Hôpital de Nemours, dont 15 médecins et 3 chefs de service, qui sera présentée à la Réunion Publique avant d'être envoyée à tous les agents hospitaliers et des EHPAD de France, pour interpeller dans l'UNITE la Ministre de la Santé, Madame BUZIN.


Mesdames, Messieurs les Maires,


    Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

    Nous vous remercions pour la confirmation de votre participation à la Réunion Publique du 9 février 2018 19h à Bagneaux pour défendre l'Hôpital de Nemours.

    A ce jour, 6 mairies participeront à cette réunion : Bagneaux-sur-loing, Souppes-sur-Loing, Saint Pierre-Lès-Nemours, Château-Landon, Nonville et  Grez sur Loing. De nombreux agents hospitaliers (dont quelques médecins) nous ont communiqués leur intention de venir, ainsi que des usagers et professionnels de santé de ville.

    Nous vous joignons la Motion (1ère pièce-jointe) avec les 40 signatures, qui se poursuivent, (2ème à 4ème pièce-jointe) des délégués des services et des médecins de l'Hôpital de Nemours. Cette Motion appelle à construire l'unité avec les différents Hôpitaux et EHPAD de France pour interpeller la Ministre de la Santé Mme BUZYN sur la gravité de son plan de destruction de l'Hôpital et l'EHPAD public.

    Nous vous proposons que cette Motion soit lue à l'ouverture de la réunion afin d'enrichir les débats, après les interventions des élus locaux.

    Pour aider à construire l'unité pour la défense de l'Hôpital de Nemours et de son EHPAD, nous vous présentons un projet de prise de décision (5ème pièce-jointe) qui sera soumis à votre validation et celle des participants de l'issu de la réunion publique. Nous souhaiterions avoir votre avis dès maintenant sur ce projet que vous pouvez modifier et compléter si vous le jugez nécessaire.

    Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Stéphanie Faury, responsable CGT du site de l'Hôpital de Nemours du CH Sud 77

Thierry Vassy, responsable FO du CH Sud 77 

-----------MOTION--------

COMITÉ DES DÉLÉGUÉS DE SERVICES DE L'HÔPITAL DE NEMOURS

AVEC LES SYNDICATS CGT ET FO ET DES MEDECINS

Adresse à tous les travailleurs hospitaliers et EHPAD de France

Ne faudrait-il pas que nous allions tous ensemble, le même jour, avec

nos fédérations syndicales chez la Ministre la Santé, Mme BUZYN ?

Nous en appelons à tous.

Nous avons tout fait : pétition des agents, assemblée et délégation des délégués des services, grève et négociation, rassemblement avec les usagers et rencontre avec les élus pour revendiquer le maintien de tous les services, lits et postes hospitaliers sur notre Hôpital de Nemours afin de soigner sur place les patients.

Nous ne sommes pas entendus. Pire, la situation se dégrade chaque semaine.

Comme partout, nous sommes confrontés à la fusion des hôpitaux à la suite de la mise en

place du GHT (groupement hospitalier de territoire).

Pour ce qui nous concerne, il regroupe les hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau.

Nous nous sommes opposés à leur mise en place.

Devant la dégradation de nos conditions de travail, nous avons établi, service par service, nos cahiers de revendications. Nous avons fait des demandes précises.

Elles ont été contresignées par l’immense majorité des collègues.

Nous avons, avec nos syndicats, constitué le comité des délégués de services, appuyé sur

ces cahiers de revendications, et la pétition à la population rassemblant plus de 2 300 signatures.

La direction n’a pas voulu nous entendre, alors nous nous sommes mis en grève à plusieurs

reprises.

Avec les agents hospitaliers, nous avons multiplié les rassemblements, envahi les CTE, les

conseils de surveillance en présence des responsables de l’ARS. Ils n’ont jamais répondu à

nos questions, comme à nos courriers !

Nous avons alerté la population qui nous soutient massivement.

Nous avons interpellé les élus locaux. Huit conseils municipaux ont pris position pour la

défense de nos hôpitaux.

Force est de le constater : à ce jour, l’ARS et le ministère restent sourds à nos revendications et veulent mettre en place un « plan efficience 2020 » de 160 à 180 suppressions de poste sur les 3 sites hospitaliers. Combien sur Nemours ?

Pourtant nos revendications n'ont jamais été autant d'actualités sur une vingtaine de service, en particulier pour les services de :

 Médecine : remplacement de tous les arrêts et embauche de 2 infirmières (IDE), 2

aides-soignantes (AS) pour obtenir la 3ème IDE et la 3ème AS d’après-midi et 1,5 ETP

médecin pour remplacer le départ en retraite de février 2018 et le mi-temps détaché pour

l’endoscopie ;

 SSRG : engager 2 AS pour gagner la 3ème AS d’après-midi et aménager des locaux

pour prendre en charge correctement les résidents présentant une démence ;

 Brancardage : embaucher le 6ème brancardier pour être 3/jour pour le brancardage

général sur tout l’Hôpital et remplir les autres missions, en plus du 4ème poste dédié aux

séances de kinésithérapie pour les patients du SSRP et SSRG ;

 Cuisine : Maintien de l’effectif à 23 ETP pour être 12/j : remplacement de tous les

arrêts maladies et des départs en retraite

 Laboratoire : Maintien de l'activité sur le site de Nemours avec son effectif : 9

techniciens de laboratoire, 2 secrétaires médicales et 2 médecins biologistes

 SSRP : Remplacement de tous les arrêts et départs des AS, IDE, Rééducateurs et

Médecin pour pallier au manque d'effectif qui retarde le délai de prise en charge et la

rendant précaire (pas 2 séances/j) = moins de patients pris en charge qui sont sur liste

d'attente = diminution de l'accès aux soins

Certes, il y a eu des reculs temporaires de la direction de l’hôpital. Mais au bout du compte,

nous avons subi les deux dernières années, sur les trois sites hospitaliers, la fermeture de

services, de lits et de postes en médecine, chirurgie, pédiatrie, long séjour gériatrique,

maternité, laboratoire, en EHPAD. Un désastre !

Et nous découvrons que c’est purement et simplement la fermeture de nos hôpitaux qui est

programmée pour permettre l’activité du partenariat public-privé (PPP) de Melun.

Nous savons que la situation n’est pas propre à notre hôpital. Tous sont victimes des lois sur la modernisation de notre système de santé : loi Bachelot (2009) et loi Touraine (2016). La récente épidémie de grippe en a été un nouveau révélateur. Les hôpitaux sont au bord de la rupture. Les collègues comme les médecins sont à bout. La sécurité de la population est en danger.

Nous savons également que, partout, nos collègues, avec leurs syndicats, se battent pour

exiger le maintien de tous les postes, de tous les lits, de tous les services.

Force est de constater qu’eux aussi n’ont aucune réponse positive des différentes ARS à leurs revendications malgré leurs courriers, délégations, rassemblements ou manifestations devant cette tutelle, bras armé du ministère de la Santé.

Pourtant, la ministre de la Santé, Madame BUZYN,

• ose affirmer qu’un tiers des soins effectués dans notre pays sont inutiles ;

• confirme son intention de poursuivre et d’amplifier la fermeture de lits par dizaines de

milliers, d’accélérer la fermeture de services et d’hôpitaux ;

• annonce la publication d’un décret permettant le licenciement des agents hospitaliers. La

ministre et son gouvernement préparent le plus important plan social que la France ait

connu : la suppression de 120.000 postes dans les 3 versants de la Fonction Publique (Etat,

Territoriale et Hospitalière).

Nous le constatons tous : hôpital par hôpital, le combat est difficile.

Alors, nous mettons cette proposition en débat :

N’est-il pas temps de se rassembler dans l’unité, tous ensemble, le même jour, pour

manifester à Paris par dizaines et dizaines de milliers, venus de tout le pays, avec nos fédérations syndicales ?

N’est-il pas urgent qu’avec nos syndicats, nous montions tous en masse, personnels

hospitaliers et des EHPAD de toutes catégories, médecins avec la population et les

élus, devant le ministère de la santé de Madame BUZYN?

Motion du 9/11/2017 de la Ville de Saint Pierre Les Nemours sur la situation critique de l'hôpital de Nemours

EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel
ROUSSEAU, Premier Adjoint au Maire, le Maire étant empêché.
Présents : MM. et Mmes : ROUSSEAU - DAMÊME - PEGAZ-FIORNÊT -
PATRON - LELEU - BERTRAND - MATEO-SANS - HERBLINE - TURPIN -
LO PORTO - LUREL - DUPUIS - CHEVRE - JACQUES - HURE - NASLOT -
BRUNEAU - DENEUFBOURG - NAVE - BILLAUT - DEROUET - KINDERF
M Daniel ROUSSEAU
M Guy PEGAZ-FIORNET
Mme Brigitte BRUNEAU
Mme Thérèse DAMÊME
Pouvoirs : M Bernard RODIER à
Mme LaurenoeLAFFnTECOOLVB à
Mme Létitia PANNUNZIO à
MmeAngélinaPOULOUIN à
Absents excusés : M Daniel MACAK - Mme Laetitia BAILLY.

Le quorum étant atteint, Monsieur Daniel ROUSSEAU, Premier Adjoint au
Maire de Saint Pierre lès Nemours, ouvre la séance à 20hOO.
Mme Jocelyne JACQUES est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Daniel ROUSSEAU EXPOSE à l'assemblée de la lettre ouverte en
date du 1er juin du comité des délégués de services comprenant les
témoignages de leurs collègues pour les alerter de la situation
catastrophique des hôpitaux et plus particulièrement celui de Nemours,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant la situation critique de l'Hôpital de Nemours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article unique : d'adopter une motion pour les raisons suivantes :

> Le maintien, à Nemours, de l'Hôpital public de proximité avec tous ses services, lits et postes hospitaliers pour soigner sur place la population,

> Le financement par l'ARS Ile de France des 3 EHPAD et de la remise aux normes des 3 Hôpitaux et de tous les postes nécessaires au développement et au bon fonctionnement de l'Hôpital de Nemours,

> Le maintien de tous les emplois sur l'hôpital de Nemours dans une région déjà sinistrée par le chômage,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa
publication et ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX, ou d'un
recours gracieux auprès du Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, étant précisé que celui-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu 'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de
l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois
pour saisir le Tribunal.

Fait et délibéré les jour, mois et ap^trstttts.
Pour extrait conforpré,
Le 15 novembre 2017

Le Maire
Bernard RODIER

ARS : 13/7/2016 : suppression des soins de longue durée à Nemours fin 2017

PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°IDF-024-2016-07

PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2016

Agence régionale de santé

IDF-2016-07-13-004 décision 16-939

L’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée est renouvelée au profit du CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS sur le site de l’USLD LE ROCHE VERT CH DE NEMOURS, 15 rue des Chaudins, 77333 NEMOURS

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

DECISION N°16-939

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;

VU l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l’arrêté n°10-646 du 15 novembre 2010 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à la définition des territoires de santé de la région Ile-de-France et à la création des Conférences de territoires ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du 21 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°2013-081 du 25 février 2013 dans son volet hospitalier, révisé par l’arrêté n°15-077 du 11 mars 2015 dans sa partie hospitalière ;

VU l’arrêté n°15-990 du 2 décembre 2015 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté n°16-041 du 10 février 2016 relatif au bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d’activités cliniques d’assistance médicale à la procréation, d’activités biologiques d’assistance médicale à la procréation, d’activités de recueil, traitement, conservation de gamètes issus de don, d’activités de diagnostic prénatal et de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, d’hospitalisation à domicile en région Ile-de-France ;

VU la circulaire DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA n°2007-193 du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée ;

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS (EJ 770130052) dont le siège social est situé 15 rue des Chaudins, 77796 NEMOURS CEDEX en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée sur le site de l’USLD LE ROCHER VERT CH DE NEMOURS (FINESS 770808640), 15 rue des Chaudins, 77333 NEMOURS ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 16 juin 2016 ;

CONSIDERANT que le CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS, établissement public membre d’une direction commune avec les centres hospitaliers de Fontainebleau et de Montereau, dispose de 38 lits de soins de longue durée sur le site du Rocher Vert ;

que 38 lits d’EHPAD sont installés sur ce même site ;

que le Centre Hospitalier de Nemours est l’établissement support d’une filière gériatrique labellisée ;

que les Centres hospitaliers de Fontainebleau, de Montereau et de Nemours seront fusionnés au 1er janvier 2017 ;

CONSIDERANT que l’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée arrive à échéance le 3 août 2016 ; que le promoteur n’a pas pu se prévaloir du renouvellement tacite de l’autorisation susvisée ;

que le 23 juillet 2015, le Directeur de l’Agence régionale de santé Ile-de-France a enjoint la structure de déposer un dossier complet de demande de renouvellement de l’autorisation aux motifs que les résultats de l’évaluation présentaient des insuffisances concernant l’activité de soins de longue durée :

- les conditions architecturales d’accueil des patients telles que définies par le cahier des charges relatif aux conditions architecturales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du 26/04/1999 applicable aux unités de soins de longue durée n’étaient pas respectées ;

- en particulier, le taux de patients hébergés en chambre double apparaissait trop élevé (63%) et la superficie des chambres inadaptées (chambres doubles inférieures à 22m2) ; en outre, malgré une aide à l’investissement, il n’y a pas d’engagement, ni de calendrier de réalisation des travaux de rénovation du bâti de l’unité de soins de longue durée comme le préconise le SROS-PRS ;

CONSIDERANT que s’agissant d’un renouvellement d’autorisation, la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins, pour l’activité de soins de longue durée sur le territoire de santé de Seine-et-Marne ;

CONSIDERANT que l’intégralité des lits de soins de longue durée de l’établissement sont habilités à l’aide sociale ;

CONSIDERANT que le promoteur a indiqué dans un courrier en date du 28 septembre 2015 ne pas être en mesure d’assurer la mise aux normes du bâtiment concernant les conditions architecturales d’accueil des patients pris en charge en unité de soins de longue durée ;

CONSIDERANT que cette demande de renouvellement s’inscrit dans le projet médical de l’établissement 2015/2020 qui prévoit la fermeture de l’unité de soins de longue durée pour permettre le déploiement complet de l’offre de soins de suite et de réadaptation (SSR) de l’établissement ;

que la mise en œuvre de la totalité des capacités de SSR du Centre Hospitalier de Nemours est prévue sur le site du Rocher Vert pour la fin d’année 2017 ;

CONSIDERANT que, dans le cadre de la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 120 places en lieu et place du site le Rocher Vert, le promoteur prévoit la transformation des places de soins de longue durée actuellement installées en places d’EHPAD ;

que la construction et la conversion de places ont fait l’objet d’un accord par l’Agence régionale de santé Ile-de-France en avril 2016 ;

CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Nemours prévoit de maintenir l’activité de soins de longue durée sur une durée de 18 mois afin d’organiser la cessation d’activité et le transfert des patients ;

que le renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de longue durée est par conséquent sollicité par la structure à titre transitoire ;

que l’arrêt de l’activité de soins de longue durée est programmé pour le 31 décembre 2017 ;

CONSIDERANT que l’offre de prise en charge en soins de longue durée restera présente au sein du nouvel établissement public de santé qui sera créé suite à la fusion, sur le site du Centre Hospitalier de Montereau, disposant aujourd’hui de 85 lits de soins de longue durée dont 15 lits d’unité d’hospitalisation renforcée ;

CONSIDERANT que l’établissement devra déclarer à l’Agence régionale de santé Ile-de-France la cessation de l’activité de soins de longue durée sur le site du Centre Hospitalier de Nemours à la fin de l’année 2017 ;

DECIDE

ARTICLE 1er : L’autorisation d’exercer l’activité de soins de longue durée est renouvelée au profit du CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS sur le site de l’USLD LE ROCHE VERT CH DE NEMOURS, 15 rue des Chaudins, 77333 NEMOURS.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du 4 août 2016.

ARTICLE 3 : L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant la date d’échéance de l’autorisation. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional d'organisation sanitaire.

ARTICLE 4 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa notification devant la Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 13 juillet 2016

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Christophe DEVYS 

Informations inquiétantes sur l'hôpital de Nemours

Nous reproduisons le communiqué suivant :

COMMUNIQUE DE PRESSE 

INDIGNATION DES REPRESENTANTS DES FAMILLES 

ET DU SYNDICAT CGT DE L’HOPITAL DE NEMOURS 

APRES L’ANNONCE DE LA FERMETURE DE L'EHPAD ROCHER VERT

 Hier mardi 22 mars, au Conseil de Vie Sociale (CVS) des deux EHPAD (Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de l'hôpital de Nemours, de nombreuses familles des résidents ont exprimé leur incompréhension et leur indignation face à l'annonce de la fermeture de l'EHPAD Rocher Vert pour le 1er juillet 2016. Cette maison de retraite prend en charge 38 résidents grâce à 25 agents du personnel soignant, administratif…

Le syndicat CGT du Centre Hospitalier (CH) de Nemours dénonce cette décision arbitraire de la Direction commune des 3 hôpitaux s'appuyant sur le prétexte qu'il manque des gériatres. Situation réelle mais qui perdure depuis 2 ans déjà… Pourquoi cette décision de fermeture des 38 lits d'EHPAD alors que le projet du nouvel EHPAD de 120 lits n'est toujours pas validé par le Conseil Départemental de Seine et Marne et l'ARS (Agence Régionale de Santé) d’Ile de France ! La direction n'a toujours pas communiqué aux familles où seront relogés les résidents, sachant qu'il y a aussi d'autres projets de fermetures d'EHPAD sur le territoire des trois hôpitaux... Cette grave décision aura des répercutions dramatiques sur les résidents et leurs familles : pertes totales de repères chez des personnes fragilisées par les troubles de démence (résidents atteints par la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées), éloignement du lieu de vie avec la famille (certains conjoints et enfants viennent tous les jours rendre visite à leur proche), augmentation du financement (EHPAD public : ~60€/j soit ~2000€/mois, dans le privé au minimum : ~100€/j soit ~3000€/mois).

Les familles s'exprimaient avec colère : « je ne veux pas enterrer ma mère vivante », « c'est une honte, vous ne respectez pas les résidents, à qui ont doit tout », « vous êtes inhumains car les résidents ne peuvent pas être délocalisés », « on ne peut pas séparer les résidents et les personnels qui ont tissé des liens très fort depuis des années, c’est leur seconde famille et ils se considèrent chez eux à l’EHPAD Rocher Vert ! », « nous nous opposerons à cette fermeture jusqu'au bout ! ». 

Les représentants des familles, scandalisés par cette décision brutale, exigent une réunion en urgence informant officiellement toutes les familles avec la présence du directeur de la Direction commune, le représentant de l'ARS et du Conseil Départemental et la présidente du Conseil de Surveillance, Madame la Députée-Maire de Nemours. Les représentants des familles vont également saisir les juges des tutelles concernés par les résidents ayant le statut de personnes majeures protégées sur le non-respect de la réglementation par la Direction communes et vont informer de cette situation l'association France Alzheimer.

Le syndicat CGT, attaché à la défense des personnels, des services, des résidents, dénoncera dans les instances de l'hôpital de Nemours la politique de la Direction commune des 3 hôpitaux qui remet déjà en cause le projet d'établissement en renonçant à la prise en charge complète de la personne âgée sur la filière gériatrique. 

La Direction projette sur l'Hôpital de Nemours la fermeture de l'EHPAD Rocher Vert au 1er juillet 2016, de l’ULSD (Unité de Soin de Long Séjour) en 2017 et des 11 lits de Court Séjour Gériatrie (CSG) au 2ème semestre 2016… 

A qui profite cette diminution de l'offre de soins publics gériatriques ? ….Au Privé avec la construction de l'EHPAD privé de 120 lits à Saint Pierre les Nemours pour les personnes âgées de Paris. C'est le résultat de la politique de l'ARS Ile de France qui est en train de fermer de nombreux hôpitaux et services gériatriques à Paris et ses envions au profit des cliniques lucratives ! Elles ne sans cachent pas : les personnes âgées sont de « l’or gris pour nous ! ».

Mais où vont aller les personnes âgées ayant vécu toute leur vie à Nemours ou ses environs ?

Le syndicat CGT s'unit aux Familles pour demander le maintien du service de l’EHPAD Rocher Vert sur l’Hôpital de Nemours en attendant la fin de la construction du nouvel EHPAD public de 120 places sur la localité de Nemours. Il s’oppose à tout transfert de personnel ! La CGT demande également l’embauche en urgence de deux gériatres pour permettre la prise en charge médicale de qualité des personnes âgée dans les 4 services de gériatrie de l’Hôpital de Nemours

Monsieur MERLAUD Michel Président du Conseil de Vie Social

Madame HAGEN Marie Vice- présidente du Conseil de Vie Social

Madame FAURY Stéphanie Secrétaire générale du syndicat CGT CH Nemours.

Le, 23 mars 2016

Le Parisien du 10 juillet 2015 : la fusion des 3 hôpitaux programmée pour 2017

Communiqué de presse des syndicats CGT des trois hôpitaux Fontainebleau - Montereau - Nemours

 COMMUNIQUE DE PRESSE

DES SYNDICATS CGT DES TROIS HOPITAUX FONTAINEBLEAU- MONTEREAU-NEMOURS

Les syndicats CGT des Centres hospitaliers de Nemours, Montereau et  Fontainebleau  appellent l'ensemble des agents hospitaliers et de la population à participer à  la manifestation nationale de tous les Hôpitaux de France le jeudi 25 juin 2015 à Paris devant le Ministère de la Santé (14 avenue Dusquesne) à 12h30 organisé par les Fédérations CGT, FO et SUD. Une délégation nationale syndicale sera reçue.

Les trois syndicats CGT des Hôpitaux du Sud Seine et Marne, avec les retraités, déposeront  au Ministère de la Santé les centaines  de signatures de la pétition qui portent les revendications suivantes :

RETRAIT DU PROJET DE LOI SANTE

·                    RETRAIT du Projet d’Etablissement Commun du Sud Seine-et-Marne qui prévoit à terme une  FUSION des 4 Hôpitaux  (Nemours, Montereau, Fontainebleau, Melun). Ce qui entraînera de nouvelles fermetures de lits, de postes hospitaliers, et de services et d’activité à la Population

·                    MAINTIEN et DEVELOPPEMENT des 4 Centres Hospitaliers de plein exercice et 100 %  public !

·                    CONTRE l'Augmentation des dépassements d'honoraires et des forfaits hospitaliers qui ne manqueront pas d’augmenter si ce projet de loi et les projets locaux sont réalisés

REDUCTION DE L’OFFRE DE SOIN DE NOS TROIS HOPITAUX DE PROXIMITE :

SERVICES MENACES DE FERMETURE, SUPRESSION D’ACTIVITES, REDUCTION DES EFFCTIFS DES PERSONNELS :

Ce projet de loi SANTÉ de la ministre Mme Touraine vise à démanteler entièrement l'HÔPITAL PUBLIC  afin de  faire 3 milliards d'économies dans le cadre du Pacte de Responsabilité. Les conséquences seraient dramatiques pour la population et les hospitaliers :

Ø    « Un hôpital sans lit » : transformation des lits d'hospitalisation complète en lit d'hôpital de jour (entrer le matin et sortir le soir) ou d'hospitalisation à domicile. Ce sont des centaines de lits supplémentaires qui vont de nouveau être fermés ainsi que 22.000  postes hospitaliers supprimés ;

Ø   Le regroupement obligatoire des Hôpitaux (GHT) d'un même territoire (+ de 500 000 habitants) avec les cliniques, associations, professionnels libéraux pour supprimer encore des services  au nom de la «non concurrence » entre les hôpitaux.

Pour le Sud de la Seine-et-Marne, cela veut dire FUSION, dans un premier temps, des 3 hôpitaux de Nemours, Fontainebleau et Montereau avant fin 2017. Puis rapidement leur intégration dans le  Partenariat Privé/Public (PPP) de Melun où des services entiers seront privatisés (chirurgie, radiologie…).

Concrètement pour les 3 Hôpitaux :

·        Montereau : c’est la remise en cause à moyen terme des services de maternité, pédiatrie, et  chirurgies.

§  Nemours : c’est la menace de fermeture du service de long séjour gériatrique. Le service  du laboratoire est également menacé de fermeture la nuit pour janvier 2016,  ce qui remettra en cause les urgences 24h/24h et l'unité de surveillance continue ;

§   Fontainebleau : c’est la menace de fermeture de 15 lits de chirurgie orthopédique et du service  de soins de suite de rééducation polyvalente 

Pour la population, ce sera l'aggravation de l'accès aux soins et la diminution de l'offre   

·                     Engorgement des urgences (attente 2 à 4 heures en moyenne)

·                     Éloignement du lieu de soins et de la famille,

·                     Augmentation du délai d'attente des rendez-vous : consultations (6 à 9                                   mois), chirurgie programmée (2 à 3 mois),

·                     Augmentation des dépassements d'honoraires et des forfaits hospitaliers.

Le 25 juin  rejoignez la CGT qui portera les revendications nationales :

Le retrait du projet de loi santé et du pacte de responsabilité :

Ø L’arrêt des fermetures de lits et services,

Ø L’arrêt des réorganisations de l’offre de soin et de l’action sociale,

Ø L’abandon de toutes les mesures d’économies qui asphyxient les établissements et les services;

Ø Le maintien de tous les postes et l’embauche d’effectifs qualifiés en mesure de répondre aux besoins de la population avec des conditions de travail décentes,

Ø La défense des droits statutaires et conventionnels de la BASS,

Ø L’augmentation générale des salaires et de meilleurs déroulements de carrière,

Ø L’augmentation des pensions,

Ø     L’arrêt de la casse des métiers du social.

Le 25 juin,  il est organisé une 2^ème mobilisation à 14h le jour même,  dans la continuité de la lutte contre les lois Macron et Rebsamen, qui remettent en cause le Code du Travail :

 grande manifestation puis  rassemblement régional interprofessionnel (place du 18 juin) Montparnasse vers le ministère du travail (Varennes, Invalides).

 

Plusieurs départs collectifs sont organisés :

Nemours : 10h30 à la gare de Nemours (06.70.52.49.95) : départ en train

Montereau : 12h30 parc des Noues (06.60.40.73.50) : départ en car

Fontainebleau : 13h place de l'Obélisque (06.60.40.73.50) départ en car

L'éclaireur du 3 juin 2015 : Nemours : un hôpital unique dans le sud

La République du 1er juin 2015 : Nemours : vers le démantèlement de l'Hôpital

Conseil municipal de 13 juin 2013 de Saint Pierre les Nemours

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 13 JUIN 2013 à 20 h

Centre hospitalier de Nemours

Monsieur le Maire évoque le départ de Monsieur Bruno MORETTE, Directeur du centre hospitalier de
Nemours et la mise en place d’un groupement de coopération sanitaire (G.C.S.) associant des membres
des conseils de surveillance, des médecins, le directeur adjoint de l’hôpital de Nemours et le directeur
de l’hôpital de Fontainebleau qui prendra l’intérim de l’Hôpital de Nemours.
Il conviendrait d’être vigilant sur l’organisation et le fonctionnement de ce groupement compte tenu de
certaines problématiques décisionnelles et financières.

La République du 4 juin 2013 : Nemours Hôpital : la mobilisation s'amplifie

NemoursHôpital : la mobilisation s'amplifie

Une cinquantaine de personnes ont défilé pour dénoncer la baisse des budgets et les suppressions de postes

04/06/2013 à 13:37 par thomas.martin

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Au fur et à mesure des manifestations, la contestation s’amplifie. Après avoir déjà tenté à de nombreuses reprises – la dernière date du 29 mars – d’interpeller le Conseil de surveillance sur les « restructurations sans fin » mis en place par l’Agence Régionale de Santé 77, le syndicat CGT du Centre Hospitalier de Nemours a organisé une manifestation d’une plus grande ampleur. Environ une vingtaine il y a deux mois, ils étaient vendredi dernier un peu plus d’une cinquantaine de personnes (CGT du CH de Nemours et Montereau, Union Locale et Départementale CGT regroupant des syndicalistes de Corning, des Finances publiques, Keraglass, le Centre d’Orientation Sociale de Nanteau-sur-Lunain, ou encore des usagers) à défiler à pied dans les rues de Nemours depuis l’église jusqu’à l’hôpital pour ensuite pouvoir intervenir en début de Conseil de surveillance, en présence de Laurent Legendart, Directeur Territorial de l’ARS 77, et de la députée-maire Valérie Lacroute, présidente du Conseil.

Insoutenable

Leur slogan ? « Pour l’hôpital, plus de moyens, c’est pour les usagers, de meilleurs soins !  » Ce qu’ils dénoncent ? Principalement – depuis que l’ARS a validé le projet de Groupement de Coopération Sanitaire entre l’hôpital de Nemours et celui de Fontainebleau le 8 mars dernier – la « réduction des budgets des services gériatrie et psychiatrie d’une grande brutalité », matérialisés par de « multiples suppressions de postes » (6 en gériatrie, 5 en psychiatrie, sans compter le non-renouvellement de nombreux contractuels selon le syndicat), alors que les deux entités concernées sont censées être des pôles d’excellence. Le projet de GCS, ainsi que celui du CHT (Communauté Hospitalière de Territoire entre Nemours, Fontainebleau, Montereau et Melun) sont également pointés du doigt, ces derniers « accélérant les surpressions de postes et services ». 
Conséquences pour Stéphanie Faury, infirmière et membre de la CGT : « Les conditions de travail vont devenir de plus en plus insoutenables. Les soignants sont déjà épuisés, en sous-effectif, ne sont pas remplacés, ne peuvent pas partir en vacances et sont même rappelés pendant leurs congés. En psychiatrie, la réduction de leur nombre remet également en cause leur sécurité. Sans compter l’incidence sur la prise en charge des patients, qui va inexorablement se détériorer. »
Quota
Des arguments qui n’ont pas pesé bien lourd une nouvelle fois (voir l’interview de Valérie Lacroute ci-dessous) lors de l’exposé alarmant de la petite délégation syndicaliste en début de Conseil de surveillance. « Lorsque l’on a commencé à dire que l’on était là pour défendre un hôpital 100 % public, de proximité et permettant de répondre aux besoins de la population, ils n’ont rien voulu entendre, raconte Maxime Martin, secrétaire général de l’Union Locale CGT. Le seul mot qu’ils ont à la bouche, c’est celui de «quota ». Ils gèrent l’hôpital comme une entreprise et restent enfermés dans leur projet de restructuration consistant à faire des bénéfices aux dépens de la santé des patients et des conditions de travail. » 
« On nous a également rétorqué que notre syndicat ne représentait absolument pas la population hospitalière, renchérit Stéphanie Faury. Sauf que nous sommes de plus en plus nombreux à venir manifester, que l’on est justement soutenu par la population et que l’on est crédible dans les différents services du CH auprès des agents qui n’en peuvent plus et qui, même s’il leur est difficile de se libérer pour manifester à nos côtés, sont derrière nous. »
Autre interrogation : le départ au 1er juillet prochain de Bruno Morette, directeur général du CH nemourien, dont l’intérim sera assuré par le directeur du CH de Fontainebleau, Jérémie Secher. Une nouvelle pas vraiment appréciée par la CGT, qui redoute une direction commune avec l’hôpital bellifontain, « annonçant d’autres restructurations sur Nemours au vu du budget prévisionnel déficitaire » selon la CGT.
Quoi qu’il en soit, la fédération CGT Santé et Action sociale a donné rendez-vous le samedi 15 juin prochain à Paris pour une manifestation nationale afin de continuer la mobilisation.
Nicolas FILLON

Conseil municipal du 25 octobre 2012 de Nemours

Ville de Nemours – Conseil Municipal
Séance du 25.10.2012 – Compte rendu

8 - MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS

L’activité du Centre Hospitalier de Nemours s’inscrit dans le cadre d’une convention cadre avec le
Centre Hospitalier de Fontainebleau signée à Fontainebleau le 7 juillet 2006 par les Présidents des
Conseils de surveillance des deux hôpitaux de l’époque, et la directrice de l’Agence Régionale de
Santé.
Cette convention a orchestré la coopération entre les deux hôpitaux et permis d’opérer une
reconversion partielle des activités de l’Hôpital de Nemours, ainsi que le transfert de certaines de ses
activités vers celui de Fontainebleau.
La zone d’attractivité de l’hôpital de Nemours est évaluée à environ 80 000 habitants (sud 77 et nord
45), étendue sur un territoire essentiellement rural où les médecins généralistes sont peu nombreux.
L’hôpital est organisé en 4 pôles médicaux : psychiatrie, gériatrie, médico-chirurgical / urgences, et
pôle médico-technique (imagerie, pharmacie, laboratoire).

Il développe son offre dans le domaine des soins de suite et de la gériatrie, et maintient son rôle
d’hôpital de proximité en matière d’accueil des urgences, de prise en charge médicale, et de
consultations externes.
Compte tenu notamment de la démographie médicale, tant libérale que publique, inquiétante sur tout
le territoire de santé du sud de la Seine-et-Marne, et pour tenir compte également de l’ouverture d’un
grand centre hospitalier sud francilien à Evry, la coopération des quatre hôpitaux sud seine-et-marnais
est la seule garante d’un maintien en bon exercice des activités de l’hôpital de Nemours, en lien avec
ceux de Fontainebleau, Montereau et Melun.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d’adopter une motion de soutien au centre
hospitalier de Nemours.
Cette motion a pour objet de demander le maintien de toutes les activités actuellement en place au
Centre hospitalier de Nemours, ainsi que sa place dans l’organisation hospitalière publique du
territoire.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité

GCS Nemours - Fontainebleau : l'avis de l'UL CGT Nemours

CGT Unité locale de Nemours

RELEVE DE DECISION CE UL DE NEMOURS DU 15/05/12

HOPITAL DE NEMOURS Le syndicat CGT du CH Nemours

La CGT est a l’initiative de la mise en place de l’intersyndicale entre CGT/CFDT/FO, sur les inquiétudes face au projet d’une entité juridique type GCS (Groupement de Coopération Sanitaire), qui entrainerait une « fusion » des moyens humains et financiers entre les hôpitaux du CH Nemours et le CH Fontainebleau.
 Une lettre ouverte intersyndicale a été adressée à tous les membres du Conseil de Surveillance, le 2 mai, soulevant les inquiétudes préoccupantes face au projet GCS, et demandant un débat au sein de l’instance.
 Une AG intersyndicale a eu lieu ce jour avec le personnel de l’hôpital (30 agents y ont participé). Il a été transmis aux agents la lettre ouverte aux membres du Conseil de surveillance. Après débat, Il a été décidé à l’unanimité :
 La revendication suivante : « Maintien de TOUS les services du Centre Hospitalier de Nemours » ;
 Demande de délégation intersyndicale au Conseil de surveillance du 23 mai pour mettre en débat les risques d’un GCS entre les CH Nemours.  

L’UL de Nemours L’UL prend ses responsabilités dans la défense de l’hôpital de Nemours :
 L’UL va de nouveau adresser une lettre aux maires de la région de Nemours et  ses environs, expliquant la nécessité de revendiquer le «maintien de TOUS les services de l’hôpital publique de Nemours», accompagné d’un modèle de motion pour une déclaration du Conseil municipal.
 Face à absence de réponse de Me Lacroute au premier courrier de l’UL (demandant un rendez-vous), l’UL va de nouveau demander un rendez-vous en urgence, avant les instances de l’hôpital  sur le GCS (CTE le 22 mai et Conseil de surveillance le 23 mai).

Le Parisien du 26 février 2001 : Tension à l'hôpital de Nemours

Tension à l'hôpital de Nemours

Pascal Villebeuf | 26 Févr. 2001, 00h00

RUDE COUP pour l'hôpital, il fait partie des quatre établissements les plus mal notés de la région. Malgré une activité calme pour ce dernier week-end des vacances de février, une tension visible régnait hier aux urgences de l'hôpital de Nemours (Seine-et-Marne). Une fébrilité symbolisée par une immense affiche appelant à manifester en ville samedi prochain.

Le défilé devrait rassembler aussi bien le personnel du site de Nemours que les patients et les élus. Car l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) a exigé la fermeture des deux services de chirurgie (52 lits), dans le cadre d'un projet de fusion avec l'hôpital de Fontainebleau pour l'horizon 2002. Ce qui signifie, à terme, sa transformation en simple hôpital de jour. 

Des moyens insuffisants 

« Privées de plateau technique, les urgences de Nemours perdraient de leur substance pour se muer en simple accueil des malades », dénonce Dominique Narcisse, responsable du service. « On nous annonce que l'on va dépouiller l'établissement pour des raisons économiques et, en même temps, on nous installe un scanner. Ce n'est pas sérieux », renchérit Brigitte, une infirmière. Avec plus de 18 000 passages l'année dernière, les urgences de Nemours ont pourtant une activité soutenue. En comparaison, Fontainebleau en compte 17 000 et Melun, hôpital de référence du Sud-Seine-et-Marne, 30 000. Les usagers, eux, défendent bec et ongles leur hôpital de proximité. « Moi, je refuse d'aller aux urgences de Fontainebleau. J'habite à 7 km. C'est plus rapide de venir ici. On est bien accueilli et soigné. Alors je vais signer la pétition ! » s'emporte Philippe Ferré, 59 ans. Même écho favorable pour Hélène. « Je viens d'avoir un petit accident sur la A 6. On m'a posé une minerve. Tout s'est bien passé. » Infirmières et médecins, inquiets pour leur avenir, reconnaissent que leurs moyens sont insuffisants. « Nous recevons en moyenne 50 personnes par jour. Avec 2 médecins, ce n'est pas assez. On attend aussi 3 lits-porte cet été, afin de pouvoir accueillir des malades en attente de transfert vers d'autres services. Mais vont-ils arriver ? » s'interroge Gilles Mjidou, médecin arrivé voilà huit mois. Charles Hochart, maire UDF de Nemours, espère encore « sauver les meubles » avant le 16 novembre, date à laquelle, il devra remettre à l'ARH des propositions concrètes sur l'avenir de l'hôpital.

Le Parisien du 8 février 2001 : L'hôpital malade de la fusion avec Fontainebleau

L'hôpital malade de la fusion avec Fontainebleau

Gisèle Le Guen | 08 Févr. 2001, 00h00

LE COMPTE à rebours a commencé pour l'hôpital de Nemours. L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) vient de confirmer la fusion avec l'établissement hospitalier de Fontainebleau à l'horizon 2003. Mais le site nemourien ne dispose que jusqu'au 15 novembre pour monter un dossier afin d'obtenir des compensations.

« Ou on se laisse mourir à petit feu, ou on se bat pour essayer de sauver ce qui peut encore l'être », résume Edith de Tarragon, chef du service de radiologie et présidente de la commission d'établissement. Cela fait dix ans qu'elle bataille pour sauver l'hôpital de proximité avec tous ses services. La fusion remet tout en question. Nemours perdrait son service de chirurgie, le plateau technique principal risquant d'être installé à Fontainebleau. Il comprendrait blocs opératoires, réanimation, radiologie (y compris l'IRM), laboratoires, locaux de consultation et unités d'hospitalisation.
Le projet médical commun » suscite l'inquiétude
Nemours se contenterait d'un plateau technique dit « avancé », organisé autour du concept d'unité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences. En ce qui concerne les hospitalisations médicales et spécialisées, elles seraient définies « dans le projet médical commun ». D'où l'inquiétude du maire, Charles Hochart, également président du conseil d'administration de l'hôpital de Nemours : « Certes, nous garderions la psychiatrie, un scanner et les urgences mais nous risquons aussi de perdre gros. Laisser le service de médecine sur un site sans chirurgie, sans unité de soins intensifs, ce n'est pas viable. On va se battre pour obtenir des compensations et des garanties. » La partie n'est pas gagnée. Edith de Tarragon en est consciente. « On ne nous facilite pas la vie. La fusion n'est pas évidente. Il faut que l'on travaille tous ensemble, service par service pour faire des propositions. Il y va de notre survie. »